- Le quotient familial sert à équilibrer le montant de l’impôt dû d’un contribuable par rapport aux charges qu’il supporte au sein de son foyer fiscal.
- Le quotient familial intervient dans le calcul de l’impôt sur le revenu d’un ménage.
- Les quotients familiaux s’obtiennent par la division du montant du revenu net imposable d’un foyer par son nombre de parts fiscales (personnes à charges, enfants).
- Pour calculer le quotient familial, il faut déterminer le revenu fiscal, lequel est obtenu par l’ensemble des revenus perçus (salaires, rentes foncières, loyers, etc.). Ensuite, il faut déduire de ce revenu les charges (pension alimentaire, assurance vie, les frais professionnels de 10%, les abattements de 10% pour les retraités, etc.). Et faut enfin, il faut appliquer l’abattement fiscal pour les réductions et crédits afin d’obtenir le revenu imposable.
Le barème de l’impôt est progressif et est calculé en fonction de la composition de chaque foyer. Pour en savoir plus, consultez notre article : revenu imposable net par part de quotient familial
Le principe et calcul du quotient familial
Le calcul de l’impôt sur le revenu peut se faire en fonction du quotient de la famille. Il s’agit d’un mécanisme qui consiste à équilibrer le montant de l’impôt dû vis-à-vis des charges supportées par les membres d’un foyer. Il s’agit en effet d’un outil de solidarité à la fois sociétale et politique familiale. Les quotients familiaux se calculent donc par division du montant du revenu net imposable par le nombre de parts fiscales. Le nombre d’enfants ou de personnes à charge étant la base de calcul, selon l’avis d’imposition de l’année en cours.
Le revenu fiscal de référence pour calculer le quotient de la famille est constitué par l’ensemble des salaires, loyers et revenus fonciers perçus au cours d’une année d’imposition moins les différentes charges aux titres d’assurance vie, pension alimentaire, entre autres. Les frais professionnels de 10 % sont à déduire pour les salariés. Les retraités bénéficient également d’un abattement de 10 %. Au montant restant s’applique l’abattement fiscal aux titres de réductions et crédits d’impôt pour ainsi aboutir au revenu d’imposition.
Pour ce qui est du revenu fiscal, principalement de son calcul, consultez aussi notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?
Détermination des parts fiscales
Les parts de quotient familial sont déterminées par l’administration fiscale en fonction de la situation familiale et communiquées à chaque foyer fiscal par le moyen de leur avis d’imposition. Dans un foyer, il y a au moins 1 part fiscale ; tel est le cas pour un célibataire, divorcé(e) ou veuf (ve). Pour un couple marié ou en pacsé, il y en a 2 parts. Les enfants et personnes à charges comptent pour ½ part chacun s’il n’y en a que 2. S’il y en a 3, ils comptent pour deux parts et ainsi de suite.
Dans le cadre du calcul du quotient familial la CGCV prévoit des parts supplémentaires pour les motifs suivants :
- Familles monoparentales ou parent isolé : ½ part qu’importe le mode de garde des enfants
- Personnes à mobilité réduite titulaire d’une carte d’invalidité ou bénéficiaire d’une prestation sociale liée au handicap : ½ part
- Familles ayant à charge une personne handicap selon le même critère ci-dessus : ½ part
Calcul de l’impôt dû à partir du quotient
Partant de ce quotient, le calcul de l’impôt sur le revenu paraît si simple. C’est à ce moment-là que la tranche marginale d’imposition entre en scène, selon la valeur du quotient. Compte tenu du barème de l impôt 2019, applicable depuis le 1er janvier dernier, le taux d’imposition se définit comme suit :
- 0 % entre 0 et 9 964 € ;
- 14 % de 9 964 à 27 519 € ;
- 30 % à partir de 27 519 jusqu’à 73 779 € ;
- 41 % entre 73 779 et 156 244 € ;
- 45 % au-delà de 156 244 €.
Le calcul de l’impôt brut se base sur ce barème progressif en prenant comme référence le résultat du quotient. Il se fait par addition des résultats obtenus par tranche. Puis, vous pouvez déduire votre impôt net à payer. Notez qu’aucun plafonnement du quotient familial n’est établi jusqu’à présent, mais plutôt un plafonnement des parts fiscales.
- Lisez aussi nos autres articles :
- Pour connaître le plafonnement de ce quotient : revenu imposable par quotient familial
- Pour en savoir plus sur l’impôt brut : à quoi sert le quotient familial impôt ?
- Ou sur le barème impôt : à quoi donne droit le quotient familial ?
Pour demander votre quotient familial, il vous suffit de vous rendre à votre mairie en joignant les documents justificatifs obligatoires à votre demande. Ces documents concernent votre avis d’imposition 2018 ou les 3 derniers bulletins de salaire/ RSA/ ASSEDIC, l’attestation de la CAF si vous en êtes bénéficiaires, la dernière quittance du loyer pour les locataires et l’échéancier de prêt bancaire avec titre de propriété stipulant la superficie du logement pour les propriétaires. Si vous êtes une personne hébergée, il vous faut apporter une attestation sur l’honneur d’hébergement et un justificatif de domicile de votre hébergeur de moins de 3 mois. Ajoutez également des copies de vos pièces d’identité, ainsi que celles de votre hébergeur.