Souvent, le contribuable a tendance à confondre les termes techniques relevant de l’imposition. Revenu sujet à l’impôt, revenu de référence pension alimentaire revenu fiscal de référence, revenu global, voilà des mots qu’il convient de comprendre afin d’éviter toute perte inutile d’argent.
- Le contribuable qui connaît son RFR peut bénéficier des divers avantages liés à ce revenu.
- Les revenus soumis à l’imposition défiscalisation sont nombreux, d’où l’intérêt de les connaître avant de faire la déclaration.
- Après la déclaration, le contribuable reçoit par courrier ou imprime lui-même à travers le site Internet du DGFiP son avis d’imposition.
Le revenu fiscal de référence, abrévié RFR, rassemble toutes les ressources financières d’un foyer fiscal, qu’elles soient sujettes à l’imposition ou non. Mentionné sur l’avis d’imposition, il est utilisé en tant que repère pour savoir si un contribuable a le droit de jouir de certains avantages fiscaux ou d’obtenir des aides sociales. Plusieurs éléments sont pris en compte dans la détermination de ce genre de revenu. Il s’agit notamment :
- Du revenu net global, obtenu après déduction de tout ce qui est chargé incombant au contribuable, dont les pensions alimentaires
- Du revenu brut global qui est l’ensemble des revenus perçus au titre d’une année fiscale de référence, auquel l’on soustrait les abattements divers
- Et du revenu net imposable obtenu en ôtant du revenu net global les déductions fiscales éventuelles, à l’exemple des pensions d’invalidité.
Pour en savoir davantage sur le sujet, notamment l’impact du RFR sur la pension, consultez notre article : pension alimentaire et revenu fiscal de référence.
Quelle est l’utilité du RFR ?
En tant que tel, ce revenu de référence permet de connaître si le contribuable peut bénéficier de certaines exonérations, comme celles liées aux hauts revenus, aux plus-values immobilières ou aux taxes d’habitation. Il s’agit également de l’élément indispensable pour voir peu ou non avoir l’obligation de déclarer ses revenus par Internet.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur, pour s’assurer de la capacité de remboursement de son client, étudie les sources de revenus. C’est pour cela qu’il tient compte des salaires nets perçus par un salarié, des rendements réalisés par un prêteur exerçant une activité non salariée, des pensions, des prestations familiales éventuellement perçues, etc. De son côté, le prêteur peut proposer comme garantie son épargne assurance vie.
Il est aussi possible d’alléger son impôt sur le revenu légalement. Pour en savoir plus, découvrez également notre article : qu’est ce que la défiscalisation ?
RFR ou revenu imposable ?
Le montant du revenu d’imposition s’obtient en procédant étape par étape. Il faut d’abord déterminer les revenus nets catégoriels en additionnant toutes les ressources déclarées dans l’avis d’imposition : rentes foncières, salaires, bénéfices commerciaux, indemnités journalières, etc.
Ensuite, il faut déduire du total obtenu les 10% qui seront naturellement enlevés de toutes déclarations de revenus. Enfin, il faut encore ôter du montant ainsi obtenu les déficits divers, fonciers, agricoles, sans oublier les pensions diverses comme celles octroyées aux enfants majeurs.
C’est après seulement que vous avez le montant de vos revenus pouvant être imposés. Il faut souligner que ce calcul d’impôt doit considérer le système de quotient familial qui tient compte du nombre de parts, du nombre de personnes à charge, ainsi que de la situation familiale du contribuable.
Le montant de l’impôt à payer considérant plusieurs éléments, il convient d’en mentionner l’exonération en cas de logement occupé à titre d’habitation principale. Effectivement, si le propriétaire vend le bien qu’il a habité pendant plusieurs années, le gain en capital ainsi obtenu est exonéré d’impôt.
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FAQ
Une fois que vous avez effectué votre déclaration de revenus, l’Administration fiscale vous envoie au cours de l’été suivant, un avis d’impôt sur le revenu qui relate votre situation déclarative fiscale. Vous pouvez aussi imprimer ce document en allant sur le site officiel du DGFiP.
Ce taux permet de déterminer le coût de l’impôt à payer par le contribuable. Il est réparti sur plusieurs classes et augmente en fonction du montant des revenus revenus fonciers étrangers prélèvements sociaux.
