- Dans le langage juridique, l’assurance-vie est un contrat liant un souscripteur, une compagnie d’assurance et un bénéficiaire. Il s’agit d’un placement financier effectué par l’assuré qui lui sert de support à la survenue d’un événement lié au titulaire du contrat :
- Sa survie ou son décès.
- On parlera alors d’assurance pour « cause de vie » (décès, accident)
- Ou d’une assurance pour « cause mort »
Qu’est-ce que l’assurance-vie ?
- Dans le premier cas, le souscripteur reste le bénéficiaire et est libre de récupérer les fonds versés avec leurs intérêts.
- Pour le second cas, on parle de clause de bénéficiaire, autrement dit, c’est un héritier désigné par le souscripteur (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc. …) qui bénéficiera de son capital et des intérêts engendrés par la souscription au contrat. L’assurance vie constitue à la fois un outil d’épargne, mais également un outil de gestion de patrimoine.
Il est important d’en faire la distinction avec l’assurance décès dont le but est de fournir un capital aux bénéficiaires pour subvenir à leurs besoins en cas de décès du souscripteur et non de constituer une épargne.
L’assurance-vie peut amener une fiscalité avantageuse. Pour en savoir plus, découvrez notre article : comment défiscaliser avec une assurance vie ?
Quels sont les avantages d’une assurance-vie ?
Signer un contrat équivaut à un engagement et pour l’assuré, il est primordial de savoir de prime abord quels seront les avantages et les inconvénients. Dès sa souscription, il a le choix entre une gestion libre ou une gestion pilotée par le gestionnaire du contrat. Cette dernière option permet un mouvement dynamique de l’épargne, avec le gestionnaire qui investit dans différentes actions du marché pour atteindre les objectifs souhaités par l’assuré. Guidé par un professionnel, il lui suffit de choisir son profil (défensif …) parmi ceux proposés en tenant compte de son horizon de placement.
Pour un meilleur allègement de l’impôt sur le revenu, l’assurance peut être associée à un dispositif de défiscalisation. A ce sujet, découvrez également notre article : tout sur la loi Madelin !
La fiscalité avantageuse figure parmi les avantages indéniables de ce type d’assurance.
- Les conditions de taxation varient selon le type, les termes et la durée de détention du contrat d’assurance. Pour cette dernière, le prélèvement libératoire est de 0% au-delà de 8 ans pour une plus-value annuelle inférieure à 9 200euros pour un couple, ou 600 euros pour une personne célibataire. Au-delà de ce seuil, on parlera de revenus imposables.
Les contrats d’assurance-vie sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou à une taxation forfaitaire avec un taux qui dépend de la durée du contrat et des dates des versements.
Pour un retrait entre 4 et 8 ans, l’impôt sur la plus-value est de 15%, et entre 0 et 4 ans, de 35%.
- Il est possible de récupérer l’argent de son contrat par le procédé du rachat partiel pendant lequel il est obligatoire de préciser l’option fiscale, soit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit l’impôt sur le revenu. Grâce à ce type de rachat, le souscripteur conserve son antériorité fiscale et pourra toujours faire un nouveau versement.
Le souscripteur peut également programmer ses rachats selon ses besoins, ou encore demander une avance.
En tenant compte des frais et en faisant un choix judicieux, l’assurance-vie peut être un support fort intéressant qui présente de nombreux avantages.
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- Concernant le rachat partiel, le prélèvement forfaitaire libératoire et les placements financiers au 1er janvier de l’année d’imposition : défiscaliser avec une assurance vie
- Pour comprendre le système des assurances vie et la clause bénéficiaire, ainsi que leur impact sur le revenu imposable : comment déclarer son assurance vie aux impôts ?
- Et en ce qui concerne la fiscalité : avantage d’avoir plusieurs assurance vie !
FAQ
Il faut tout d’abord éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut écrire, comme le proposent d’ailleurs les assureurs, « mon conjoint » par exemple et non pas Mr. Benoît. Ensuite, par précaution, toujours prévoir des bénéficiaires de second rang. Et enfin, faire la désignation chez le notaire.
En cas d’incident comme un licenciement, une invalidité ou une liquidation judiciaire, la défiscalisation peut être totale.
La législation est assez évolutive, d’ailleurs, plusieurs points sont régis différemment depuis le 1er janvier 2017.
