Barème impôt revenu quotient familial

Pour calculer l’impôt que vous devez à l’État, l’administration fiscale utilise un barème spécifique. Celui-ci est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Pour en savoir davantage sur le sujet, notamment sur ce qu’est un foyer pour l’impôt, le revenu net imposable ou le revenu imposable, découvrez notre article : cas pratique pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le calcul du quotient familial

Déterminé au moyen de la déclaration annuelle de revenus et pouvant être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ce quotient s’obtient avec deux éléments : le revenu imposable et le nombre de parts.

Pour l’obtenir, il faut diviser le premier par le deuxième ; le nombre de parts étant déterminé en fonction du foyer. Ce rapport tient compte du nombre des personnes à charge de la personne imposable – notamment les enfants mineurs – et de sa situation familiale.

Dans ce sens, ce ratio facilite la détermination de l’impôt sur les revenus, proportionnellement à l’effectif des personnes qui dépendent de ces ressources. À noter qu’il correspond à une part fiscale pour chaque membre d’un couple pacsé ou marié. Et si l’un des époux justifie d’une carte mobilité, le ménage profite d’une demi-part supplémentaire.

Pour calculer votre impôt brut, consultez également notre article : calcul impôts

Quelle limitation pour le rapport revenus/nombre de part fiscale ?

Le quotient familial procure un réel avantage fiscal pour les contribuables, atout qui est tout de même limité, selon le Code Général des Impôts : c’est le plafonnement du quotient familial.

Calculé également sur la base de la déclaration annuelle de revenus, ce plafonnement est fonction notamment des majorations de quotient familial : il est de 764 euros pour ¼ et de 1527 euros pour ½ de parts supplémentaires. En d’autres termes, les effets du quotient familial sont restreints suivant certains critères :

• Si le contribuable vit seul ou en couple, s’il a des enfants à charge ou non, etc.
• Et constitue ainsi un élément déterminant dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

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Comment faire le calcul de l’impôt ?

La détermination de l’impôt sur le revenu s’effectue en prenant en compte d’un certain nombre d’éléments. Il convient d’abord de calculer le total des revenus et avoirs après le montant du revenu net global.

Pour ce faire, additionnez tout ce qui est ressources financières, à savoir les revenus fonciers, les salaires, les gains générés par des activités commerciales ou non commerciales, par des activités agricoles. Afin d’obtenir le revenu net imposable, il suffit de déduire de la totalité des rentrées d’argent les frais et charges divers, tels que les déficits fonciers, les pensions alimentaires (octroyées au profit des descendants et des ascendants), etc.

C’est à partir du montant obtenu que l’on peut déterminer l’impôt brut. Celui-ci s’obtient alors de deux façons, soit en tenant compte du nombre de parts par foyer et du quotient familial, ou en se basant sur des indices de calcul de l’année en cours.

Il convient de noter que l’on peut aussi se référer au barème progressif de l’impôt, lequel peut connaître des variations régulières, chaque année. Ce taux s’accroît proportionnellement au montant du revenu net.

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