Calcul taxe d’habitation et revenu fiscal de référence

Si vous souhaitez en savoir davantage sur votre impôt sur le revenu relatif à l’investissement de votre habitation principale ou de votre résidence secondaire, consultez notre article : quel revenu fiscal de référence pour l’impôt foncier ?

Taxe d’habitation : définition et calcul

La taxe d’habitation est un impôt perçu par collectivités territoriales si l’impôt sur le revenu doit être payé au fisc. Elle peut varier selon la commune ou le département.

Elle dépend de l’état du bien qui définit sa valeur locative et de ses dépendances (standing, surface, garage, piscine, jardin, etc.), ainsi que de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier de l’année fiscale.

Cet impôt se calcule ainsi suivant la valeur du bien s’il était mis en location, et le taux fixé par les collectivités responsables.

Tous les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un immeuble servant de logement peuvent en bénéficier. Elle concerne autant l’habitation principale que la résidence secondaire.

Les logements vacants  sont exonérés de la taxe pour l’habitat, tout comme les foyers à faibles revenus ou les personnes handicapées et celles bénéficiant d’une allocation supplémentaire d’invalidité. Par solidarité aux personnes âgées, celles ayant plus de 60 ans peuvent ne pas payer de taxe d’habitation. Des abattements sont accordés pour les habitations secondaires.

Pour plus d’infos sur les impôts locaux et le revenu fiscal, consultez notre article : tout sur la taxe foncière !

Le revenu fiscal de référence ou RFR

C’est le montant net des revenus majorés des plus-values imposables, et auxquels ont été soustraits les revenus exonérés et les abattements divers.  Il est calculé par l’administration fiscale.

Il est utile aux organismes sociaux comme la Couverture maladie universelle (CMU) et pour bénéficier de certaines exonérations d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).  Il permet aussi de savoir si oui ou non vous pourrez ouvrir un Livret d’épargne populaire (Lep).

Il est également employé pour l’exonération de Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) concernant le retour à l’emploi ou pour recevoir des bourses.

Calcul du RFR

C’est l’administration fiscale qui le calcule.  Elle procède par part, en prenant d’abord le montant des revenus nets avec les plus-values de l’année précédente. Ensuite, elle additionne ce premier résultat avec les revenus déduits d’impôt, les abattements et les charges déductibles.

A noter que le RFR ne possède aucune corrélation directe avec le revenu imposable. Ce dernier reste le revenu du contribuable de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation a connu une nouvelle modification en 2018. Elle va subir un dégrèvement dégressif jusqu’à être totalement supprimée en 2010.

Seront exonérés les contribuables qui peuvent prouver un montant imposable de référence (RFR) de l’ordre de 27.000 euros. Cela, pour une part fiscale du quotient familial, additionné de 8.000 euros pour ceux qui ont une demi-part supplémentaire ou 2 parts, et de 6.000 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Le plafond est fixé comme suit :

• Personne seule ayant donc une part : 27000 euros,
• Couple sans enfant ou personne seule avec enfant donc deux parts : 43000 euros,
• Couple avec enfant donc deux parts plus une demi-part : 49000 euros,
• Couple avec deux enfants dont trois parts : 55000 euros,
• Couple avec trois enfants donc 4 parts : 67000 euros,
• Part supplémentaire donc 1 part : +12000 euros.

Ces articles peuvent vous aider à mieux comprendre :

• Le dégrèvement dégressif sur vos impôts : revenu fiscal de référence du foyer fiscal pour la taxe d’habitation
• Les impôts locaux pour vos résidences secondaires : calcul du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus
• Et tout sur vos impôts : impôts locaux : qui est exonéré ?