Avantage de l’impôt sur la fortune

L’ISF : ses caractéristiques, les biens concernés
Les personnes imposables
Détermination de l’ISF

Alors qu’il était encore candidat aux présidentielles, Emmanuel Macron annonçait déjà son projet de substituer l’ISF par l’impôt sur la rente immobilière. Ce changement a été approuvé par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune concerne notamment les biens immobiliers et les montants de l’impôt sur la fortune immobilière. C’est pour cette raison que les valeurs mobilières et les placements financiers ne sont plus pris en compte dans la détermination du montant de cet impôt. C’est l’un des avantages présentés par cette nouvelle imposition.

Avant de réaliser vos placements financiers, découvrez notre article à ce sujet : montant de l’impôt sur la fortune immobilière.

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Caractéristiques de l’ISF

L’impôt sur la fortune immobilière est fonctionnel depuis le 1er janvier 2018. Cette imposition remplace l’ancien impôt de solidarité sur la fortune qui a été mise en place en 1989 en vue du financement du RMI ou Revenu Minimum d’Insertion.

Elle se base sur la déclaration des biens appartenant à un foyer fiscal domicilié à l’étranger et en France. Cet impôt est acquitté par le contribuable et est déterminé par l’estimation de la valeur vénale de son patrimoine immobilier. Ceci dit, tous les biens du ménage, y compris ceux des enfants, sont pris en compte dans le calcul de cette valeur.

Pour comprendre ce qu’était l’impôt solidarité, un impôt à déclarer au même titre que le revenu imposable au début du mois de janvier de l’année d’imposition, découvrez également notre article : qu’est ce que l’ISF ?

L’ISF porte sur quels biens en particulier ?

Les biens détenus par les contribuables, mobiliers et immobiliers, sont concernés par l’ISF. L’on mentionnera aussi les actifs et les valeurs appartenant au contribuable à titre d’usufruit ou de nue-propriété. De même, certains biens peuvent bénéficier d’une réduction fiscale partielle ou totale à condition de remplir certains critères. Il s’agit, entre autres, des biens utilisés pour une activité professionnelle, des bons anonymes, des droits de propriété divers, etc.

Qui en est imposable ?

Les contribuables, principalement les personnes physiques dont la valeur du patrimoine s’élève entre 1,3 et 2,57 millions effectuent leurs déclarations avec leur revenu imposable. Pour une valeur située au-delà de ce seuil, il faut faire une déclaration d’impôt spécifique dont le délai de dépôt est à la mi-juin.

Les personnes morales, associations de personnes et sociétés sont assujetties à l’ISF, et bien entendu à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, ce dernier peut être, sur demande, imputé sur l’ISF au titre d’une même année d’imposition. En revanche, les associations à but non lucratif ainsi que les établissements publics sont exonérés d’imposition.

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Comment déterminer l’ISF ?

L’ISF est déterminé selon un barème progressif comprenant le taux d’imposition et le patrimoine net taxable, c’est-à-dire la valeur à laquelle ont été déduites les dettes. Plus le montant net imposable est élevé, plus le taux augmente.

Par exemple, si la valeur nette imposable est inférieure à 800 000 Euros, le taux d’imposition est de 0%. Si cette valeur dépasse 10 millions d’Euros, le taux correspondant s’élève à 1,5%. En effet, l’ISF connaît un plafonnement, ceci afin que la valeur totale des impôts à payer par le contribuable – y compris l’impôt sur le revenu – ne dépasse pas 75% de ses rentrées financières.

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FAQ

Si le délai de paiement est écoulé, le contribuable est soumis au paiement de pénalités ou intérêts de retard.

La résidence principale définition résidence principale plus-value immobilière est soumise à l’imposition sur la fortune immobilière. Seulement, il convient de noter qu’il fait l’objet d’une réduction fiscale allant jusqu’à 30% de la valeur du bien au 1er janvier de l’année de déclaration, notamment si le bâtiment a été acheté en vue d’une location.