Calcul du quotient familial du foyer fiscal

Pour tout connaître sur la manière de faire le calcul du quotient familial, commencez par consulter notre article : barème de l’impôt sur le revenu : à quoi sert le quotient familial ?

Quotient le familial : la définition exacte

Le principe du quotient familial a pour objectif de proportionner l’impôt sur le revenu et les charges pour chaque contribuable dans un même foyer fiscal.  La loi le définit comme un « Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge. ».

En fait, il s’agit de déterminer le coût produit par les enfants d’une même famille en comparaison à leur nombre pour pouvoir jouir d’une réduction d’impôts de diverses natures.

Comme le quotient familial est un élément obligatoire dans le revenu fiscal et le calcul de l’impôt, il est important de savoir à combien il s’élève et combien vous devriez payer. Il permet de connaître le niveau de vie d’un foyer et est toujours pris en compte par les organismes d’aides sociales et financières. Pour le contribuable, il donne une estimation exacte des impôts et des allocations familiales potentielles.

Il est ainsi important de connaître le revenu fiscal pour chaque foyer. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment faire le calcul de mes impôts ?

Le calcul du quotient pour un foyer

Le calcul du quotient familial suit une formule simple. Il s’obtient en divisant le revenu net imposable par les parts fiscales. L’évaluation commence donc par celle du revenu net imposable et du nombre de parts fiscales.

Le revenu net imposable comprend l’ensemble de toutes les rémunérations réellement obtenues dans une année minoré des charges déductibles, des frais professionnels et des pensions alimentaires.

Les parts de quotient familial dépendent de la situation familiale, c’est-à-dire si le couple est marié ou non et s’ils ont des enfants. Le principe est simple : une part pour une personne. Le barème de l’impôt est le même que pour l’impôt sur le revenu.

Le calcul se fait deux fois par an, au 1^er janvier et au 1^er avril, pour revaloriser les revenus de l’année précédente et connaître le montant des prestations familiales.

Le plafond applicable pour le quotient familial

Il faut noter qu’il y a un plafonnement du quotient familial, c’est-à-dire une limite de la réduction d’impôt du quotient familial. Il a pour but de limiter l’avantage fiscal accordé suivant le nombre de parts dans un même foyer.

En 2018, il a été fixé à 1527 euros par demi-part et à 764 euros par quart de part complémentaire. Cette année, le plafonnement est de 1551 euros pour une demi-part supplémentaire et de 776 euros pour un quart de part supplémentaire. Des plafonds spécifiques sont également accordés. Pour 2019, le plafonnement concerne un :

• Parent isolé qui peut être célibataire, divorcé(e) ou séparé(e) et vivant seul avec un enfant. Le plafond est alors de 3660 euros pour la part entière du premier enfant à charge contre 3602 euros en 2018 ;
• Parent seul(e) qui élève un enfant depuis au moins 5 ans bénéficie de 927 euros pour la demi-part supplémentaire offerte contre 912 euros en 2018;
• Invalide ou ancien combattant, qui obtient donc un plafond de 3050 euros pour la première demi-part supplémentaire ;
• Veuf ou veuve avec des enfants à charge, le plafond est fixé à 4830 euros pour la première part supplémentaire contre 4775 euros en 2018.

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