Calcul plafonnement taxe habitation en fonction des revenus

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Elle varie en fonction des communes et des départements.
La taxe d’habitation dépend de l’état et des caractéristiques du bien immobilier, ainsi que de la situation personnelle et financière de l’investisseur.
Elle concerne à la fois les résidences secondaires et les résidences principales, mais ce sont les règles de calcul qui diffèrent.
Pour calculer la taxe d’habitation, il faut prendre en compte les locaux et les personnes imposables, les exonérations, les taux d’abattement ainsi que les dégrèvements, selon les revenus du propriétaire ou du locataire.
Notez que la taxe d’habitation peut également être exonérée.

Chaque propriétaire de biens immobiliers bâtis sont tenus de payer l’impôt sur la résidence à l’État. Il y a toutes sortes d’impôts fonciers. Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre article : revenu fiscal de référence pour impôt foncier.

Qu’est-ce qu’on entend par taxe d’habitation ?

Il s’agit d’une taxe perçue au profit des collectivités locales. C’est pour cela que le taux d’imposition de la taxe sur l’habitat est voté par les collectivités, et varie donc selon les communes. Elle fait partie ainsi des impôts territoriaux faisant intervenir plusieurs données pour en effectuer le calcul, comme c’est le cas pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

La taxe pour l’habitat dépend de l’état et des caractéristiques du local imposable ainsi que de votre situation, c’est-à-dire vos revenus ou encore votre foyer fiscal, à la date du 1er janvier de l’année d’imposition. Peu importe votre statut (propriétaire, locataire ou autre), vous êtes soumis à la taxe sur l’habitat, et cela concerne votre demeure principale tout comme votre résidence secondaire.

Les propriétaires de résidences secondaires ne bénéficient donc pas d’une exonération de la taxe d’habitat. Cependant, les règles de calcul et les modalités de paiement ne sont pas les mêmes que pour les résidences principales.

Toujours pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu, découvrez également notre article : tout sur la taxe foncière !

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Calculer la taxe sur l’habitat

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, la taxe d’habitation dépend de votre situation au début de l’année d’imposition. Sont donc pris en compte les locaux et personnes imposables, les exonérations, les taux d’abattement ainsi que les dégrèvements, selon vos revenus.

Par ailleurs, la taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette (loyer théorique du logement). Les taux votés par la commune vont s’appliquer à cette valeur locative. Il est important de souligner que la réforme de la taxe sur l’habitat implique aujourd’hui le dégrèvement (baisse progressive jusqu’à suppression) de la taxe sur l’habitat.

Ce dégrèvement est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence ou RFR et du quotient familial. Par contre, l’effet de seuil sera évité à travers une dégressivité en fonction de ce revenu.

Exonération et plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu

Les personnes exonérées de la taxe sur l’habitat sur leur habitation principale sont entre autres : les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, les veufs/veuves, les contribuables de plus de 60 ans ainsi que les contribuables atteints d’infirmité dont le RFR de l’année précédente est en dessous d’un certain plafond, et n’étant pas soumis à l’impôt sur la fortune.

Par ailleurs, pour bénéficier de cette exonération totale, il faut respecter des plafonds de ressources bien déterminés. Les contribuables qui ne peuvent pas bénéficier de l’exonération totale ont droit à une taxe sur l’habitat plafonnée, si leur RFR n’excède pas certains plafonds.

Le dégrèvement consiste donc en un plafonnement qui correspond à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, après que l’abattement de taxe d’habitation ait été déduit. Il est toujours important de s’informer sur la fiscalité, surtout en ce qui concerne l’immobilier. Les notions d’impôt sur les revenus, de taxe foncière, de taxe d’habitation doivent être claires pour chaque contribuable.

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FAQ

À compter des impositions 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur la taxe d’habitation est mise en place. Cette réforme est confirmée par le CGI (Code Général de l’Impôt) dans son article 1414 C. Les résidences secondaires ne sont pas touchées par cette réforme.

Les changements concernent principalement un dégrèvement progressif : 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020. Sont éligibles au dégrèvement de 30 %, les usagers avec :

  • Une part et un RFR ne dépassant pas 27.432 euros
  • 1,5 part et un RFR ne dépassant pas 35.560 euros
  • 2 parts et un RFR ne dépassant pas 43.688 euros
  • 2,5 parts et un RFR ne dépassant pas 49.784 euros
  • 3 parts et un RFR ne dépassant pas 55.880 euros
  • 3,5 parts et un RFR ne dépassant pas 61.976 euros

Sont éligibles au dégrèvement dégressif, les usagers avec :

  • Une part et 27 432 € < RFR ≤ 28 448 €
  • 1,5 part et 35 560 € < RFR ≤ 37 084 €
  • 2 parts et 35 560 € < RFR ≤ 37 084 €
  • 2,5 parts et 49 784 € < RFR ≤ 51 816 €
  • 3 parts et 55 880 € < RFR ≤ 57 912 €
  • 3,5 parts et 61 976 € < RFR ≤ 64 008 €