Calcul quotient familial caf divorce

Pour faire le calcul du quotient familial CAF en cas de divorce, il faut retenir les informations suivantes :
Une personne se voit attribuée une part fiscale entière
Un divorcé sans aucune charge et vivant sans enfant a donc droit à une part.
Si le divorcé prend en charge une autre personne sans vivre en concubinage, ils ont droit à 2 parts.
C’est la base du calcul. Après, il faut appliquer la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour ce faire, vous devez vous baser sur votre quotient familial et le taux d’imposition mis à jour par le législateur.

Pour comprendre comment se calcule, ou à combien s’élève votre impôt sur le revenu, consultez notre article : comment lire son avis d’avis d’imposition ?

 

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Définition du quotient familial

Le quotient d’une famille est le nombre de parts fiscales imposé à chaque foyer. Il dépend du nombre des contribuables au sein de chaque foyer et permet le calcul du montant du revenu à l’imposition et s’applique également sur les revenus fonciers. Il permet également de déterminer le plafonnement du montant de l’impôt sur les revenus ou du montant attribué au travers de la caisse d’allocations familiales.

Cette adaptation dépend principalement des charges subies par le ménage. Cela permet ainsi la limitation des avantages fiscaux attribués au foyer. De ce fait, l’administration fiscale évalue les compensations à attribue, en tenant compte qu’un couple marié ou pacsé et vivant sous le même toit, ayant un ou plusieurs enfants à charge est soumis à plus de charges fiscales.

Cette charge est plus allégée pour un couple sans enfant ou un célibataire vivant seul. Elle est alors considérée comme une compensation fiscale. Le revenu net imposable contribue au calcul du quotient familial en fonction des parts fiscales. Par contre, il n’entre pas en considération lors du calcul des taxes (foncières et résidentielles).

Le foyer fiscal et la situation familiale compte énormément dans votre impôt, consultez également notre article : comment faire une simulation de ses impôts ?

La notion de quotient de la famille en cas de divorce

Le divorce et la séparation du couple bouleverse considérablement ce quotient. D’une part parce que l’enfant devient une charge fiscale pour le parent où il réside. D’autre part, un enfant vivant avec un parent sans concubin et qui perçoit une pension alimentaire, constitue une part fiscale.

En cas de séparation du couple marié ou pacsé, la situation datant du 31 décembre de l’année de séparation est celle qui entre en compte. En cas de garde alternée des enfants, les avantages octroyés tels que les allocations de rentrée scolaire, les prestations familiales et  la restauration scolaire sont divisés au profit de chaque parent. Cela dépend de la caisse d’allocation familiale.

En cas de divorce ou rupture de pacs au cours de l’année N, le quotient familial est calculé en fonction de la situation matrimoniale le dernier jour de l’année N. Dans ce cas, il serait plus judicieux de se séparer au moins le 1er janvier, malgré les avantages perçus lors de la déclaration des revenus en commun.

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Quotient familial caf en cas de divorce : comment faire le calcul ?

En règle générale, les parts de chaque contribuable sont distribuées en fonction de sa situation familiale. De cette façon, une personne se voit attribuée une part fiscale entière. Un divorcé sans aucune charge et vivant sans enfant a donc droit à une part. Si le divorcé prend en charge une autre personne sans vivre en concubinage, ils ont droit à 2 parts.

Dans ce cas, la première personne doit avoir une assurance exclusive sur l’entretien de la seconde. Chaque personne qui s’ajoute à cette charge contribue à une demi-part. Donc, un divorcé avec deux personnes à charges prend 2,5 parts. Avec trois personnes à charges, les parts sont de 3,5.

En cas de parent vivant avec un enfant à charge, la part est de 1,5, à condition que l’enfant majeur ou adopté dispose d’un justificatif de domicile. Si la personne divorcée se retrouve en concubinage, elle a droit à 1,5 part dans le cas d’une personne à charge. Au-delà de 2 personnes à charges, la dernière personne n’entre pas en compte.

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