Biens immobiliers passibles d’une taxe foncière

Les taxes foncières sont acquittées au profit des collectivités territoriales dans lesquelles sont implantés les terrains ainsi que les bâtiments utilisés comme habitation, ou à usage professionnel. Ces impôts locaux contester valeur locative taxe foncière se paient annuellement et se subdivisent en deux catégories : taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Quasiment tous les types de biens immobiliers sont passibles d’une taxe foncière.
Les occupants d’un bâtiment en vue d’y exercer une activité lucrative doivent acquitter une taxe foncière.
Généralement c’est le propriétaire qui acquitte la taxe foncière, mais il existe certaines exceptions à ce principe.

Taxe foncière : quels biens immobiliers sont concernés ?

Les biens immobiliers passibles de cette imposition sont généralement les terrains, les locaux commerciaux ainsi que les logements d’habitation. Le paiement de cette taxe est effectué par le propriétaire.

Le calcul de la taxe foncière se fonde principalement sur la valeur locative cadastrale du bien. Le contribuable peut choisir lui-même le mode de prélèvement à l’échéance de ses impôts, comme les impôts sur le revenu. En procédant de cette manière, il gagne 10 jours de plus sur la date limite de paiement.

Beaucoup de propriétaires ne savent pas quand doivent-ils s’acquitter de cette taxe, au mois de janvier de l’année ou au mois de décembre de l’année d’imposition. Pour vous éclairer, découvrez notre article : contester la valeur locative de sa taxe foncière.

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Taxe foncière des entreprises

Pour les bâtiments utilisés par l’entreprise, celle-ci est redevable de la CFE, notamment lorsqu’elle exerce une activité professionnelle non-salariée. Cette cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des bâtiments, lesquels font l’objet de paiement de taxe foncière.

La cotisation foncière des entreprises est payable aux collectivités territoriales dans lesquelles l’entreprise dispose de locaux. Également compris dans les impôts locaux dus aux entreprises et travailleurs indépendants, il y a la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle est due aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 152 500 euros.

À qui incombe l’acquittement de la taxe foncière ?

Les personnes imposables peuvent varier selon plusieurs critères. Pour un bien mis en location, c’est le propriétaire qui se charge du paiement de la taxe foncière, que le bien soit occupé ou non.

En cas de patrimoine acquis en viager, c’est l’acheteur qui paie la taxe à partir du 1er janvier de l’année d’achat. Pour un bien démembré, c’est l’usufruitier qui se charge de l‘acquittement de cette taxe.

Il se peut que le montant soit erroné, dans ce cas, vous pouvez envoyer une réclamation au service du Cadastre, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit la réception de l’avis d’imposition. Si le bien est vendu, l’acquéreur ne commence à s’acquitter de la taxe foncière que l’année suivante, mais ceci peut être calculé au prorata temporis et ainsi, convenu dans le contrat de vente.

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FAQ

En termes simples, il s’agit des excédents de vente réalisés par l’entreprise, surplus qui sont calculés par rapport au coût de production.

Les taux d’imposition sont susceptibles de variation, notamment lorsque le bâtiment a connu des modifications : ajout ou suppression de certaines constructions désuètes.