Revenu imposable, résidence principale, foyer fiscal, revenus fonciers, calcul de l’impôt, impôt sur le revenu, consultez notre article : comment faire une estimation rapide de l’impôt sur le revenu ?
- Tous les contribuables ayant des bâtiments à louer sont tenus de les déclarer et de payer l’impôt concerné. Mais nombre d’entre eux ne savent pas comment se fait le calcul de l’impôt ni sur quelle base partir.
- Ainsi, il convient de montrer les lignes directrices lorsqu’on doit calculer son impôt sur les revenus locatifs.
- Voici comment faire :
- Déterminer sa base d’imposition en faisant la différence entre les recettes et les dépenses
- Choisir son régime d’imposition : régime réel ou régime micro-foncier
- Déterminer le type de logement
- Faire le calcul en fonction de ces paramètres précités
Le principe à suivre concernant le revenu foncier et les impôts sur les revenus
Les revenus fonciers sont formés par tous les revenus découlant de la location d’immeubles loués vides, que ce soit en nom propre ou par une société civile immobilière (ou SCI). Celle-ci doit être non assujettie à l’impôt sur les sociétés. Il peut s’agir d’un bien bâti ou non bâti comme des logements à titre de résidence principale, de commerce ou de bureaux, d’usines, de magasins, etc.
En tout cas, il appartient au contribuable de définir sa base d’imposition en déterminant la différence entre les recettes et les dépenses.
Pour payer les impôts fonciers, il faut choisir le régime d’imposition : le régime réel ou le régime micro foncier. Ils doivent être payés à l’année car ils proviennent d’investissement locatif suivant les termes de la loi Pinel, et ce, en fonction du foyer fiscal. Mais le choix ne doit pas se faire suivant cette réduction d’impôt mais suite aux résultats des simulations. Il faut aussi compter les prélèvements sociaux lors du calcul.
Pour savoir ce que chaque foyer fiscal doit à l’État, consultez notre article : estimation rapide de l’impôt sur le revenu
Le régime micro foncier et le régime réel
Le calcul dans le régime micro foncier est plus simple car il suffit de déclarer les loyers perçus. Les impôts calculeront l’abattement forfaitaire y afférent et détermineront les revenus imposables.
Les conditions d’éligibilité sont également simples. Si le logement est meublé, le plafond est de 15.000 euros et l’abattement est de 30%. S’il s’agit d’une location meublée, le plafond s’élève à 32.600 euros et l’abattement est de 50%. Pour les gîtes ruraux, l’abattement atteint les 71% pour un plafond de 81.500 euros.
A noter que l’abattement offert par le régime micro foncier couvre la totalité des frais de gestion courante et l’entretien.
Le régime réel permet de déduire toutes les charges réelles avant de payer l’impôt sur le revenu. Le revenu imposable est donc la somme des loyers et des revenus ayant été perçus. Il est souvent choisi lorsque les dépenses dépassent de 3 fois l’abattement supplémentaire obtenu dans le régime micro foncier.
Vous pourrez jouir d’une déduction sur les charges déductibles. Ce sont les intérêts d’emprunt, la taxe foncière et les travaux de rénovation effectués. Seulement, vous êtes engagé sur 3 ans à rester dans le régime à compter de l’année d’adhésion au régime.
Que faire en cas de déficit foncier ?
Ce genre de déficit apparaît lorsque la totalité des charges locatives déductibles est supérieure à celle des revenus perçus sur la même période.
En fait, une déduction des impôts sur les rentes foncières est accordée par le régime de droit commun en cas de déficit. Le plafond est de 10700 euros par an avec une contrepartie d’un contrat de 3 à 4 ans de location.
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Il faut utiliser l’imprimé 2042 recense, l’imprimé 2042C, l’imprimé 2044 pour la déclaration de revenus fonciers.