Le travailleur libre (par opposition à salarié et fonctionnaire), a souvent beaucoup de soucis pour déclarer ses revenus sans l’aide d’une personne ayant reçu une formation professionnelle en ce sens, alors que cette option coûte souvent assez cher et est soumise à plusieurs contraintes (de temps entre autres). Cette difficulté tend au fait que plusieurs notions sont à prendre en compte :
- Option pour le prélèvement
- Moyen par lequel le contribuable souhaite se libérer de ses impôts.
- Quotient familial
- Nombre de parts fiscales auquel le revenu imposable du foyer fiscal peut être divisé, selon sa composition et les caractéristiques qui les lient (veuf ou veuve, divorcé ou mariés, et nombres de personnes à charge).
- Revenu fiscal
- Revenu sur lequel est basé le calcul de l’impôt sur le revenu. Indiqué dès la première page de l’avis d’imposition.
- Barème progressif
- Après le calcul du quotient familial et du revenu fiscal, on obtient le barème progressif dans lequel le foyer doit être imposé.
Calcul du revenu fiscal
D’abord, il faut savoir que l’avis d’imposition doit être rempli et renvoyer au bureau de l’administration fiscale avant le 1er janvier de l’année suivante.
Ensuite, pour faire le calcul du revenu fiscal proprement dit, il suffit d’additionner toutes les rentrées d’argent du foyer fiscal durant l’année civile qui s’est écoulé. Il faut les inclure toutes : les sommes reçues d’un organisme de protection sociale, les honoraires perçus de l’activité libérale, ou les dividendes et sommes reçues suite à des placements financiers.
Il convient ensuite de déduire du total, tous les montants donnant lieu à déduction :
cotisations sociales ou autres, ainsi que l’abattement forfaitaire auquel le contribuable a droit.
Pour en savoir plus sur ce système de quotient et de barème progressif utilisé par l’administration fiscale, découvrez notre article : revenu fiscal n1 et revenu imposable du foyer : comment les reconnaître sur la feuille d’imposition ?
Dépassement des plafonds pour un auto-entrepreneur : que faire ?
Il est utile de rappeler que l’auto-entrepreneur entre dans le « régime micro-entrepreneur ». Celui-ci est un régime qui propose de nombreux avantages car il est simplifié et allégé. Pour en bénéficier, il y a quelques conditions à respecter, notamment le fait d’exercer en tant qu’entreprise individuelle et respecter le plafonnement du chiffre d’affaire (CA) par année.
Depuis le début de l’année 2018, ce plafond a doublé. En effet, il est notamment passé à 70 000 euros pour ceux qui font une activité libérale et les prestataires de services (avec formation professionnelle ou non), et à 170 000 euros pour ceux qui œuvrent dans le secteur commercial et de l’hébergement.
Dans le cas où l’auto-entrepreneur dépasse ces plafonnements, la sortie du régime micro-entrepreneur n’est pas du tout systématique. En effet, la nature de l’activité de l’entrepreneur est à prendre en compte. Dans ce cas, on parle alors de « période de tolérance ».
S’il s’agit d’un dépassement en année N+1, les bénéfices du régime micro-entrepreneur disparaissent s’il y a dépassement des seuils 2 années consécutives. Ceci s’appliquera alors à l’année civile après les 2 années de dépassement du plafond.
Ainsi, quand ce cas se présente, la sortie du régime d’auto-entrepreneur devient automatique. Le contribuable-entrepreneur sera alors soumis au plein droit du régime fiscal, ainsi qu’au régime social de droit commun de l’entreprise individuelle. Ce qui signifie qu’il aura une imposition au régime fiscal BIC ou BNC, en fonction de la nature de ses activités. Il a le choix entre le régime simplifié ou réel normal. Il sera également soumis à l’application du régime de droit commun du RSI et des charges relatives au statut de TNS.
Sinon, il est aussi utile de mentionner qu’en cas de dépassement du plafond pour le micro-entrepreneur, il sera automatiquement exclu du régime franchise en base de TVA. D’autres informations plus poussées à ce sujet peuvent vous aider à mieux comprendre. Par exemple, vous pourrez vous informer sur l’option pour le prélèvement possible pour un micro-entrepreneur, ou comprendre ce qu’est la vue fiscal, etc.
Justement, nos autres articles peuvent également vous être utiles :
- Concernant le revenu fiscal, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu : quelle est la différence entre revenu brut global et revenu fiscal de référence ?
- Pour ce qui est du prélèvement libératoire de l’impôt : quelle est la méthode de calcul du revenu fiscal de référence ?
- Et enfin, pour comprendre ce qu’est le quotient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu : où trouver les ressources du foyer fiscal ?
FAQ
Il faut d’abord vérifier si ce dépassement est dû à des revenus exceptionnels (succession, Legs ou autres), dans quel cas, l’on peut demander à revenir à son revenu fiscal de référence non atteint de dépassement pour pouvoir prétendre aux avantages y liés.
En général, l’impôt sur le revenu n’est pas source de trop de fluctuation, ce qui fait que si le contribuable opte pour l’option de paiement de prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt, on peut prendre le revenu fiscal de référence comme base de calcul du montant forfaitaire.
