Calcul impôts

Les différents types d’impôts en France

On distingue en France principalement 5 grands types d’impôts :

• La fiscalité applicable aux particuliers avec comme principal impôt l’impôt sur le revenu qui fait suite à la déclaration de revenus
• La fiscalité applicable aux entreprises avec l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux est de 33%. Cet impôt ne touche pas toutes les entreprises, en effet les auto-entrepreneurs par exemple n’y sont pas soumis et payent directement l’impôt sur le revenu (IR) sur leur chiffre d’affaire
• La fiscalité de la consommation et des investissements avec la TVA, taxe sur la valeur ajoutée. Elle est échelonnée en différents taux, en fonction du bien qu’elle vient frapper. Par exemple pour la plupart des produits achetés, elle est de 20%, mais elle tombe entre 5 et 10% pour les produits consommables et la restauration. Il existe également un taux réduit à 2,1% pour les publications de presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale. La TVA représente de loin l’impôt le plus lucratif pour l’Etat
• La fiscalité locale avec la taxe foncière qui s’applique de façon annuelle aux propriétaires d’un bien immobilier. Il existe toutefois une exonération de la taxe foncière dans certains cas avec par exemple les terrains agricoles qui ne sont pas soumis à la taxe.
• la fiscalité du patrimoine avec l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui s’applique aux personnes détenant un patrimoine important. Ce dernier peut être un patrimoine artistique (tableaux, bijoux de valeur…) ou encore un patrimoine immobilier. La fiscalité du patrimoine s’applique également en cas de cession d’un bien avec les droits de donation en cas de donation à un tiers, ou avec les droits de succession en cas d’héritage.

L’impôt sur le revenu

Entrons dans le coeur du sujet avec l’impôt sur le revenu. Entre le revenu net global, brut global ou encore le net imposable, il est aisé de s’y perdre. Voyons cela de plus près.

Le revenu brut global

Le revenu brut global est la somme de tous les revenus d’un particulier. Il peut s’agir de son salaire, de son chiffre d’affaire s’il est auto-entrepreneur, mais il inclut également d’autres sources de revenu. Ainsi les allocations chômage, les pensions reçues comme la retraite ou l’assurance vie sont pris en compte dans le calcul du revenu brut global.

Après avoir calculé la somme de tous les revenus perçus, il faut soustraire certains abattements. Ainsi par exemple les salaires bénéficient de 10% d’abattement, sauf si le salarié est soumis au régime des frais réels. On enlèvera également les crédits d’impôt, les réductions d’impôts, pour ensuite obtenir le revenu brut global. Toutes ses sommes (revenus perçus, et abattements) devront figurer sur la déclaration de revenus.

Le revenu net global

Vous avez votre revenu brut global ? Vous pouvez maintenant y soustraire toutes vos charges déductibles. Il peut s’agir de pensions alimentaires que vous versez, des sommes investies par exemple dans une assurance vie, de travaux de rénovation effectués dans votre logement… Une fois cette déduction faite vous obtenez votre revenu net global.

Le revenu net imposable

Le revenu net global est assez proche du revenu net imposable. Toutefois il existe certains abattements spéciaux qui peuvent être soustraits du revenu net global notamment pour les personnes âgées ou handicapées.

Le revenu fiscal de référence

On le calcule à partir du net imposable. On y ajoute d’autres revenus imposés à d’autres titres comme les revenus de placement soumis au prélèvement libératoire, ainsi que d’autres revenus exonérés, c’est le cas notamment des revenus perçus à l’étranger. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition. ll sert de base de calcul pour l’impôt mais également pour l’attribution ou non de certaines prestation sociales, ou encore pour l’allègement ou l’exonération d’impôt sur la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Le taux marginal d’imposition

Le montant de l’impôt à verser est calculé à partir d’un barème progressif échelonné en 5 taux d’imposition :

• de 0 € à 9 964 € le taux est de 0%
• de 9 965 € à 27 519 € le taux est de 14%
• de 27 520 € à 73 779 € le taux est de 30%
• de 73 780 € à 156 244 € le taux est de 41%
• enfin pour les hauts revenus au-delà de 156 245 € il est de 45%

Le taux marginal d’imposition correspond au taux le plus élevé auquel notre revenu de référence sera taxé. S’il est par exemple de 85 000 €, notre taux marginal d’imposition sera de 41%. Cela ne veut bien sûr par dire que les 85 000 € seront taxés à 41%, mais seulement la part excédant les 73 780 €, c’est à dire 11 220 € pour un montant de 5 049 €.

