Cas pratique calcul de l’impôt sur le revenu

Pour votre déclaration fiscale, vous devez mentionner votre assurance vie, vos crédits impôt… et appliquer le barème progressif défini par l’administration fiscale, consultez notre article : comment faire le calcul des impôts ?

Formule générale de calcul d’impôt sur les revenus

L’impôt sur les revenus est une taxation à laquelle les particuliers ne peuvent pas échapper. Dès le premier jour de l’année en cours, tous ceux qui sont imposables s’apprêtent à s’acquitter de leur impôt dû. En principe, ce dernier se calcule en fonction du barème graduel avec un taux qui augmente par paliers successifs. En d’autres termes, il est régi sous une tranche de revenu.

Le montant à payer dépend du revenu global annuel net, c’est-à-dire l’ensemble des revenus de chaque membre du foyer au cours de l’année d’imposition. La base de calcul de votre impôt sur les revenus prend en compte la somme des salaires des gens imposables depuis le 1^er janvier au 31 décembre de l’année précédente.

Si la valeur du quotient entre le revenu net imposable et le nombre de parts est inférieure à 9 964 €, l’impôt brut est nul. Par contre, si le résultat dépasse cette somme, le coefficient du barème entre en scène selon la formule suivante :

Revenu net X coefficient du barème moins taux d’imposition X nombre de parts. À noter que le coefficient et le taux d’imposition varient en fonction du résultat du quotient.

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Les étapes à suivre pour aboutir à l’impôt net à payer

Pour faire simple, le calcul d’impôt sur les revenus peut se dérouler en trois étapes :

D’abord, la détermination des revenus pouvant être imposés. Cela concerne les rémunérations perçues par mois des salariés membres du foyer, plus les revenus supplémentaires. À cette somme s’appliquent les différents abattements, à savoir les frais professionnels, la cotisation allouée à l’assurance vie, la pension alimentaire pour le cas d’un père de famille divorcé, entre autres.

Une fois le montant du revenu brut tiré au clair, il est temps de supputer le quotient familial. S’il s’agit d’une personne seule, il n’y a qu’une part. Par contre, on comptera 2 parts pour le cas d’un couple marié. À ce titre, les deux partagent les mêmes charges fiscales. Chaque enfant à charge compte pour une demi-part. Il suffit donc de compter le nombre d’occupants de la maison, puis d’en faire une division.

Enfin, le calcul de votre impôt sur les revenus net à payer se fait suivant la formule précitée en déduisant les crédits d’impôt et réductions d’impôts éligibles.

Cas pratique pour calculer l’impôt sur les revenus

Prenons à titre d’exemple une famille de 4 personnes dont les parents reçoivent au total 100 000 € de salaires par an. Imaginons qu’ils bénéficient d’un revenu supplémentaire de 10 000 € à titre de loyers. Ainsi, leur revenu global brut est de 110 000 €.

Passons à l’abattement en supposant que le couple a opté pour l’abattement automatique de 10 % au lieu de stipuler les frais réels. Ce qui donne 10 000 € de déduction sur les salaires imposables. Pour les revenus locatifs, étant donné que logement est loué à nu, seuls les 70 % des loyers perçus sont imposables selon le régime micro-foncier, soit 7 000 €. En fin de compte, le revenu fiscal vaut 97 000 €.

Le nombre de parts fiscales dans cette famille étant 3 vu qu’il s’agit d’un couple avec 2 enfants. Le résultat du quotient fiscal est donc égal à 32 333 €. Considérons que le couple n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais uniquement à l’IR. Disons qu’aucunes réductions et crédits d’impôts ne sont applicables.

On obtient :

• 1^ère tranche d’imposition : le premier montant de 9 690 € est imposé à 0 €
• 2^ème tranche d’imposition : la somme de 17 074 est imposée à 2390,06 €
• 3^ème tranche d’imposition : les 5 569 € restants imposés à 30 %, égale à 1670,7 €.

Ce qui fait que l’impôt brut à payer est de 4060,76 €.

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