La transition énergétique se trouve de plus en plus au cœur des préoccupations des entreprises et des pouvoirs publics. Ces derniers ont alors instauré plusieurs mesures d'incitations, dont l'objectif est de convaincre les propriétaires immobiliers et toute la société à adopter un changement radical dans leurs habitudes de consommation d'énergie. Ces mesures apparaissent sous forme d'aides en tout genre, entre les primes, les crédits d'impôt et les réductions fiscales. Ce dossier fait le point sur ces coups de pouce en faveur de l'économie d'énergie.
La prime énergie
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Principe et travaux éligibles
La prime énergie fait partie des dispositifs d’incitation les plus récents et fait partie des CEE ou du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Avec cette mesure, l’État souhaite récompenser les foyers qui engagent des travaux de rénovation énergétique importants dans leur domicile dans le but de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer le confort thermique en même temps. La refonte de l’isolation des murs, l’installation de sources d’énergie renouvelable et la rénovation des appareils de chauffage entrent dans le champ d’action de cette prime.
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Conditions d’éligibilité et financement
La prime énergie est financée par les participations des fournisseurs d’énergie même, par le biais des certificats d’économie d’énergie. Ces entreprises versent une compensation financière dans le dispositif en raison de l’impact polluant de leurs activités. La prime énergie est l’un des moyens légaux dont elles disposent pour respecter cet engagement. Il est donc possible de demander la prime directement auprès des fournisseurs d’énergie, non sans suivre les procédures de souscription établies par la loi. Le montant de la prime dépend de quelques facteurs, dont le type de chauffage installé dans la maison, la surface habitable, les travaux d’économies envisagés et le lieu d’habitation. Autre point important, les travaux financés par la prime énergie doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE.
Pour savoir tout ce que vous pouvez bénéficier grâce aux travaux de rénovation de votre résidence principale au 1er janvier de votre année d’imposition, découvrez notre article : norme de l’isolation fenêtre pour crédit impôt !
Le CITE ou crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
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Principe
Le CITE est une autre mesure d’incitation mise en place par le gouvernement. Il s’adresse aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux d’économie d’énergie sur leur résidence principale. Ce dispositif devrait être remplacé par la Prime travaux à partir du 1er janvier 2020, mais restera applicable cette année. Tout propriétaire ou locataire qui fera des travaux de rénovation jusqu’au 31 décembre 2019 pourra en bénéficier. Le montant des travaux engagés pourrait donc être remboursé à hauteur de 30 %.
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Conditions d’obtention
Comme la prime énergie, le Crédit d’impôt transition énergétique couvre uniquement les travaux d’économie réalisés par un artisan certifié RGE. Les équipements et les rénovations prévus dans le contrat doivent également offrir un certain niveau de performance énergétique. Autrement dit, les économies d’énergie impulsées par ces travaux doivent être conséquentes et mesurables selon les normes BBC et HPE. D’autres conditions méritent d’être soulignées : la résidence concernée doit être achevée depuis plus de 24 mois et servir d’habitation principale. Les dépenses couvertes par le CITE sont plafonnées à 16 000 euros pour un couple, avec un supplément de 400 euros par personne à charge, et à 8 000 euros pour une personne seule.
Toujours sur cette notion d’économie en termes d’énergie, consultez également notre article : tout sur le crédit d’impôt !
L’éco-prêt à taux zéro
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Principe
L’éco-Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ offre aux propriétaires la possibilité de souscrire un emprunt à taux nul de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’économie d’énergie. Le prêt s’étale sur 15 ans et est attribué sans condition de ressources.
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Conditions d’éligibilité et travaux couverts
L’éco-PTZ finance uniquement les travaux de rénovation sur un appartement ou une maison qui sert de résidence principale au propriétaire ou à son locataire. Le bien doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. La loi initiale prévoit une clause de bouquet de travaux, selon laquelle le bénéficiaire s’engage à effectuer au moins deux travaux d’économie d’énergie avec le crédit. La liste des ouvrages éligibles dans ce bouquet de travaux est définie dans la loi sur l’Eco-PTZ. Les travaux d’isolation et le remplacement d’un système de chauffage à faible rendement énergétique figurent, par exemple, dans cette liste. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique et la prime énergie.
La prime « Coup de pouce économie d’énergie »
Cette prime cible surtout les foyers en situation de précarité, qui veulent réaliser des travaux de rénovation inclus dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Elle varie de 2 000 à 3 000 euros selon les ressources du ménage. Cette aide peut être cumulée avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro. Cette prime finance les travaux d’isolation des toitures et des combles, ainsi que le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse.
Les aides de l’Agence nationale de l’Habitat
Toutes les aides et subventions précédentes sont financées par les pouvoirs publics. L’Anah, l’agence nationale de l’Habitat, propose aussi ses propres coups de pouce à l’économie d’énergie. Ces aides ne sont pas cumulables avec toutes les primes qui font partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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Le programme « Habiter Mieux »
Ce programme de l’Anah s’adresse aux propriétaires bailleurs ou occupants, qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique importants dans leur logement. L’aide de l’Anah est soumise à des conditions de performance énergétique. Elle peut atteindre un plafond de 15 000 euros par logement et/ou 187,5 euros par m² de surface habitable. Seuls les travaux qui garantissent l’obtention d’une étiquette D sur l’échelle du DPE sont éligibles. Bien sûr, les professionnels RGE sont les seuls artisans acceptés pour ces chantiers, avec l’obligation de faire appel à un maître d’œuvre si les travaux coûtent plus de 100 000 euros.
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Le plan Initiatives Copropriétés
C’est une aide récente de l’Anah, accordée aux propriétaires qui appliquent un loyer conventionné sur leur logement et facilitent ainsi l’accès à une habitation aux normes énergétiques élevées aux ménages modestes.
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FAQ
Les propriétaires, occupants ou bailleurs, ont le choix entre plusieurs dispositifs publics, dont :
- La Prime Énergie
- Le CITE qui deviendra Prime Travaux au 1er janvier 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
- Le TVA à taux réduit
- Les aides des collectivités
Puis, il y a aussi les aides de l’Anah, qui sont des mesures d’incitation à part entière et non cumulables avec les primes mises en place par les pouvoirs publics. Ces dispositifs incluent le programme « Habiter Mieux » et le Plan « Initiatives Copropriétés ».
Les rénovations de logements construits depuis plus de 15 ans sont particulièrement ciblées par les aides à l’économie d’énergie. Les travaux engagés doivent apporter des gains énergétiques importants et mesurables lors d’un DPE. Dans tous les cas, seuls les ouvrages figurant dans le dispositif des certificats d’énergie donnent droit à ces aides.
La souscription aux aides à l’économie d’énergie de l’Anah et des pouvoirs publics est soumise à des procédures variées, qui dépendent de la nature des travaux, du dispositif choisi et des financements de la prime (fournisseurs d’énergie, État, collectivité, etc.)