Pour éviter de se retrouver complètement démuni lorsqu’arrive un malheur, mieux vaut s’assurer à travers une assurance vie, alors qu’on a encore une activité professionnelle, qui rapporte. Mais en général, la fiscalité liée aux différentes assurances diffère sensiblement selon le ça, c’est pourquoi plusieurs notions sont à comprendre pour ne pas se perdre dans le jargon des professionnels de l’assurance et de la fiscalité, même si l’on n’est qu’un simple assuré :
- Barème progressif
- Tranches de revenu imposable qui sont imposées différemment.
- Crédit d’impôt
- Réduction de l’impôt net à payer (à différencier d’une réduction de l’assiette de l’impôt comme le revenu imposable), mais qui sous certaines conditions peut donner lieu à un remboursement.
- Prélèvement forfaitaire
- Cette option permet de linéariser son impôt. En effet, elle permet, contrairement au barème progressif d’être imposé de manière plus stable. Et ainsi de stabiliser son revenu net.
- Prélèvement libératoire
- Comme son nom l’indique, ce prélèvement permet de libérer le contribuable des sommes dues au fisc.
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Prélèvement cumulant les caractéristiques de stabilité de l’impôt et qui en même temps libèrent le contribuable de ses obligations.
L’assurance vie permet de réduire considérablement l’impôt qu’un contribuable doit à l’Etat. Toutefois, pour en profiter, il faut connaître ce mécanisme. Au besoin, vous pouvez aussi vous faire aider par un professionnel. Mais commencez déjà par lire notre article : sortie du PERP en rente !
Assurance vie et succession
Il faut savoir que l’assurance-vie est un moyen comme une autre d’assurer sa succession, à travers la clause bénéficiaire. En effet, et c’est même plus avantageux, la clause bénéficiaire, contrairement à la simple succession, permet de choisir et de prioriser une personne qui n’est pas officiellement membre de la famille comme le concubin par exemple.
Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’elle présente comme avantage le fait de ne pas payer les droits de succession dans la limite des plafonds fixés par la loi. En tout cas la loi dispose que : sont exonérées d impôt toutes les primes versées par l’assuré (défunt) avant le 20 novembre 1991.
Pour plus d’informations concernant l’assurance, consultez également notre article : tout sur la loi Madelin !
Assurance-vie et impôt sur le revenu
Il faut savoir que même après avoir reçu le versement d’un capital ou d’une rente, suite au décès de l’assuré, le calcul du quotient familial du foyer fiscal du veuf ou de la veuve garde sa structure. En effet, même si l’assurance a été mise en place pour pallier à une perte d’argent (le revenu du décédé), la perception de l’assurance-vie ne change pas le calcul du barème progressif de l’impôt. Celui-ci est applicable au foyer fiscal que le défunt et/ou son/sa partenaire ait été en concubinage, marié ou pacsé. Donc, le calcul du revenu imposable dudit foyer se fait juste en rajoutant la rente due par l’agent assureur, mais le quotient familial reste inchangé.
Lors d’un rachat partiel de l’assurance-vie, ou d’un prélèvement forfaitaire, seule la part ou fraction du rachat qui donne lieu à la réalisation de gains est soumise à l’imposition, et le capital investi n’est pas imposé.
Sachez également que beaucoup de dispositifs peuvent être associés à l’assurance-vie. Pour être exonérés d’impôt, vous avez, par exemple, le crédit d’impôt, ou encore les dispositifs de défiscalisation immobilière, lesquels disposent d’un bon barème progressif de réduction d’impôt. Et ce ne sont que des exemples, vous êtes libres de choisir l’activité professionnelle qui vous soit rentable en termes d’impôt.
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FAQ
On peut citer, la réduction des frais de succession, car en deçà d’un certain plafond, l’assurance-vie ne donne pas lieu à l’exigence d’un droit de succession, alors qu’elle peut parfaitement remplir le rôle d’une succession. Et aussi, il y a le fait que seule la fraction d’un rachat partiel donnant lieu à un gain est imposée.
Pour le moment, les changements de lois se sont faits au détriment des assurés, mais comme la notion de justice fiscale fait rage, on espère une meilleure prise en compte des cas des foyers ou familles défavorisées.
