- La loi Censi Bouvard et la loi Pinel sont toutes les deux des dispositifs de défiscalisation immobilière. Elles proposent individuellement des avantages fiscaux intéressants :
- Loi Pinel : entre 12 à 21 % de réductions fiscales pour 6 à 12 ans d’investissement
- Loi Censi Bouvard : 11% de réductions fiscales pour 9 ans d’investissement
- La différence entre ces deux dispositifs réside notamment dans leurs conditions d’éligibilités. En effet, pour la loi Pinel, il faut respecter le zonage géographique établi par la loi, le plafond des ressources des locataires et aussi celui du loyer.

Parfois, il est difficile de choisir quel type d’investissement immobilier choisir pour s’assurer un rendement. Et parfois, on hésite sur le dispositif de défiscalisation immobilière à prendre. Pour vous aider, consultez notre article : qu’est ce que la loi Censi-Bouvard ?

Tout savoir sur le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est un outil fiscal de remplacement à la loi Duflot depuis le 1er janvier 2015. Il a été prolongé par le gouvernement jusqu’à 2021. Son objectif reste le même, celui de soutenir l’investissement dans la pierre. L’investissement dans l’immobilier, dans le neuf ou en VEFA, constitue le principal attribut de ce mécanisme.
Le plus grand avantage de la loi Pinel se base sur la réduction d’impôt sur le revenu, au taux de 12 à 21 % du prix d’achat du bien. En contrepartie, l’investisseur est tenu de louer à nu l’immobilier en question en tant que résidence principale, en respectant les conditions liées aux zonages, les plafonds des ressources locataires et les plafonds des loyers.
En optant pour cette forme d’investissement locatif, vous aurez droit à une économie d’impôt allant jusqu’à 6 000 € par an pendant 6 ans ou 9 ans. Si le bail de location est prolongé jusqu’à 12 ans, le montant de réduction vaut 5 250 € par an.

Qu’en est-il de la loi Censi-Bouvard ?
Dans le cadre de l’investissement en appartement meublé, destiné pour une utilisation diverse, le dispositif Censi Bouvard vous offre une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, il s’agit d’une défiscalisation immobilière égale à 11 % du prix de revient du bien sur une durée de 9 ans.
À cet effet, l’investissement selon la loi Censi bouvard requiert une location en meublé à titre de résidences étudiantes, résidences tourismes ou centre de retraite pour séniors. Le terme d’engagement est régi sous un bail commercial de 9 ans minimum. Au cours de ce délai, l’exploitant de la résidence doit rester le même.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal Censi bouvard, le montant de placement est limité à 300 000 € par an hors taxes. Comme tout achat, ceci est soumis à une TVA de 20 %, ce qui peut être récupéré au bout de 20 ans de détention du bien. Tout comme la loi Pinel, la loi Censi bouvard prévoit un plafonnement de 10 000 € par foyer fiscal dans le cadre de la réduction d’impôt.
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Synthèse entre les deux dispositifs fiscaux
Compte tenu des informations précédentes, la loi Pinel tout comme la loi Censi bouvard répond au même objectif : réduire la fiscalité des contribuables dans le cadre d’un investissement en immobilier locatif. Cependant, il y a une légère différence au niveau de la nature d’investissement et les conditions d’éligibilités.
Vous pouvez également constater une grande faussée sur la réduction d’impôt à l’issue de chaque mécanisme. Il paraît difficile d’affirmer laquelle serait la plus rentable. Elles ouvrent toutes les deux droits sur une capitalisation dans le temps avec des revenus locatifs considérables, sans oublier la constitution d’un patrimoine immobilier.
En somme, choisir entre ces deux outils de défiscalisation revient à étudier vos préférences en termes d’investissement locatif. Si vous préférez la location meublée non professionnel, l’investissement Censi Bouvard est fait pour vous. Par contre, si vous êtes plutôt attiré par la location non meublée, optez pour l’investissement Pinel. D’un autre angle, si vous songez à un édifice ancien d’envergure, vous n’avez pas besoin de choisir entre les deux. C’est la loi Malraux qui permet de réaliser votre souhait.
FAQ
Oui, la loi Pinel fait suite à la loi Duflot le 1er janvier 2013. Les deux ont le même principe de base en termes d’investissement immobilier, sauf que la loi Duflot ne proposait pas autant d’avantages que la loi Pinel. En d’autres termes, la loi Pinel est une version améliorée de la loi Duflot.
Les biens concernés par la loi Pinel sont les logements neufs ou en l’état de futur achèvement (VEFA). Toutefois, certaines dispositions sont établies pour les logements anciens et les locaux.
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