En résumé
- La loi Pinel concerne à la fois les ressources du locataire, mais également les loyers des propriétaires. Ils dépendent notamment de la localisation du bien, de sa taille et de sa « surface pondérée ».
- La surface pondérée selon la loi Pinel se calcule très facilement. Il faut noter : la différence entre surface habitable et surface annexe. Ensuite, la formule est surface pondérée = surface habitable + 50% de la somme des surfaces annexes, tout en ne dépassant 8m².
L’investissement Pinel est profitable à tout un chacun, à condition de respecter toutes les consignes. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment faire le calcul de la surface pondérée en loi Pinel ?
Qu’est-ce qu’une surface pondérée ?
Pour comprendre ce qu’est la surface pondérée, il est nécessaire d’éclaircir certaines notions. En ce qui concerne la loi Pinel, nous parlons de deux types de surface : la surface habitable et la surface annexe.
La surface habitable correspond aux espaces pouvant être meublés et utilisés par le locataire, dans la mesure où la hauteur du sol au plafond dépasse 1,80 m. D’autre part, la surface annexe regroupe les espaces ne répondant pas à ces critères, comme cela peut être le cas pour les balcons, les mezzanines, les sous-sols, les vérandas, les terrasses ou autres dépendances.
Donc, pour pouvoir calculer la surface pondérée, il suffit d’appliquer la formule suivante : surface pondérée = surface habitable + 50% de la somme des surfaces annexes (ne dépassant pas les 8m²).
Pour en connaître un peu plus sur la loi Duflot, le remplaçant du dispositif Scellier, notamment en ce qui concerne le plafond de loyer ou le loyer maximal, les ressources du locataire pour chaque foyer fiscal, et le critère habitable du logement, consultez également notre article : qu’est ce que la loi Duflot ?
Déterminer le montant du loyer Pinel
Il est important de noter que les ressources des locataires de logements Pinel ainsi que le loyer fixé par chaque propriétaire sont plafonnées. Si vous souhaitez réaliser un investissement Pinel et bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, vous devez donc en tenir compte. C’est par exemple le cas des contrats de vente d’un logement en l’état de futur d’achèvement.
Pour le cas d’un investissement en loi Duflot, il y a également des plafonds de ressources des locataires. Par ailleurs, le loyer Pinel dépend donc de la zone géographique du bien (A bis, A, B1, B2, C) et de sa surface pondérée. Les plafonds de loyer dépendent de la zone Pinel, variant de 16,83 euros/m², 12 euros/m², 50 euros/m², 10,07 euros/m², 8,75 euros/m² selon les zones respectives A bis, A, B1, B2, C.
Vous devez donc impérativement connaître les plafonds de loyers pour le calcul du plafond maximum imposable par les propriétaires. Il est également nécessaire de déterminer le coefficient multiplicateur pour effectuer le calcul. Ce coefficient est obtenu par la formule : 0,7 + (19 / surface pondérée). Notez qu’il est toujours inférieur à 1,2.
Par ailleurs, cette surface figure dans l’engagement de location du propriétaire. Vous obtenez donc le loyer maximum par la formule suivante :
Loyer maximum = plafond du loyer x coefficient multiplicateur x surface pondérée.
Les taxes d’habitation
Si vous souhaitez vous lancer dans un investissement locatif, vous devez vous informer sur les taxes d’habitation. La taxe d’habitation concerne toute personne, qu’elle soit propriétaire ou locataire, disposant d’un bien immobilier. Le montant de cette taxe dépend des caractéristiques du bien immobilier et est pondéré en fonction de la composition du foyer fiscal et des ressources des locataires. Pensez donc à consulter les mentions légales pour mieux vous lancer dans votre investissement.
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FAQ
Le dispositif Pinel vous permet d’avoir un patrimoine immobilier, de bien placer votre argent et de préparer votre retraite. Vous pouvez gagner jusqu’à 21% de réductions fiscales en fonction de la durée de votre investissement (de 6 à 12 ans).
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