Calcul impôt revenu différé

Le revenu différé est une partie des revenus qu’une personne a perçus avec une ou plusieurs années de décalage.
Le revenu différé est généralement causé par des circonstances inhabituelles qui ne relèvent pas de la volonté du bénéficiaire.
On classe le revenu différé parmi les « revenus exceptionnel ».
Le revenu différé entre ainsi dans le mécanisme du quotient pour le calcul de son imposition. Il contribue également à déterminer le taux d’allègement de l’impôt dû par le contribuable.

Chaque contribuable français est tenu de faire sa déclaration de revenus. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article : simulation du calcul d’impôt sur le revenu

Qu’appelle-t-on revenu différé ?

Une personne bénéficie d’un revenu différé dans le cas où une partie de ses revenus sont venus avec au moins une année de décalage. Par exemple, un versement d’indemnité de licenciement ou une prime à titre de l’année N-1 mais qui n’est pas versée que durant l’année N. Il peut s’agir d’un salaire, loyer, pension alimentaire, indemnité de départ à la retraite, entre autres.

Le revenu différé a peut-être pour cause une année blanche ou autre incident qui fait que l’employeur ou le locataire n’a pas pu acquitter une certaine somme qu’il vous doit.

À cet effet, le revenu différé est dû à des circonstances inhabituelles sans dépendance avec la volonté du bénéficiaire. Il est donc classé parmi les revenus exceptionnels. C’est pourquoi le système du quotient est applicable dans son imposition. C’est un moyen de diminuer le montant de l’impôt dû, d’autant que ce revenu gonfle ceux qui sont imposables.

Pour faire le calcul impôt inscrit dans votre avis d’imposition au 1er janvier de l’année, découvrez notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?

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Application du quotient pour alléger l’imposition

D’une manière générale, le mécanisme du quotient est soumis à certaines conditions pour être applicable. Tout d’abord, le montant doit être supérieur à la moyenne des revenus nets perçus au cours des trois dernières années. Néanmoins, il y a une exception qui confirme la règle. En effet, le montant n’est pas limité pour les trois cas suivants :

  • Prime de départ volontaire ;
  • Indemnité d’affectation vers une autre résidence ;
  • Versement de revenu différé.

À ce titre, vous avez le droit de demander l’application du quotient à vos revenus différés, quels que soient le montant et le nombre d’années du retard.

À la différence de l’imposition d’un revenu exceptionnel, le coefficient diviseur/multiplicateur utilisé pour l’application du quotient aux revenus en différé n’est pas fixé à 4. Il dépend particulièrement du nombre d’années civiles auquel le versement doit être dû. Pour un décalage de paye entre l’année 1 et l’année 2, le coefficient à la base du calcul de quotient est égal à 2.

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Modalité d’imposition du revenu différé

Malgré la condition qui régit le barème progressif de l’impôt sur les revenus, l’application du quotient sur les revenus différés permet d’amoindrir la hausse de l’impôt dû. Ce mécanisme s’applique selon les trois étapes suivantes :

  • Détermination du montant du revenu pouvant être imposé sans prendre en compte le revenu différé ;
  • Ajout du montant des revenus exceptionnels divisés par le coefficient applicable sur le revenu ordinaire ;
  • Calcul de la différence entre les deux résultats, multiplié par le coefficient.

La somme obtenue après la dernière étape de calcul doit-être additionné au montant de l’impôt à l’issue du revenu ordinaire. C’est ce qui constitue le montant total de votre impôt sur les revenus.

À noter que le calcul impôt à titre du revenu ordinaire se fait à la manière classique, après la déclaration des revenus. D’abord, le calcul du revenu brut, le revenu global et le revenu fiscal après abattement de l’assurance vie et tout. Puis la détermination des parts fiscales pour aboutir au quotient familial. Et enfin, le calcul impôt par foyer fiscal en fonction de la tranche d’imposition appliquée.

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FAQ

Pour l’imposition 2018, sont considérés comme revenus exceptionnels tous les revenus qui ouvrent droit au mécanisme du quotient et les revenus spécifiquement définis. D’autres informations plus précises sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.