Calcul nombre de part du foyer fiscal

L’impôt en France est calculé en fonction d’un barème défini par l’administration fiscale. Pour en savoir plus avant de faire votre déclaration du revenus, consultez notre article : nombre de parts du foyer fiscal pour l’annexe n1

Le quotient familial

Le nombre de parts dont dispose un foyer est désigné par le terme « quotient familial ». Le quotient familial est nécessaire pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu sur le revenu imposable du foyer. Il contribue ainsi à une réduction d l’importions des familles avec personnes à charge.

Le quotient familial est pris en compte dès le 1^er janvier de l’année considérée. Il est également important de souligner que l’avantage fiscal du quotient familial est soumis à un plafonnement. Le quotient familial dépend par ailleurs du nombre de parts fiscales au sein du foyer.

Le nombre de parts pour chaque foyer

De manière générale, le quotient familial d’un contribuable est augmenté d’une demi-part pour les 1^ère et 2^ème personnes, comme par exemples les premiers enfants, fiscalement à sa charge. En ce qui concerne les célibataires et les divorcés sans personne à charge, ils ont une part. Si par contre ils ont une personne à charge, ils auront 2 parts. S’ils ont 2 personnes à charge, leur quotient familial sera de 2,5. A partir de là, une part supplémentaire est rajoutée chaque personne à charge.

Les parts fiscales précitées concernent les célibataires ou divorcés ne vivant pas en concubinage. Si part contre ils vivent en concubinage, ils ont 1,5 part pour une personne à charge ; 2 parts pour 2 personnes à charge, avec une augmentation d’une part pour chaque enfant supplémentaire à partir de là. Pour les veufs/veuves sans enfant et sans personne à charge, leur quotient est de 1. S’ils n’ont pas de personne à charge mais qu’ils ont élevé au moins enfant, ils ont droit à 1,5 part. Avec un enfant à charge, ils ont droit à 2,5 parts. Avec 2 enfants à charge, ils ont droit à 3 parts, et une part de plus pour chaque enfant de plus.

Les demi-parts supplémentaires de quotient familial concernent par ailleurs chaque membre du foyer titulaire de la carte d’invalidité et chaque membre de plus de 74 ans titulaire de la carte d’ancien combattant, entre autres. Les enfants mineurs à charge donnent également droit à une augmentation des parts du quotient familial des parents.

Calculer le quotient familial

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu de votre foyer, il est nécessaire de déterminer le quotient familial. Il correspond au rapport entre le revenu net imposable du foyer et le nombre de parts fiscales. Plus vous aurez de parts fiscales, plus votre quotient familial sera minoré, ce qui réduira par la même occasion vos impôts.

Pour que l’administration fiscale puisse calculer l’impôt sur le revenu auquel vous serez soumis et évaluer votre revenu fiscal de référence, vous devez bien remplir votre fiche déclaration des revenus, car votre situation de famille déterminera votre imposition.

Pensez donc à vérifier votre avis d’imposition pour voir si les changements récents au sein de votre foyer ont été pris en compte.

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