- Le calcul du quotient familial est calculé à partir des ressources déclarées par une famille durant une année. C’est l’Administration fiscale qui calcule ce quotient. Celui-ci est principalement utile dans le calcul de l’impôt sur les revenus des contribuables, et surtout dans la réduction du revenu de référence de la famille. Un quotient familial est ainsi composé de plusieurs parts fiscales, lesquelles correspond à la tranche déterminée en fonction du nombre de contribuable dans un foyer.
- Le revenu fiscal de référence est le montant net de tous les revenus au sein d’un foyer + les plus-values imposables ainsi que certains abattements et revenus exonérés.
Consultez notre article : quelle est la différence entre revenu net catégoriel et revenu fiscal de référence ? pour en savoir plus sur le foyer et le revenu fiscal.
Définition du quotient familial mensuel
Le quotient familial constitue le nombre de part bénéficié par les contribuables dans le but de déterminer la valeur de son revenu imposable. Il est surtout utilisé afin de limiter les avantages fiscaux, et pour évaluer l’éligibilité des familles à jouir d’aides sociales. Il permet, entre autres, de définir le niveau de vie au sein d’un foyer fiscal.
Il est déterminé par l’administration fiscale à partir des ressources déclarées dans les revenus de l’année précédente. Entre autre, ce quotient permet d’intégrer les charges familiales au calcul de l’impôt sur le revenu. Cela permet également la réduction du revenu de référence de la famille.
Les parts fiscales de chaque foyer peuvent être divisées en plusieurs tranches, en fonction du nombre de contribuables. Une personne célibataire ne compte qu’une part fiscale tandis qu’un couple marié en compte deux. De un à deux enfants, on compte une demi-part. Au-delà de trois enfants, on compte une part fiscale entière pour chacun.
Le calcul de l’impôt se fait en fonction de votre situation familiale. Pour en savoir plus, découvrez également notre article : comment faire une simulation de ses impôts ?
Calcul du revenu fiscal de référence ou RFR
Différent du revenu imposable, le RFR est le montant net de tous les revenus au sein d’un foyer fiscal. A ce montant s’ajoute les plus-values imposables ainsi que certains abattements et revenus exonérés. Il est placé sur la première page de l’avis d’imposition et sur l’avis de situation déclarative du revenu imposable.
Suite à la possibilité de déclaration des revenus sur internet, le RFR sert à indiquer si le contribuable y est obligé ou non. Il sert aussi de critères d’exonération sur les aides à l’emploi, les revenus fonciers, l’allègement des taxes d’habitations. Dans certains cas, il est utilisé pour les attributions de bourse dont les bourses d’études ou les chèques de vacances.
Le RFR est la valeur du salaire net imposable majoré et des plus-values pris en considération dans le calcul du revenu imposable. A cette valeur s’applique des règles de quotient, d’abattements ainsi que des revenus. Il est obtenu à partir des revenus perçus individuellement au cours d’une année.
Calcul du quotient familial
Le plafonnement du quotient familial permet de définir la tranche du barème progressif sur votre revenu imposable. De ce fait, il peut s’obtenir grâce à déduction de ce revenu par votre nombre de parts. Il a pour objectif de proportionner la valeur de l’impôt du foyer, sachant que la contribution de chaque membre varie suivant la situation familiale.
Par exemple, une personne célibataire avec un revenu imposable de 10 000 euros possédant une part, a un quotient familial de 10 000 euros. Il se trouve alors dans la tranche de barème de l’impôt située entre 9 964 euros et 27 5219 euros. Dans ce cas, il est de ce fait soumis à un taux marginal de 14%. Seules les fractions en dessous de 9 964 euros ne sont pas soumises à ce taux.
Afin d’optimiser votre quotient, sachez que lorsqu’il est faible, votre taux marginal d’imposition l’est autant. De ce fait, vous aurez moins d’impôts à payer. De plus il s’applique à différentes prestations telles que la restauration scolaire et les marchés publics, les loisirs et à l’accueil scolaire.
Si vous souhaitez connaître le plafond de votre quotient, vous pouvez demander des informations à votre conseil municipal. Sinon, si vous ne souhaitez pas passer par ce conseil municipal, vous pouvez vous référer au site de l’administration fiscale, lequel regroupe tous les renseignements dont vous avez besoin concernant les marchés publics.
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FAQ
Pour trouver votre RFR 2019, il faut vous référer à votre dernier avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Il se trouve, en effet, dans l’encadré « Vos références ». Ou alors, retrouvez-le sur l’avis d’imposition à la taxe d’habitation.
Un avis d’imposition contient plusieurs informations dont :
- Le montant de l’impôt à acquitter et la date limite de paiement
- Le nombre de parts de quotient familial
- Le revenu fiscal de référence
- Le décompte de la somme restant due s’il y a déjà eu des acomptes qui ont été versés
- A compter de l’avis d’impôt 2018, le taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier de l’année suivante.
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