Assurance vie comment ça marche en cas de décès

Assurance-vie et assurance décès

L’assurance-vie, qui normalement est une assurance en cas de vie, se démarque de l’assurance décès qui est une assurance octroyée après le décès du souscripteur.

En effet, l’assurance-vie est normalement un contrat qui stipule que si le souscripteur survit, après la période de cotisation impartie, alors il recevra soit un capital donné, soit une rente. Ce sont, par exemple, les cotisations pour une retraite complémentaire.

Si le contractant survit quand arrive la période de retraite, alors il recevra une somme mensuelle (rente) puis un capital en contrepartie des versements effectués durant le contrat, afin de compléter la pension de retraite qu’il reçoit (suite aux services rendus dans son travail quand il était en activité). Ou bien, il reçoit le versement du capital cotisé pendant qu’il était en activité, majoré des intérêts (prévus lors de la conclusion du contrat initial). Dans ce cas-ci, si le contractant décède durant la période impartie (ne survit pas), alors la compagnie d’assurance garde les cotisations effectuées, sans donner droit à succession.

Par contre l’assurance pour un décès, lui, stipule que si le contractant décède, alors ses héritiers ou ayants droits recevront un capital décès. En France, l’appellation commune d’ « assurance-vie » se trouve être en fait l’assurance de décès qui donne droit au paiement du capital décès.

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L’assurance-vie après le décès de l’assuré

Évidemment, on parle ici de l’assurance décès (assurance en cas de décès). Après le moment du décès de l’assuré, la compagnie d’assurance doit alors procéder au paiement de ladite assurance (capital ou rente, selon le cas).

Il se peut que le souscripteur (qui peut ne pas être l’assuré lui-même) n’ait pas spécifié à qui l’assurance devrait être versée. Dans ce cas, le capital ou la rente sera versée par ordre comme s’il s’agissait d’une succession.

Mais dans le cas où des bénéficiaires désignés de l’assurance emprunteur ont été stipulés dans la clause bénéficiaire lors de la contraction du contrat d’assurance, ce sont eux qui recevront l’argent de la compagnie d’assurance.

Il se peut également que ces bénéficiaires désignés puissent ne pas avoir de lien de parenté avec l’assuré. C’est le cas, par exemple, des Banques ou organismes de crédit immobilier qui souscrivent une assurance-vie pour un emprunteur. Les concubins ou partenaire de pacs peuvent aussi bénéficier de cette liberté quant au choix des ayants-droit, contrairement à une succession, laquelle est régie explicitement par la loi.

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