Avis d’imposition

Envoyé tous les ans par le service des Finances Publiques, l’avis d’imposition comporte des données de base utilisées pour le calcul de l’impôt simulation impôts sur les revenus ou pour déterminer le foyer fiscal auquel le contribuable est relié. Ce document est exigé dans certaines démarches administratives en tant que pièce justificative des ressources financières.

L’avis d’imposition constitue un document de référence pour voir tous les paiements déjà effectués et à venir.
Ce document peut être obtenu en ligne ou par courrier physique.
Afin d’encourager l’acquittement d’impôt, l’État accorde des déductions importantes à certains types de revenus imposables.

Quelles sont les informations mentionnées dans ce document ?

L’avis d’imposition comporte le montant des impôts locaux à payer par le contribuable ainsi que celui des impôts déjà payés dans les années précédentes. L’avis d’impôt sur le revenu  permet de voir les paiements déjà effectués par le contribuable, en d’autres termes sa situation déclarative.

Le document informe également sur les déductions fiscales dont le contribuable a bénéficié. Le revenu imposable de référence du contribuable y est inscrit. L’on peut aussi voir dans cet avis les parts de quotient familial de chaque foyer. Et bien entendu, les coordonnées du centre des finances publiques sont indiquées dans un avis d’imposition.

Si le document n’est pas encore arrivé, il est toujours possible de calculer, approximativement toutefois, le montant de son impôt en fonction de son quotient familial. Pour en savoir plus, lisez notre article : simulation impôts !

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Comment obtenir son avis d’imposition ?

En principe, l’avis d’imposition est envoyé par les services de l’Administration fiscale, notamment la Direction Générale des Finances Publiques à l’adresse du contribuable. Cet envoi se fait généralement en été, plus précisément au mois d’août – septembre, étant donné que l’acquittement devrait avoir lieu en mois de septembre au plus tard.

Cependant, vous pouvez aussi vous procurer vous-même ce document via Internet. Pour ce faire, il suffit d’entrer dans le site officiel des Finances publiques et d’imprimer les feuillets par la suite en cliquant sur le volet «   Avis primitif ». Pour accéder à la liste de tous vos avis d’imposition, vous n’avez qu’à visiter la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». En procédant de cette manière, vous gagnerez du temps en remplaçant la déclaration papier par la déclaration en ligne ou télé-déclaration.

Dans quels cas il y a exonération ou déduction d’impôt ?

Le souscripteur à un contrat d’assurance vie bénéficie d’une non-imposition lorsqu’il s’acquitte des primes. Il en va de même pour l’acquéreur d’un bien immobilier qui procède à un crédit immobilier, il profite lui aussi d’une déduction fiscale importante. Variable selon les lois immobilières, cet abattement peut osciller entre 12 et 21%, voire plus.

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Quels sont les revenus imposables ?

Comme toute rentrée d’argent, les revenus exceptionnels et les revenus fonciers n’échappent pas à l’imposition sur le revenu. Cependant, pour les revenus immobiliers particulièrement, vous pouvez demander des déductions si vous avez dû engager des dépenses, telles que celles liées à la réparation de votre bâtiment. Pour déterminer vos revenus bruts, il faudra calculer le total de tous les gains, ensuite déduire les réductions fiscales diverses, celles sur les salaires ou sur les retraites.

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FAQ

Le document parviendra chez vous généralement au mois d’août, que la déclaration ait été faite en ligne avoir un duplicata avis d’imposition en ligne ou non.

Vous avez le droit d’obtenir un étalement de vos paiements si vous subissez une baisse considérable de vos ressources financières. Vous devez alors établir une demande que vous adresserez au service des Finances Publiques.