Calcul taxe habitation maison neuve

Ce sont les collectivités territoriales qui fixent les impôts locaux sur les propriétés bâties. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : différence entre revenu cadastral et valeur locative.

Une taxe pour une construction neuve

La taxe d’habitation, devant être payée auprès des collectivités territoriales fait partie des impôts locaux. Elle suit le même principe que la taxe foncière, et toutes deux peuvent varier d’une commune à une autre. Ici, les collectivités locales succèdent à l’administration fiscale. Elles imposent son montant et son taux d’imposition.

Elle doit rentrer dans la comptabilisation de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration fiscale annuelle. C’est la personne qui habite les lieux en début d’année, notamment au premier jour du mois de janvier de l’année fiscale qui est le redevable. Il peut être propriétaire ou locataire. Si vous devez déménager en cours d’année, vous devriez toujours vous acquitter de la taxe de la maison de départ. Seulement, une exonération pour la prochaine maison est accordée.

Les conditions à remplir

Après la construction et l’aménagement dans votre nouvelle demeure, il faut encore respecter deux conditions avant d’être redevable à la taxe d’habitation.

En effet, votre nouvel habitat doit être meublé convenablement (avec le minimum nécessaire), car cela ajoute de la valeur au bien. Ensuite, vous serez obligés par la loi d’y habiter de façon permanente et exclusive au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Si la maison, même neuve, ne compte aucun ameublement et est inhabitée, vous ne serez pas soumis à cette taxe. La règle d’un logement décent et habitable, pourvu de toutes les commodités, s’applique toujours même dans une maison récemment construite. Il faut aussi qu’elle serve de logement principal. Mais une résidence secondaire reste soumise aux impôts déterminés localement, donc à cette taxe. C’est ce qui définit la valeur de location, utile dans le calcul de l’impôt général annuel.

Le même principe de calcul s’applique autant pour les locations meublées que les biens bâtis neufs, tout comme l’achat d’un terrain constructible. Toujours sur le sujet de ces propriétés bâties, consultez notre article : tout sur la taxe foncière !

Le calcul de la taxe d’habitation d’un logement neuf

La taxe est déterminée suivant sa valeur fictive en location, les abattements et réductions diverses ainsi que les majorations. Il faut multiplier la valeur nette locative par le taux fixé par la commune ou le département dans lequel est établi le bien.

La valeur de location cadastrale de la maison est le loyer imaginaire qu’un locataire devrait payer si la maison était louée. Elle est fixée par l’administration fiscale tout comme les critères à respecter comme la situation personnelle ou le revenu fiscal. Il peut s’agir de l’état de la maison, de ses dépendances, de sa surface habitable, etc.

Les abattements et les réductions sont les dégrèvements à soustraire de la valeur de location. Ils sont accordés au contribuable qui ne dispose que d’un modeste revenu. Par solidarité aux personnes âgées, elles peuvent aussi prétendre à des réductions et des abattements de 10 à 15%. Il faut ajouter les charges familiales qui permettent de jouir de cette réduction.

La majoration ou la surtaxe, de 5 à 60%, concerne les logements vacants et les résidences secondaires.

D’autres taxes, comme la taxe d’urbanisme, la taxe foncière ou la taxe d’aménagement seront également demandées au nouveau propriétaire d’une maison neuve.

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