Un crédit immobilier, contrairement à un crédit à la consommation peut s’étaler sur plusieurs années, voire même plusieurs décennies (selon accord entre l’emprunteur et l’institution financière). C’est pourquoi, il est important pour l’établissement prêteur de garantir son emprunt via une assurance, en sus des sélections rigoureuses des dossiers de demande. On peut parler ici d’assurance emprunteur et même d’assurance prêt immobilier.
- L’assurance prêt immobilier couvre :
- Toute incapacité (totale ou partielle) qui pourrait grever le revenu de l’emprunteur pendant la période de remboursement du prêt.
- Le décès du souscripteur du crédit. L’assurance crédit immobilier peut donc être une garantie décès.
- La non-solvabilité de l’emprunteur à un moment donné durant le remboursement de l’emprunt
- La perte irréversible d’autonomie qui peut revenir à la notion d’incapacité totale, mais augmentée d’un facteur aide, car l’emprunteur a perdu à jamais ses moyens ou facultés à être autonome.
Justification de l’existence de l’assurance prêt immobilier
Durant le temps imparti au souscripteur du prêt immobilier pour rembourser son emprunt, il peut se produire un nombre incalculable de cas : il se peut que le souscripteur ait à faire face à une incapacité de travail (partielle ou totale) qui puisse interférer dans ses revenues nettes, et même grever ses avoirs ; il se peut même que ce dernier décède, sans moyens de recours pour la banque (sans garantie décès) ou l’établissement prêteur d’avoir droit à remboursement sur l’assurance-vie si une assurance-vie a été souscrite.
Dans ce domaine du crédit immobilier, plusieurs informations sont à maîtriser. Justement, pour en savoir plus, découvrez notre article : obtenir un prêt immobilier sans apport personnel.
Assurance de l’emprunteur et la loi
Avant l’adoption de la loi Lagarde, celui qui est emmené à emprunter (à contracter un crédit), n’avait pas le choix pour ce qui est de l’assurance emprunteur, car l’établissement prêteur imposait, pour pouvoir obtenir un prêt, l’établissement d’assurance crédit immobilier auquel il faut souscrire le produit. Par contre, après l’adoption de cette loi, l’emprunteur peut faire jouer le jeu de la concurrence et choisir l’assureur qui lui sied le mieux. C’est ce qu’on appelle délégation d’assurance.
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Assurance emprunteur et la loi Hamon
La loi Hamon est une loi qui a été mise en place pour donner du poids aux consommateurs et ainsi rééquilibrer la balance dans les cas de situation conflictuelle entre consommateurs et professionnels. Elle fait aussi référence aux assurances et aux moyens de résiliation de ces derniers, concernant tous les types de biens ou situation à assurer : possibilité de résilier à tout moment une assurance habitation ou automobile, par exemple, sans besoin de l’accord préalable de la compagnie d’assurance. Et même la loi permet à l’emprunteur de changer de compagnie d’assurance, après un an de contraction de l’assurance prêt immobilier. Ce droit, irréversible d’autonomie, est d’ailleurs réaffirmé par l’amendement Bourquin, qui permet la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur.
Nos autres articles peuvent également vous aider :
- Pour comprendre ce qu’est la délégation d’assurance : obligation de changer de banque pour un prêt immobilier
- Pour couvrir l’emprunteur : peut-on changer de banque avec un prêt immobilier en cours ?
- Et si vous souhaitez réaliser un rachat de crédit : peut-on renégocier son prêt immobilier avec sa banque plusieurs fois ?
FAQ
Légalement, aucune disposition ne spécifie explicitement cette obligation, par contre, comme aucun établissement financier n’est tenu de prêter à un individu, surtout si celui-ci n’est pas souscripteur d’une assurance, elle peut se réserver le droit de refuser la demande de prêt.
Pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre les consommateurs et les professionnels (assurance), plusieurs dispositifs législatifs ont été établis : ce sont la loi Lagarde, Harmon et Bourquin.
Normalement oui, car procéder à un rachat de crédit équivaut souscrire à un nouveau emprunt (consolidation de tous ses emprunts en un seul, ou bien étalage la durée d’un emprunt contracté).
