- La taxe d’habitation en location meublée concerne une location de bien immobilier affecté à usage d’habitation.
- Pour faire le calcul de cette taxe, il faut déterminer s’il s’agit d’une location saisonnière meublée ou d’une location meublée à long termes.
- On obtient la taxe d’habitation en location meublée par le calcul de la valeur locative cadastrale du bien meublé, des dégrèvements et de la surtaxe, puis du taux imposé par les collectivités locales.
- La taxe d’habitation concerne à la fois les propriétaires et les locataires.
Pour comprendre la valeur locative de la résidence au 1er janvier, consultez notre article : trouver la valeur locative cadastrale pour la taxe foncière
La taxe d’habitation meublée
Elle concerne généralement une location au 1er janvier de l’année fiscale d’un immeuble affecté à usage d’habitation.
Dans un bien meublé, cette taxe est attribuée en totalité au locataire présent dans le bien à la date fixée ci-dessus, à quelques exceptions.
Pour une location saisonnière meublée, le propriétaire peut louer sa propriété pour un certain temps et se réserver le droit de jouissance pour le reste de l’année. Donc, l’immeuble demeure son premier logement. Il peut aussi le louer à l’année et laisser la libre disposition au locataire.
Pour mieux comprendre les impôts locaux, consultez notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Comment se fait le calcul ?
Elle est perçue par les collectivités locales parce qu’elle appartient à la catégorie des impôts locaux. Elle reste applicable dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le calcul dépend de trois variables : la valeur locative cadastrale du bien meublé, les dégrèvements et la surtaxe.
La valeur de location cadastrale est calculée suivant la nomenclature légale de 1970, puis modérée par le coefficient d’actualisation. Il faut tenir compte de la situation familiale et du revenu fiscal du redevable pour ainsi avoir la valeur nette de location. Puis, le fisc applique les taux d’imposition fixés par les instances locales.
Des dégrèvements peuvent affecter le calcul. Il peut s’agir d’abattements de 10 à 15% ou d’abattements facultatifs pour le contribuable à faibles revenus ou les infirmes. Ces dégrèvements peuvent être progressifs.
Une surtaxe est imposée pour les résidences secondaires et les logements vacants. Elle est de 5 à 60% sur la taxe.
Qui est redevable ?
Le propriétaire tout comme le locataire peut être redevable de la taxe d’habitation si le logement est meublé, qu’il soit sa résidence principale ou la résidence secondaire.
- Pour les propriétaires :
Le propriétaire d’une location meublée est redevable de la taxe d’habitation s’il est utilisé à titre d’habitation principale personnelle, même pour une petite partie. En fait, son immeuble va lui servir de logis dont vous vous réservez la disposition en dehors des périodes de location. Si non, la taxe ne sera pas applicable. Il devra s’acquitter de la taxe foncière réservée aux sociétés.
- Pour les locataires :
Le locataire qui loue un appartement ou une maison habitable ou encore choisit une location meublée, muni de tous les meubles utiles, est soumis à la taxe d’habitation. Celle-ci est calculée au tout début du mois de janvier de l’année d’imposition (le 1er jour).
Il doit habiter le logement à cette date et même toute l’année de façon exclusive. Mais cela, dans la limite de réserve de jouissance saisonnière du propriétaire. Ainsi, la location doit être permanente si non il ne sera pas redevable. Si à cette date, il n’occupe pas les lieux, c’est-à-dire que l’on constate des logements vacants, il peut demander une exonération.
Si le locataire a la libre disposition, le paiement de la taxe d’habitation lui revient en totalité et la cotisation foncière des entreprises doit être dû par le propriétaire. En revanche, si le locataire n’occupe le logement meublé que temporairement ou pour des séjours limités, il n’est pas tenu de la payer.
FAQ
Si en 2019, le montant de votre taxe d’habitation est susceptible de diminuer (si vous êtes éligible à la réforme de la taxe d’habitation, par exemple), il est possible de réduire vos mensualités. Les modifications apportées depuis le 16 décembre 2018 prendront effet au 2ème mois qui les suivent. Notez également que les modifications apportées antérieurement, c’est-à-dire avant le 15 décembre 2018 ont aussi été prises en compte pour le mois de janvier 2019.
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