- Généralement, on paie l’impôt sur le revenu l’année suivant la perception du revenu.
- Le mécanisme de prélèvement à la source a été instauré afin de faciliter ce paiement. Actuellement, le prélèvement de l’impôt est donc instantané, c'est-à-dire en temps réel, au moment du recouvrement du revenu.
- Le prélèvement à la source est relativement plus simple pour tous les contribuables qui doivent s’acquitter de leurs impôts.
Pour tout connaître sur les réductions et crédits, consultez notre article : réduction d’impôt et niche fiscale
Quel est le but du prélèvement d’impôt à la source ?
De manière générale, l’impôt d’un foyer se paye l’année suivant la perception de ce revenu. Grâce au principe de prélèvement à la source, l’impôt dû sera payé en temps réel ; c’est-à-dire au même moment que le recouvrement du revenu, malgré l’année blanche. Ce mécanisme fut instauré par l’État dans le but de faciliter l’allocation de l’impôt.
Toute personne imposable sait à quel point il est difficile de revoir son impôt en présence d’un changement de situation. Mais grâce au PAS, l’ajustement se fait automatiquement dès que l’administration fiscale perçoit le changement. Néanmoins, les techniques d’imposition en France restent tout de même compliquées.
Face à cela, il est possible que le trésor public effectue une régulation. À ce stade, il peut réclamer un complément d’impôt auprès d’un foyer fiscal, suite à une insuffisance du montant. Dans le cas contraire, c’est-à-dire s’il a perçu un excès d’impôt, il se chargera de vous le resituer. Quoi qu’il en soit, ces opérations doivent attendre pour l’année suivante.
Pour savoir comment faire votre déclaration des revenus, consultez aussi notre article : comment réaliser une réduction d’impôts ?
Focus sur le taux de prélèvement à la source
La retenue à la source est soumise à un taux variable chaque année. Elle se calcule par le fisc en fonction de la déclaration de revenu effectué par le bénéficiaire. Pour la déclaration faite en 2018, le taux de prélèvements sera calculé durant l’été 2019 et s’applique aux revenus du 2020.
L’administration vous tient au courant de ce taux personnalisé par le biais d’un avis d’imposition. Dans le cas vous n’avez pas fait une déclaration pour l’année N, le fisc se base sur votre déclaration de l’année N-1. Autrement, il applique une retenue au taux non personnalisé.
Le taux de prélèvement à la source s’abat sur le montant net de revenus de l’année en cours. En tout cas, les différentes charges déductibles sont applicables après la remise de 10 % pour frais professionnels. Par contre, les réductions et les crédits d’impôts ne sont pas pris en compte. Ce qui fait que ce taux est supérieur au taux moyen d’imposition du foyer.
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Modalité de calcul de l’impôt sur les revenus
En dehors du taux de prélèvement à la source, le calcul de l’impôt sur les revenus ne change pas. Il se calcule par l’administration fiscale suivant la méthode classique. En effet, le fisc part de votre déclaration de revenus 2019 sur les revenus enregistrés en 2018, en 2020 sur les revenus 2019 et ainsi de suite.
À la différence de l’imposition habituelle, le prélèvement à la source se déroule tous les mois, y compris pour les revenus exceptionnels. Le montant de votre impôt est égal au montant de votre salaire net mensuel imposable fois, taux d’imposition personnalisée. Les crédits d’impôt sont applicables avec une année de retard.
Le prélèvement sera effectué sur les salaires, les traitements des fonctionnaires, les allocations chômage, les indemnités journalières et les retraites selon la nature de l’impôt, les revenus perçus et la situation de l’imposé.
FAQ
Tous les employeurs, y compris les caisses de retraites, sont concernés par cette réforme du prélèvement à la source ou PAS depuis le mois de janvier 2019.
Non, le montant de l’impôt à payer ne change pas. Cette réforme concerne uniquement la modalité de collecte de l’impôt.
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