Censi bouvard résidence tourisme

La loi Censi-Bouvard s’adresse à tous les Français réalisant un investissement immobilier sous le statut LMP entre janvier 2013 et décembre 2019.
Elle ne nécessite pas une souscription au RCS.
Elle concerne également certains types de logements spécifiques : résidences étudiantes, établissements médicalisés pour personnes handicapées et âgées et les résidences seniors.
Les résidences de tourisme ne sont plus éligibles depuis le début de l’année 2017. Toutefois, il y a une demande de relance annoncée. Pour qu’une résidence de tourisme bénéficie de nouveau des avantages fiscaux du dispositif Bouvard, elle doit l’objet de travaux de ravalement, d’économies d’énergie ou d’accessibilités aux personnes handicapées.
Le dispositif Bouvard donne droit à une réduction fiscale de 11% sur les dépenses engagées sur la résidence investie si toutes les conditions sont respectées.

L’investissement locatif en résidences étudiantes apporte son lot d’avantages fiscaux. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : Quelles sont les dispositions en loi Censi-Bouvard ?

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Pourquoi investir dans le cadre de la loi Bouvard ?

En achetant un bien immobilier neuf ou en l’état de futur d’achèvement, tout investissement peut bénéficier d’un avantage fiscal, selon les conditions Bouvard. En effet, vous avez la possibilité d’économiser 11 % des dépenses engagées dans votre achat immobilier à titre de résidence étudiante ou autres services. Cette somme ne vous sera pas délivrée par méthode directe. Le remboursement se fait sous forme d’une remise d’impôt linéaire sur 9 ans, en respectant le plafond des niches fiscales, à hauteur de 10 000 € par an.

D’un autre côté, le montant de l’investissement est limité à 300 000 € par an et l’immeuble acquis doit être soumis à une location en meublé non professionnelle. La durée d’engagement de 9 ans doit être traitée sur un bail commercial. À la différence d’un statut LMNP classique, l’abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs n’est pas applicable avec le dispositif Bouvard. Par contre, il s’appliquera à la part d’investissement excédant le montant maximal défini.

Lisez également nos autres articles sur :

Les types de logements éligibles au dispositif Bouvard

Destiné à tous les particuliers français qui réalisent un investissement dans l’immobilier sous le statut de loueur meublé depuis le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, le dispositif Bouvard ne requiert pas pour autant une souscription au RCS. Cependant, elle ne s’adresse pas à tous les logements. Seuls ceux qui se trouvent dans les résidences meublées avec services sont concernés par l’avantage fiscal qu’elle offre.

En effet, il peut s’agir des :

  • Résidences étudiantes, consacrées à l’hébergement d’étudiants. Au moins 70 % des logements doivent être occupés par des étudiants ;
  • Établissements médicalisés pour personnes âgées et handicapées, notamment pour celles qui ont la santé fragile. Ces résidences pour personnes âgées ou handicapées doivent, toutefois, respecter certaines normes.
  • Résidences seniors

Qu’importe le type logement, il doit être loué par un exploitant professionnel au cours des 9 prochaines années qui suivent l’année de livraison du bien. En optant pour le dispositif Bouvard, le montant des loyers n’est soumis à aucun plafond. Cela en va de même pour les ressources locataires. C’est ce qui fait sa différence par rapport à la loi Pinel. Pour rappel, la loi Pinel permet un investissement dans le neuf jusqu’en 2021, et rapporte jusqu’à 21% de réductions fiscales.

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

Je m'assure que cette loi m'est adaptée

Je suis actuellement

Mon code postal

 

Ma profession

Année naissance

Nom, Prénom

Nécessaire pour accéder aux résultats

Mon Email

Mon numéro de mobile valide

Fin d’éligibilité de la résidence tourisme sous le régime Bouvard

Entre 2013 et 2016, la loi Bouvard ouvrait également droit sur une réduction d’impôt dans le cadre de l’investissement dans le locatif en résidences de tourisme. Ceci n’est plus le cas aujourd’hui, plus précisément depuis le début de l’année 2017. La loi de finances pour 2017 a exclus ce type de résidences des bénéficiaires Bouvard, qu’elles soient de loisir ou d’affaires.

Cependant, la relance de cette activité est en cours avec un autre dispositif. Pour en bénéficier, la résidence de tourisme doit faire l’objet de travaux de ravalement, d’économies d’énergie ou d’accessibilités aux personnes handicapées. Chacun de ces travaux donne droit à une réduction d’impôt valant à 20 % des dépenses. À ce stade, un plafond de 22 000 € s’impose, ce qui implique un gain maximal de 4 400 €. Toutefois, les investisseurs sont tenus de porter les travaux pour vote devant une assemblée générale de copropriété avant le 31 décembre 2019.

FAQ

Pour faire le choix de la résidence dans laquelle investir avec la loi Censi-Bouvard, il faut nécessairement passer par l’analyse du marché locatif. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider par un professionnel.

Vous serez sans doute intéressés par nos autres articles sur :