L’emploi à domicile gagne du terrain depuis ces dernières années. Les services proposés par l’employé sont généralement de caractère familial, personnel et privé. Ceci dit, les emplois à titre professionnel ne font aucunement partie de l’emploi à domicile. L’employeur qui fait appel aux services d’un salarié à domicile bénéficie d’un avantage fiscal déclaration revenue aide a la personne intéressant s’il remplit les critères requis.
- La différence entre crédit d’impôt et réductions d’impôts réduction d’impôts
- Les plafonds du crédit d’impôt
- Les métiers rentrant dans le cadre de l’emploi à domicile
- Le lieu de travail
Emploi à domicile : l’employeur bénéficie-t-il d’un crédit d’impôt ou d’une réduction fiscale ?
Crédit ou réduction fiscale, l’appellation varie en fonction de la situation du contribuable. On parle de crédits d’impôt si le contribuable est à la recherche d’emploi pendant 3 mois au minimum ou s’il exerce une activité professionnelle. Par contre, si le contribuable ne répond pas à ces critères, on parlera de réduction d’impôt : c’est le cas par exemple si le contribuable est à la retraite ou si c’est lui qui effectue le paiement des services rendus à la résidence de ses ascendants.
Tout dépend donc de la situation de tout un chacun. Mais ce qui est sûr, c’est que ce sont des compléments financiers que l’État accorde pour réduire l’impôt de tout un chacun. Et justement, pour savoir combien pouvez-vous réduire sur votre impôt, découvrez notre article : déclaration de revenus d’aide à la personne.
Y a-t-il des plafonds du crédit d’impôt ?
En principe, le crédit d’impôt pour l’emploi s’élève à 50% des charges globales et sociales, et ne doit dépasser le montant total annuel de 12 000 euros. Ce plafond est limité à 20.000 euros si un membre du ménage fiscal est invalide et nécessite l’assistance d’un tiers. Il y a toutefois une exception, un plafonnement spécifique annuel de 500 euros est appliqué pour toutes dépenses résultant de prestations d’hommes toutes mains.
Pour en savoir plus sur ce crédit impôt, et quoi indiquer sur la déclaration revenus, découvrez également notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?
Quels sont les métiers concernés par l’exonération fiscale ?
Il s’agit des emplois édictés par le Code du Travail dans son article D7231-1, entre autres, l’aide administrative à domicile, le garde-malade, le soutien scolaire à domicile, la livraison de courses, les services d’entretien de la maison, le ménage, les prestations de petit bricolage, les petits travaux de jardinage, etc. Cette liste peut-être non exhaustive, surtout pour les personnes dépendantes : conduite de véhicule, promenade d’animaux, etc.
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Qu’en est-il du lieu de service ?
Le salarié à domicile exerce au domicile d’un ascendant du contribuable, mais il faut que ce parent ait rempli les conditions autorisant l’obtention d’une allocation personnalisée d’autonomie ou d’une allocation d’éducation spéciale pour profiter des avantages fiscaux. Le salarié peut également travailler à la résidence du contribuable, que celui-ci soit locataire ou propriétaire, que le logement soit utilisé à titre secondaire ou principal.
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FAQ
Selon les convenances de l’employeur et du salarié, l’emploi peut être exercé à titre temporaire ou permanent. De même, le salarié est libre de choisir entre un horaire partiel ou à plein temps.
Afin d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt, il faut ajouter au feuillet de déclaration de revenus un chèque emploi service universel et une attestation signée par l’URSSAF.
En principe, pour un employeur dirigeant de société, ce montant tient compte des salaires nets versés au salarié, des cotisations sociales salariales, sans oublier les éventuelles charges de gestion.