Le taux moyen d’imposition

Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel le revenu de référence est imposé. Reprenons l’exemple précédent :

Un particulier a un revenu net imposable de 85 000 € et donc un taux marginal d’imposition de 41%. Il paiera donc

• 0 % d’impôt jusqu’à 9 964 € doit 0 €
• 14 % d’impôt entre 9 965 € et 27 519 € soit 0,14 x (27 519 – 9 965) c’est-à-dire 2 457 €
• 30% d’impôt entre 27 520 € et 73 779 € soit 0,30 x (73 779 – 27 520) autrement dit 13 877 €
• 41% d’impôt entre 73 780 € et 85 000 € (son revenu imposable), soit 0,41 x (85 000 – 73 780) ce qui donne 4 600 € d’impôt brut.

Au total il paiera donc 0 + 2 457 + 13 877 + 4 600 = 20 934 € d’impôt sur le revenu. Avec une simple règle de trois, on calcule que ce montant représente 24,62% de 85 000 €. Son taux moyen d’imposition est donc de 24,62%

Calculer l’impôt sur le revenu

Le quotient familial dans le calcul de son impôt

Le quotient familial (QF) correspond au nombre de parts fiscales attribuées au contribuable en fonction de sa situation personnelle. Un célibataire sans enfant aura une seule part fiscale. Les parts fiscales augmentent par exemple quand le particulier est marié, pacsé ou même veuf, quand il a des enfants ou encore des personnes à sa charge. Le quotient familial procure des avantages fiscaux c’est pour cela qu’un individu qui vit en couple aura tout intérêt à être marié ou pacsé avec sa conjointe.

Voyons maintenant les différentes étapes du calcul de l’impôt.

Etape 1

La première étape du calcul de l’impôt fait intervenir deux concepts, celui du revenu net imposable et celui des parts fiscales que nous avons évoqué précédemment. Ainsi le premier calcul à faire est de diviser le net imposable par le nombre de parts fiscales.

Etape 2

Une fois le premier calcul effectué vous pourrez appliquer le barème progressif de l’impôt par tranche. Vous appliquerez pour chaque tranche le taux d’imposition lui correspondant jusqu’à arriver à la tranche de votre net imposable. Vous obtiendrez ainsi l’impôt brut.

Etape 3

Une fois obtenu votre montant d’impôt brut, il faudra le multiplier par le nombre de parts fiscales.

Exemple de calcul d’un impôt sur le revenu

Prenons l’exemple d’un homme marié ayant 2 enfants. Le revenu net imposable du foyer fiscal est de 36 000 €. Son nombre de part sera de 3 (une pour lui, une pour sa femme et une demie part pour chacun de ses enfants).

En divisant son revenu imposable par le nombre de parts on obtient 12 000 € (36 000 €/ 3).

On peut donc calculer son impôt sur le revenu :

• 0 € dans la première tranche
• 285 € dans la deuxième (12 000 – 9 964) x 0,14

Une fois obtenu ce montant de 285 € d’impôt, on le multiplie par le nombre de parts (3 parts) pour arriver à un impôt net de 885 €

A noter toutefois que ce calcul est simplifié et qu’il peut parfois être plus complexe lorsque le quotient familial est plafonné, en cas de contributions exceptionnelles sur les hauts revenus ou encore en cas de crédits ou de réductions d’impôt.

Focus sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le principe de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière est assez semblable à celui de l’impôt sur le revenu dans la mesure où il fonctionne avec un barème par tranches et qu’il est possible d’en être totalement exonéré.

Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière

L’IFI est se calcule à parti de la valeur nette du patrimoine imposable d’un contribuable. Pour calculer le patrimoine net, il faut déduire du patrimoine imposable brut certaines dépenses :

• les emprunts immobiliers
• toutes les dépenses liées à des travaux de construction ou de restructuration d’un bien immobilier
• l’achat de parts ou actions, au prorata de la valeur des droits immobiliers
• les dépenses relatives aux travaux d’entretien payés par le propriétaire.
• le paiement d’impôts liés à la propriété comme la taxe foncière

Mécanisme de décote

Un mécanisme de décote est appliqué lorsque le patrimoine imposable est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €. Cette décote est égale à (17 500 €- 1,25% de votre patrimoine net imposable). Elle vient s’imputer sur le montant de l’IFI. Prenons un exemple :

Vous avez un patrimoine net imposable au 1er janvier 2019 de 1 380 000 €. Le calcul de votre impôt sur la fortune immobilière brute se calcule en fonction des tranches du barème d’imposition :

– 500 000 € seront taxés à 0,5% soit 2 500 €

– 80 000 € seront taxés à 0,7% soit 560 €

Votre IFI brut sera donc de 3 160 €

Appliquons maintenant le mécanisme de décote :

décote = 17 500 – (1,25% x 1 380 000 €) = 250 €

Le montant de votre IFI net sera donc de 3 160 € – 250 € soit 2 910 €.