Envoyé chaque année aux contribuables par les Services de l’Administration fiscale, l’avis d’imposition sert de base de données indispensable pour le calcul des impôts sur le revenu. Il s’agit en quelque sorte d’une déclaration de revenus effectuée par les particuliers : les retraités, les salariés, etc.
- L’avis d’imposition peut être réclamé lors de certaines démarches administratives, fiscales ou bancaires.
- Il se remplit au moyen de pièces loi borloo justificatives diverses, parmi lesquelles les pièces d’identité.
- Ce document relate fidèlement la situation fiscale du contribuable.
L’avis d’imposition est demandé par votre banque, que faire ?
Étant donné que l’avis d’imposition présente les ressources financières d’un foyer, il s’agit donc d’un document indispensable pour toute démarche requise au sein d’une banque, ou d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’une assurance habitation, ou tout autre type d’assurance.
Si l’établissement bancaire vous demande ce genre de « déclaration de revenus» à travers le formulaire 2042, c’est afin de déterminer vos rentrées d’argent régulières. En d’autres termes, c’est au moyen de l’avis d’imposition que la banque détermine par exemple les revenus fonciers d’un propriétaire immobilier, informations que l’on peut trouver dans des documents annexes.
Pour un salarié, les informations demandées dans l’avis d’imposition seront fournies aisément en se servant de bulletins de salaire ou de fiches de paie. Si l’établissement bancaire réclame ce document, c’est aussi dans le but de lutter contre le financement du terrorisme.
Chaque contribuable est tenu de faire une déclaration revenus. A ce sujet, découvrez notre article : déclaration revenus fonciers ligne 230.
Comment retourner l’avis d’imposition ?
Une fois que vous aurez correctement rempli l’avis d’imposition, il ne vous reste plus qu’à le retourner à l’Administration fiscale ou à l’établissement bancaire qui vous l’a demandé. D’une manière générale, la banque requiert certaines pièces jointes à ce document. L’on citera en guise d’exemple, le justificatif d’identité telle que la carte d’identité, le justificatif de domicile – facture d’électricité par exemple.
Afin de vérifier la véracité des informations, certains établissements demandent un justificatif de revenus, comme le bulletin de solde pour les contribuables fonctionnaire. La délivrance de ces pièces justificatives constitue un élément essentiel à l’obtention d’un accord de prêt par la banque. Ainsi, il convient de les ranger convenablement afin de ne pas les égarer au moment où vous en aurez besoin.
Les revenus fonciers figurent également dans ce document car ils sont soumis aux impôts. Mais vous pouvez les alléger en investissant via des dispositifs de défiscalisation immobilière. Justement, notre article « tout sur la loi Borloo » explique ce que vous pouvez gagner dans ce type d’investissement.
Quels sont les autres points à savoir sur l’avis d’imposition ?
La détermination des impôts sur le revenu se fonde principalement sur les informations communiquées par les contribuables à travers l’avis d’imposition. À noter que ce calcul tient compte de nombreux critères : le contribuable est-il propriétaire ou locataire, utilise-t-il le logement en tant que résidence principale ou secondaire, etc.
L’avis d’imposition comprend certaines informations utiles telles que le coût total de l’impôt à payer, le revenu fiscal utilisé en tant que référence… À partir de ce document, l’on peut également connaître le foyer fiscal de chaque contribuable.
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FAQ
L’avis d’imposition vous est envoyé généralement au mois de septembre. Vous pouvez aussi le recevoir par courrier électronique.
Oui, notamment si vous subissez une baisse importante de vos ressources financières.
Oui, mais vous devez en apporter les preuves. Il y aura alors sursis de paiement. Si vous n’avez pas gain de cause, vous aurez à acquitter des pénalités de retard.
