- Le crédit d’impôt a, entres autres, pour missions de soutenir les parents dans leur activité professionnelle. Il vise donc à alléger les différentes charges liées aux services à domicile.
- Le crédit d’impôt concerne donc l’emploi à domicile : faire le ménage, le jardinage, et la garde d’enfants. Pour la garde d’enfants, cela peut être à domicile ou en extérieur (dans un centre aéré, par exemple).
- Pour bénéficier du crédit d’impôt concernant les centres aérés de garde d’enfants, il faut respecter certaines conditions, par exemple avoir un enfant de moins de 6 ans.
Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôts et les crédits d’impôts, consultez notre article : où inscrire le don pour le resto cœur sur la case du crédit d’impôt ?
Rappel sur le crédit d’impôt destiné aux particuliers
En vue de soutenir les parents qui exercent une activité professionnelle, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt destiné à alléger les charges relatives aux différents services à domicile. Cela concerne l’emploi d’un salarié à domicile pour faire le ménage, le jardinage ainsi que la garde d’enfants. Les particuliers peuvent également bénéficier de cet outil fiscal pour d’autres motifs, à savoir :
- L’acquisition des différents matériels de soins et équipements pour une personne à mobilité réduite
- La réalisation de différents travaux de prévention des risques technologiques pour les locations
- La contraction de prêt bancaire à titre d’acquisition d’une résidence principale ou bien un prêt étudiant
Au sujet de la garde d’enfant à domicile, la loi a prévu plusieurs options : soit à domicile, soit à l’extérieur. À cet effet, l’avantage fiscal est toujours applicable que l’enfant soit instruis à la maison, chez un centre aéré ou dans une autre entité agréée de ce genre.
Cela doit être stipulé sur la déclaration des revenus. A ce sujet, consultez notre article : plus value assurance vie et revenu fiscal de référence.
Les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt
Le crédit d’impôt pour la garde des enfants à domicile ou à l’extérieur s’applique aux parents ayant à leur charge leurs progénitures de moins de 6 ans. Cette condition prend effet dès le 1er janvier de l’année d imposition. Aussi, l’enfant en question doit être rattaché au foyer fiscal du contribuable. À noter que chaque parent est libre sur le choix du mode de gardiennage de leurs petits.
Pour le cas d’une union libre, les deux parents bénéficient chacun de la moitié de la réduction. L’entité chargée de garder le petit doit avoir une certification et une spécialisation témoignant sa légalité dans l’accueil des petits de moins de 6 ans. C’est bien valable pour la halte garderie et la crèche, que pour le centre de loisirs et l’assistante maternelle agréée.
Montant du crédit d’impôt pour la garde d’enfant hors domicile
D’une manière générale, le montant des crédits d’impôt attribué à la garde des petits à domicile et hors domicile est estimé à 50 % des dépenses engagées pour ce faire. Néanmoins, les aides reçues à titre de garde d’enfants sont à déduire de ce montant. Les dépenses à titre de nourriture et d’entretien ne sont pas comptées.
Pour le cas d’un centre de loisirs sans hébergement et les autres entités de ce genre, la valeur du crédit d’impôt se calcule en additionnant les montants inscrits dans les attestations fiscales. Le fisc se charge ensuite de déduire le montant des différentes aides versé. Le résultat de la soustraction sera reporté sur la déclaration des revenus imposables.
À noter que :
- Le nom et les coordonnées de l’organisme qui s’occupe de la garde de l’enfant doivent être indiqués sur la page n° 2, dans la rubrique E lors de la déclaration d’impôt.
- Le montant annuel des dépenses couvertes par l’administration fiscale est limité à 2 300 € par enfant à charge, soit un crédit d impôt à hauteur de 1 150 € par enfant par an.
- Le trésor public rembourse l’excédent du crédit d’impôt si ce dernier est supérieur au montant de l’impôt dû. Ce qui fait la différence entre réductions et crédits d’impôt.
Nos articles vous éclaireront un peu plus sur :
- Les réductions crédits et le crédit d’impôts qui peut vous être accordé : don et revenu fiscal de référence
- Et la manière de faire votre déclaration de revenus : revenu fiscal de référence en cas de chômage
Pour répondre à cette question, il est fortement recommandé de se tourner vers des conseillers expérimentés, lesquels sont aptes à respecter les obligations légales en vigueur. Ils pourront notamment évaluer les avantages fiscaux qui soient adaptés à votre situation personnelle.