- Le revenu fiscal de référence (RFR) est l’ensemble des revenus que perçoit un ménage pendant une année, même les revenus qui ne sont pas considérés dans le calcul de l’impôt.
- Le RFR est utilisé pour évaluer votre éligibilité aux aides sociales et à certains avantages fiscaux : bourse des collèges, accession sociale, attribution d’un logement HLM, taxe foncière, taxe d’habitation, crédit d’impôt, etc.
- C’est l’Administration fiscale qui se charge de calculer votre RFR, lequel est inscrit sur votre avis d’imposition. Pour ce faire, elle étudie votre situation personnelle et financière.
Pour le calcul de l’impôt, consultez notre article : revenu fiscal de référence pour les impôts locaux.
Revenu fiscal de référence : principe et définition
On entend par revenu fiscal de référence ou RFR, l’ensemble des revenus perçus d’un ménage au cours d’une année, y compris les revenus qui n’entrent pas dans le calcul des impôts. Le résultat de votre RFR est un point décisif sur votre éligibilité aux différentes aides sociales telles que le prêt à l’accession sociale, la bourse des collèges, l’attribution d’un logement HLM, entre autres. Certains avantages fiscaux en dépendent également, à commencer par les exonérations en matière de taxe d’habitation ou foncière et le crédit d’impôt.
Pour savoir le montant de votre RFR, référez-vous sur votre avis d’imposition à titre de vos revenus, dans la rubrique « Vos références » de la page de garde. Afin de prendre une décision sur votre éligibilité aux aides sociales et avantages fiscaux, il se peut que l’entité compétente chargée de cette affaire réclame votre RFR n-1 et n-2. Si vous ne parvenez pas à trouver vos avis d’imposition liés à votre impôt sur les revenus antérieur, adressez-vous à l’administration fiscale.
Modalité de calcul du RFR
Le calcul du RFR paraît si complexe. Forte heureusement, vous n’êtes pas tenu de le calculer vous-même vu que l’administration fiscale s’en occupe. La base de calcul de RFR varie en fonction de votre situation. À ce titre, plusieurs sommes peuvent s’ajouter sur votre revenu net imposable. Il prend en compte la totalité de vos revenus annuels, qu’importe la source de gain.
Prenons à titre d’exemple le cas d’un couple marié. Le calcul débute par leur revenu depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année N. c’est-à-dire le montant de leur salaire annuel, les revenus fonciers qu’ils perçoivent et tout ce qui est revenu imposable. Considérons que dans la même année d’imposition, ils ont vendu une résidence secondaire. Ils ont reçu une plus-value imposée via le notaire. Bien que ce montant ne figure pas dans le revenu non imposable, il compte dans le calcul de leur RFR. Les autres gains seront aussi pris en compte, afin de cerner le montant total que le couple a perçu avant l’application des abattements, dont l’assurance vie.
L’impact du RFR sur l’éligibilité aux aides diverses
Après analyse de votre RFR, les centres d’aides divers peuvent décider de vous délivrer ou non leur soutien. En effet, si le montant de votre RFR est jugé faible, vous aurez droit à des bourses, des chèques-vacances, des tarifs avantageux en cantine scolaire et crèche pour les enfants. Votre impôt brut local sera également amoindri.
Vous serez également éligible à une couverture maladie universelle (CMU) de base gratuite. Cela en va de pairs pour l’ouverture d’un livret d’épargne populaire (LEP) ainsi que le RSA. Pour les contribuables retraités, la modestie de leur RFR implique l’exonération de leur taxe foncière, taxe d’habitation et prélèvements sociaux.
Les hauts revenus fiscaux de référence d’éligibilité sont soumis à certains plafonds dépendant du nombre de parts fiscales du quotient familial. Ce plafond varie d’une aide à une autre et entre dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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FAQ
Si vous avez besoin de plus amples informations sur vos impôts, vous pouvez visiter le site impots.gouv.fr.
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