- Les impôts locaux sont composés principalement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière imposables.
- Ils sont directement versés par les particuliers et par les entreprises auprès des collectivités territoriales.
- Plusieurs autres taxes peuvent les compléter comme la taxe sur les logements vacants par exemple.
- Ils s’appliquent tous en opposition face aux impôts nationaux comme l’impôt sur le revenu.
- Le calcul de ces impôts est réalisé par le fisc sans intervention préalable du contribuable.
- Néanmoins, pour vous aider à le calculer tout seul, voici les bases à retenir. L’opération nécessite la prise en compte de trois éléments :
- la valeur de location cadastrale,
- des abattements fiscaux
- et du taux d’imposition fixé par les collectivités locales du lieu où est établi le logement.
Chaque contribuable propriétaire de biens immobiliers est redevable aux collectivités locales. Il doit des impôts spécifiques à son logement. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : impôts locaux : qu’est ce que c’est ?
Les points à considérer lors du calcul
- La valeur locative cadastrale brute du logement
La valeur cadastrale en location tient compte de plusieurs points : la situation géographique, le nombre de pièces, le standing, etc. Elle doit être multipliée par un taux imposé par les collectivités en charge de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Cela permet d’obtenir la valeur en locatif brute du logement.
- Les différents abattements
L’abattement permet de diminuer la valeur locative brute du logement. En ce qui concerne la taxe d’habitation, elle peut être réduite de 10% ou de 15%. L’abattement est de 10% de la valeur en location s’il s’agit de charges de famille et seulement pour les deux premiers membres à charge. Il est de 15% par tête pour les autres membres. Pour la taxe foncière, un abattement forfaitaire de 50 % s’applique automatiquement.
- Le taux d’imposition
La valeur locative nette est obtenue après soustraction des abattements et multiplication par un taux d’imposition fixé par la collectivité locale (commune et département de l’État) où se trouve le logement.
- La majoration de 20 %
A la taxe d’habitation, une majoration de 20% est exigée par certaines communes pour un second domicile meublé imposable. Mais ceci uniquement si les communes prévoient une imposition sur les logements vacants.
Pour en savoir davantage sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les propriétés bâties, découvrez également notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?
Qui doit payer ces taxes ?
La taxe sur l’habitation doit être payée par tout propriétaire et locataire, et tout autre occupant (même à titre gratuit) qui dispose d’un logement meublé. Elle s’applique aux résidences principales et aux résidences secondaires. Cette taxe est appliquée suivant la situation fiscale de chaque contribuable au 1er janvier.
Les logements concernés sont les locaux meublés affectés à usage d’habitation principale ou non, ainsi que toutes leurs dépendances. Elle s’applique même lorsque le logement est vacant. Pour faire preuve de solidarité aux personnes âgées, celles de plus de 60 ans sont exonérées de cette taxe sur leur logement principal. En effet, le revenu fiscal est diminué. Aussi, le quotient familial n’est pas considéré dans le calcul.
La taxe foncière doit être acquittée par le propriétaire du bien en location. Il peut cependant jouir d’un allègement sur les impôts relatifs aux propriétés respectant certaines conditions. Les personnes âgées de plus de 75 ans en sont également exonérées mais, seulement sur leur résidence secondaire.
FAQ
Les impôts locaux servent surtout à financer votre commune, à l’aider à réaliser les services qui vous sont rendus au quotidien : services généraux, administration publique locale et économique, voirie, propreté, aménagement, espaces verts, sécurité, enseignement, petite enfance, jeunesse, culture, sport et associations, social, santé, seniors…
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- Pour ce qui est du revenu fiscal : doit-on payer des impôts pour un garage ?
- Des résidences secondaires utilisées en habitation : taxe d’habitation : quelle est la situation pour plusieurs foyers fiscaux ?
- Et pour d’autres informations sur les impôts à payer aux collectivités territoriales : impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation
