Le quotient familial c’est quoi le quotient familial impôt constitue un élément crucial dans la détermination des avantages fiscaux d’un foyer. Il permet en effet de calculer le montant total des impositions dues aux contribuables. Ce rapport offre un certain nombre d’atouts qu’il convient d’étudier.
- Plafonnement des quotients familiaux
- Calcul du ratio
- Bref rappel
Le plafonnement du quotient
L’administration fiscale utilise le quotient familial pour calculer le montant dû par chaque contribuable, lequel figure chaque année dans sa déclaration annuelle de revenus. Son utilisation est obligatoire et très utile.
Il est toutefois indispensable de remarque que ce ratio est soumis à un plafonnement. Cela aide surtout à délimiter les atouts fiscaux correspondant au nombre de parts pour un ménage. Ce plafond connaît des rectifications quasiment tous les ans.
En 2019, par exemple, ce plafond s’élève respectivement à 1 551 Euros et à 776 Euros pour un-quart et une demi-part supplémentaire. Pour les veuves ayant à charge leurs enfants, le plafond est de 4 830 Euros. Pour une personne titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou justifiant d’un statut d’ancien combattant, il est de 3 098 Euros.
Pour en savoir plus sur les effets du quotient familial sur votre impôt sur le revenu, découvrez notre article : c’est quoi le quotient familial pour l’impôt ?
Comment déterminer ce ratio ?
Les effets du quotient familial peuvent porter sur le coût total de l’impôt brut, lequel étant obtenu en divisant le revenu net par le nombre de parts dans chaque ménage. Pour l’application du quotient familial, il faut considérer la situation de famille du contribuable ainsi que le nombre de personnes éventuellement à sa charge.
Des majorations de quotient familial sont également appliquées, c’est-à-dire des parts supplémentaires. Ainsi, un couple pacsé ou marié légitimement est compté pour 2 parts de quotient familial, une personne seule pour 1 part. Pour les enfants, ce comptage se fait comme suit : les deux premiers sont comptés pour une demi-part, et à partir du troisième enfant, l’on compte pour un-quart de part supplémentaire par enfant supplémentaire.
Toujours pour plus d’informations concernant l’utilisation et l’impact de ce quotient sur votre revenu imposable, découvrez aussi notre article : calcul impôts !
Bref rappel sur le quotient familial
Le quotient familial aide à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Il s’agit du nombre de parts que le contribuable détient. L’impôt calculé en fonction de ce ratio est destiné, notamment, à aliéner le coût de l’imposition d’un ménage avec les charges de la famille.
D’après le principe des Finances Publiques, un couple avec enfants est supposé avoir davantage de dépenses qu’un autre sans enfant, et lui accorde de ce fait un certain nombre d’atouts fiscaux.
Le calcul du quotient familial prend en compte le nombre de parts relatif à chaque foyer fiscal et son revenu imposable. Il s’agit de diviser ce revenu net par le nombre de parts. Il faut souligner que seul l’impôt sur le revenu tient compte de ce ratio, la détermination des taxes locales, à l’exemple de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ne considère pas ce quotient.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Pour connaître son quotient : quel est le revenu imposable d’un couple marié ?
- Pour la détermination des parts : quelle est la situation fiscale pour chaque nombre de part ?
- Et enfin, si vous avez un enfant alors que vous êtes séparés de votre conjoint : quelle est la part de foyer fiscal pour une garde alternée ?
FAQ
Oui, à l’année où il atteint sa majorité, il faut le rattacher au foyer d’avant ses 18 ans. A 19 ans, il est libre de choisir le foyer familial qu’il veut notamment lorsque les parents ne vivent pas sur le même toit.
La détermination de l’impôt, les barèmes, tranches et taux ne changent pas malgré le prélèvement à la source, mais par contre celui-ci influe sur le mode de recouvrement.
La situation fiscale à la date du 31 décembre de l’année d’imposition sert de base pour calculer le ratio familial. C’est ainsi que se calcule de quotient relatif aux personnes en rupture de Pacs ou en état de divorce.
