- Pour calculer la plus value immobilière en résidence locative, il faut d’abord déterminer la valeur brute, c'est-à-dire celle qui n’a pas encore été soumise à l’abattement.
- Il faut alors faire la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente, lesquels sont majorés des frais et dépenses. En revanche, le prix de cession est minoré de la TVA acquittée et des frais supportés par le vendeur.
- La plus-value brute se calcule après connaissance de l’abattement, laquelle varie selon la durée de détention. Il est totalement différent pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
- Il est également important de souligner que depuis le 01 janvier 2018, un taux d’abattement exceptionnel entre 70 et 100% est applicable sur les plus-values de terrains à bâtir situés en zones tendues, sous certaines conditions.
Quand vous disposez d’un patrimoine immobilier, vous êtes tenus de payer des impôts à l’État pour votre résidence principale ou secondaire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : combien rapporte l’impôt sur la fortune ?
Qu’est-ce que la plus value immobilière ?
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous voulez vendre ou bien si vous souhaitez vous lancer dans un investissement locatif, vous devez connaître ce qu’est la plus value immobilière et les spécificités qui s’y rattachent.
Il s’agit tout simplement de la différence entre le prix auquel vous avez acquis votre bien et le prix auquel vous le revendez. Notez que lorsque vous cédez votre habitation principale, la plus value réalisée bénéficiera d’une exonération totale. Ce qui n’est pas le cas pour la vente d’une résidence secondaire.
La plus-value dans le secteur immobilier peut donc atteindre une somme considérable, mais est soumise à des correctifs pour en déterminer la plus value imposable. Mais avant de voir de manière plus détaillée la taxation de la plus value immobilière, voyons comment la calculer.
Pour savoir comment investir dans les biens immobiliers, découvrez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?
Calculer la plus value en résidence locative
La plus value dans un investissement immobilier est le plus souvent minorée de certaines charges, telles que les frais de notaires, de travaux de construction et d’agrandissement, les différentes indemnités ou encore les frais de voirie.
Mais avant de connaître les plus values effectuées pouvant être imposées, il vous faut déterminer la plus value brute, celle qui n’a pas encore été soumise à l’abattement. Pour ce faire, vous devez réaliser la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente. Le prix d’acquisition et le prix de cession sont majorés des frais et dépenses, mais le prix de cession est minoré de la TVA acquittée et des frais supportés par le vendeur.
Pour pouvoir calculer la plus-value brute, il est nécessaire de connaître l’abattement pour durée de détention. Cet abattement varie selon l’année de détention et diffère pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour l’imposition sur le revenu, l’abattement est de 6% entre la 6ème et la 21ème année, pour revenir à 4% au terme de la 22ème année. En ce qui concerne les cotisations sociales, l’abattement est de 1,65% entre la 6ème et la 21ème année, 1,60% au cours de la 22ème et atteint 9% pour les années au-delà de la 22ème.
Il est également important de souligner que depuis le 01 janvier 2018, un taux d’abattement exceptionnel entre 70 et 100% est applicable sur les plus-values de terrains à bâtir situés en zones tendues, sous certaines conditions, telles que la construction de logements sociaux, de logement intermédiaire, ou encore de logement en secteur libre.
Imposition de la plus-value immobilière
La plus-value brute retraitée de l’abattement pour durée de détention permettra de d’obtenir la plus value nette imposable. Cette dernière n’est pas la même pour l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. La plus-value à l’imposition subira une taxe au taux de 19% pour l’impôt sur les revenus, et une taxe au taux de 17,2% pour les prélèvements sociaux.
Mise à part la cession d’habitation principale, il existe également certaines causes d’exonération de la plus-value, comme c’est le cas des titulaires de pension de retraite qui ne sont pas passibles de l’impôt sur la fortune immobilière et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
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FAQ
Pour le règlement des droits à la succession, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 20%.
La plus value provenant de la cession d’une résidence secondaire et de son imposition est déterminée en fonction des règles de droit commun. Le prix d’acquisition correspond alors à la valeur retenue pour le calcul des droits de succession.
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