Calcul revenu imposable couple

Pour un couple, le revenu imposable est égal à :
La somme des revenus globaux non exonérés des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire les deux époux. Ce qui correspond aux salaires, aux traitements, aux revenus de capitaux mobiliers, aux rentes foncières et toutes autres charges de même nature.
Pour calculer le revenu net global imposable, le couple devra déterminer son revenu, puis son revenu brut global. Après, il faut déduire les charges pour enfin appliquer les abattements.

Le revenu à l’imposition est une base de calcul pour l’impôt sur les revenus. Pour un couple, il correspond au revenu brut global minoré de quelques charges. Toutefois, il ne faut pas confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence ou RFR. Le premier sert à calculer l’impôt tandis que le second aide à déterminer toutes les aides qu’un contribuable peut bénéficier.

Pour en savoir plus sur le quotient familial, consultez notre article : quel est le revenu fiscal de référence pour les impôts locaux ?

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Le revenu imposable, c’est quoi ?

Ce type de revenu désigne un montant permettant de base au calcul des impôts sur le revenu. Il s’agit ainsi du salaire net global du contribuable, s’il ne bénéficie pas de certaines conditions telles que l’abattement pour personnes âgées ou invalides, entre autres. Le revenu net imposable correspond au revenu brut global minoré de certaines charges. Notez que l’impôt sur les revenus est prélevé à la source depuis le 1er janvier 2019.

Il faut également faire attention à ne pas confondre le revenu net imposable et le RFR. Le revenu net imposable sert à calculer vos impôts, tandis que le RFR concerne les aides dont vous pourrez bénéficier, et son calcul est plus complexe que celui du revenu d’imposition. La compréhension de cette différence est donc nécessaire pour que vous puissiez bénéficier des aides sociales dont vous avez besoin.

Calculer le revenu d’un couple pris à l’imposition

Ce revenu est obtenu par la somme des revenus globaux non exonérés des membres d’un même foyer fiscal. Le revenu d’imposition d’un couple est donc constitué par la somme algébrique de leurs revenus globaux durant une année civile.

Ces revenus regroupent les salaires, les traitements, les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, ainsi que les autres charges de même nature. Ainsi, pour calculer le revenu net global imposable, le couple devra procéder à la détermination du revenu, ensuite le revenu brut global, et par la suite déduire les charges pour enfin appliquer les abattements. Les revenus imposables sont donc les revenus déclarés dans votre déclaration de revenus. Une fois que vous obtenez les revenus nets, appliquez l’abattement de 10% et déduisez du montant obtenu certains frais, tels que les déficits et charges (pensions alimentaires, assurance vie, intérêts d’emprunt…) ainsi que la cotisation sociale CSG.

Une fois que vous avez divisé les revenus à l’imposition par le nombre de parts de quotient de la famille, il subira un taux d’imposition. Ce quotient sert donc à adapter vos impôts à votre situation familiale. Par ailleurs, votre imposition variera selon la tranche dans laquelle les revenus sont inscrits. L’impôt sur les revenus est composé d’un barème progressif à 5 tranches.

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Calculer l’impôt sur les revenus d’un couple

Un couple (marié ou pacsé) qui est soumis à une imposition commune (même foyer) a droit à 2 parts de quotient, faisant ainsi baisser votre impôt sur le revenu. Rappelons que le calcul de l’impôt sur les revenus se fait selon un barème graduel. Votre imposition est donc évolutif dépendamment de votre revenu. Le montant de l’impôt brut est donc obtenu après que l’on est divisé le revenu net imposable par le nombre de parts, et en appliquant ensuite le taux d’imposition correspondant. Il faut ensuite additionner les montants obtenus par tranche et multiplier le résultat par le nombre de parts fiscales, qui est donc de 2 pour un couple (sans enfant). Les calculs sont parfois complexes, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à utiliser les simulateurs pour calculer vos impôts.

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FAQ

Non, les conditions d’éligibilité de la loi Pinel ne font aucunement mention de la situation matrimoniale de l’investisseur. En revanche, il est question de respect du zonage géographique, du type de logement (neufs ou en VEFA), de l’obligation de location à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans, du plafond des ressources des locataires, et du plafond des loyers.

Tout comme la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard n’attache pas non plus une grande importance à la situation matrimoniale de l’investisseur. Ses conditions d’éligibilité concernent aussi le type de logement mis en location, la durée d’investissement et le respect du plafond d’investissement. En d’autres termes, la situation matrimoniale n’entre pas en compte en termes de défiscalisation immobilière.

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