Avantages du censi bouvard

Prolongé jusqu’en 2021, le dispositif fiscal Censi-Bouvard tire sa source de la loi rectificative de 2009. Il s’agit en effet d’une réforme apportée à cette loi de finances. Ce texte de défiscalisation a été mis en place afin d’encourager l’investissement locatif dans les services neufs. Il concerne surtout la location meublée des biens acquis entre le début de l’année 2013, plus précisément le 1er janvier et la fin de l’année 2016. La loi Censi-Bouvard présente un grand nombre d’atouts.

Comme les autres dispositifs fiscaux, Loi Malraux, Pinel, etc. la loi censi bouvard offre un avantage fiscal important pour l’acquéreur, notamment si le logement fait partie des résidences de services.
Le dispositif offre plus de liberté au propriétaire, lié notamment à la fixation du loyer
Le dispositif Censi-Bouvard peut constituer une réelle assurance retraite

En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Ils diffèrent selon le type d’investissement choisi, mais aussi au niveau du taux de réduction fiscale proposé. Le dispositif Bouvard est notamment l’un des plus intéressants dans le domaine de la location meublée. Il permet un avantage fiscal considérable, lequel attire énormément d’investisseurs actuellement. Toutefois, il est à noter que ce dispositif prend fin au mois de décembre 2019. Jusqu’à maintenant, aucune annonce de prolongation n’a été faite par l’État.

Si vous souhaitez comprendre l’intérêt de l’investissement locatif via le dispositif Censi Bouvard, découvrez également notre article : quand revendre un  Censi Bouvard ?

 

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Un avantage fiscal intéressant

Sur le plan fiscal, le dispositif est tout à fait rentable. Pareil à l’investissement en déficit foncier, l’investissement Censi-bouvard présente un abattement fiscal important. Le taux de minoration peut aller jusqu’à 11% du prix de revient selon la durée de la mise en location.

Par ailleurs, l’acquéreur a librement le droit de se faire rembourser la TVA payée au moment de l’achat du bien immobilier, dans les six mois suivant la livraison. Afin de bénéficier de ce remboursement, le propriétaire doit cependant respecter certaines conditions. Il faut par exemple que l’occupant du bâtiment, outre le fait qu’il présente des services de résidences de tourisme ou de résidence étudiantes entre autres, puisse proposer des prestations comme le petit-déjeuner ou la laverie.

En effet, cette loi s’adresse principalement aux investissements dans des résidences de services. Pour en savoir davantage, consultez également notre article : la loi Censi Bouvard.

Quels sont les autres avantages de ce dispositif de défiscalisation immobilière ?

Bien d’autres atouts sont reliés à ce dispositif de défiscalisation. Par exemple, le propriétaire n’est pas contraint de s’inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés. Les loyers ne sont pas forcément définis en fonction de l’emplacement géographique ni des revenus financiers des occupants.

À noter que les revenus locatifs font l’objet d’une imposition dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux. Dans les années à venir, grâce aux revenus défiscalisés, l’acteur dans l’investissement immobilier pourra se constituer facilement un complément de retraite. Ceci est relié au statut LMNP ou statut de loueur en meublé non professionnel, lequel a été mis en place en 1949 dans le but de favoriser la construction de logements aisément accessibles aux personnes âgées.

Par ailleurs, la loi offre un avantage pratique, celui lié à la gestion locative du patrimoine immobilier. Le propriétaire a le libre choix de confier la gestion de son bien à des sociétés spécialisées. En procédant de cette manière, il gagne non seulement du temps, mais aussi échappe aux petits problèmes éventuels liés à l’investissement locatif, tels que la fuite soudaine des exploitants de la résidence, le non-paiement à temps des loyers…

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D’autres dispositifs de défiscalisation immobilière tout aussi intéressants

L’investissement immobilier est très rentable. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que beaucoup d’investisseurs s’y intéressent, qu’ils soient riches ou modestes. Mais encore faut-il savoir choisir le type d’investissement à réaliser.

Pour faire simple, vous avez la possibilité d’investir dans le neuf ou dans l’ancien, en Hexagone ou en Outre Mer, dans la location ou la vente, dans la nue propriété ou dans le locatif meublé… Il y a énormément de choix qui s’offre à vous.

A chacun de ces types d’investissement, il y a aussi des dispositifs de défiscalisation immobilière qui peuvent vous aider à réduire considérablement vos impôts sur les revenus fonciers au 1er janvier de votre année d’imposition. Parmi eux, vous avez évidemment la loi Censi Bouvard, la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, etc. Pour faire le bon choix, informez-vous préalablement sur les conditions d’éligibilité, et si besoin, contactez un gestionnaire de patrimoine.

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FAQ

Non, il faut que le patrimoine soit mis en location à un exploitant de la résidence.

Oui, l’investisseur peut même se faire payer les frais d’acquisition.

Non, en cas de démembrement du bien, le propriétaire ne bénéficiera pas des avantages fiscaux reliés au dispositif.