Calculer son impôt sur la fortune

- L’impôt sur la fortune se calcule de la manière suivante :
Evaluer les biens imposables et les déduire du passif du contribuable
Faire le calcul de l’impôt en fonction du barème imposable, lequel est progressif et calculé suivant les tranches imposables. Il varie entre 0% et 1,50% en fonction du salaire perçu par le contribuable.
Donc, le calcul de l’ISF se fait à partir de la déduction entre le montant de l’IFI avant décote avec celui de la décote.
Depuis 2018, l’ISF est remplacé par l’IFI.

Avoir des biens immobiliers signifie payer des impôts à l’État. Depuis le régime Macron, ces impôts sont soumis à quelques modifications. Pour en savoir plus, consultez notre article : faut-il supprimer l’impôt sur la fortune ?

 

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Les biens et personnes imposables à l’impôt sur la fortune

L’impôt de solidarité à la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une sorte d’impôt appliqué individuellement sur le patrimoine immobilier d’une personne à compter du 1erjanvier de l’année d’imposition. En retenant les plus grandes lignes de l’ISF, l’IFI a établi quelques aménagements sur le système. Cela concerne surtout des aménagements liés aux biens et droits immobiliers imposables de chaque contribuable ainsi que tous les membres de son foyer.

Chaque foyer est soumis à cette imposition, qu’il soit composé d’une seule personne ou par un couple marié, sauf en cas de divorce, en résidence séparée, ou en cas de couple marié ne vivant pas sous le même toit soumis au régime de séparation de biens. Les pacsés et les cas de concubinage, même en tant que couple homosexuel sont également soumis à une imposition commune.

Contrairement aux enfants majeurs, les biens des enfants mineurs encore reliés au foyer fiscal font l’objet de cette imposition. Les biens investis et inscrits dans l’assurance vie n’échappent pas à la règle, au même titre que les biens souscrits au droit de succession.

Pour en savoir plus sur l’impôt solidarité, consultez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?

Déclaration de l’IFI

Afin de déclarer son IFI, un contribuable se doit d’inventorier tous les biens de son patrimoine. Seuls les biens mobiliers et financiers n’entrent pas dans cette catégorie. Il est aussi important de distinguer les biens soumis à l’IFI et ceux qui ne le sont pas. Il ne faut pas non plus oublier de faire une évaluation des biens imposables et de les déduire de son passif. Puis, le contribuable doit aussi faire le calcul de l’impôt en fonction du barème imposable.

Le barème imposable de l’année en vigueur est resté le même que celui des années précédentes. Identique à celui de l’impôt sur les revenus, ce barème est progressif et calculé suivant les tranches imposables. Il varie entre 0% et 1,50% en fonction du salaire perçu par le contribuable.

En cas de séparation de la nue-propriété et l’imposition de l’usufruit, la valeur des droits se détermine par l’évaluation fiscale.

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Calcul de l’impôt sur la fortune

L’IFI est calculé suivant la valeur de la totalité des biens détenus par un individu. Le seuil d’imposition se détermine à partir du patrimoine net taxable, qui est la somme totale des biens du contribuable hormis ses dettes. La valeur nette taxable est donc une simple soustraction des valeurs brutes patrimoniales, des dettes et des abattements subis par la résidence principale.

Afin de déterminer l’effectif d’imposition minimal, le calcul de l’ISF se fait à partir de la déduction entre le montant de l’IFI avant décote avec celui de la décote. Dans le cas où vous effectuez des dons à des organismes à but non lucratif, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts. A savoir que le montant de la réduction approche les 75% des dons effectués.

Toutefois, il faut que les dons ne dépassent pas la valeur des 50 000 euros. Notez que l’abattement de 30% appliqué sur la résidence principale est maintenu pour l’IFI.

FAQ

Ce nouvel impôt qu’est l’IFI, en remplacement de l’ISF, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il concerne les personnes qui détiennent un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 millions d’euros.

Cela concerne :

  • les maisons, les appartements et leurs dépendances ;
  • les bâtiments classés monuments historiques ;
  • les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018 ;
  • les immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, les terrains agricoles, etc. ;
  • les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétés ;
  • les biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

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