La SCI ou la société civile immobilière est une solution qui permet d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Elle permet également d’opter pour un moyen de gestion efficace et simplifié.
- Même si la SCI se présente comme une alternative intéressante en vue d’acquérir un bien immobilier à plusieurs et le mettre en location certains points à prendre en compte. Mais, tout cas, cette formule permet
- Une gestion de patrimoine facilitée
- Un avantage fiscal intéressant
- Plusieurs possibilités d’investissement
Si vous voulez investir afin de transmettre une propriété immobilière à vos descendants, le montage d’une SCI est une alternative plus raisonnable que l’assurance-vie. En employant cette constitution juridique, personnellement, ce n’est pas vous qui effectuez l’achat, mais la société. Autrement dit, c’est la société civile immobilière qui constitue le propriétaire du bien immobilier tandis que vous êtes seulement désigné comme détenteur de parts sociales, lesquelles sont proportionnelles à votre apport. Mais, en tout cas, il convient de vous renseigner préalablement sur ce secteur pour réaliser un placement judicieux et réussir son activité commerciale.
Pour comprendre, par exemple, les revenus fonciers apportés par ce type d’investissement, lisez notre article : sort du déficit LMNP !
Comment constituer une SCI ?
La constitution d’une SCI, même pour une SCI familiale, est plutôt facile. Deux associés sont suffisants, sans qu’un fond minimal soit imposé. Seules conditions, la composition des statuts ainsi que l’inscription au registre des sociétés, en plus d’être imposés par les impôts sur les sociétés. Les coûts peuvent aller jusqu’à 1 500 euros dans le cas où vous êtes accompagnés par un notaire.
Le fonctionnement de la SCI
Ce sont principalement les clauses du contrat qui déterminent les règles. D’un autre point de vue, vous avez la liberté quant à la rédaction des statuts que vous souhaitez. Toutefois, elles doivent être assorties aux règlements généraux du code civil. Alors, la SCI se présente comme une solution efficace aux pesanteurs de l’indivision. La société est administrée par un gérant réunissant une seule fois par an tous les associés pour une assemblée générale.
Les avantages proposés par cette alternative
L’avantage principal de la société civile immobilière réside dans l’occasion de vous créer un patrimoine immobilier de manière progressive, en acquérant des logements pour un investissement locatif, et ensuite le transmettre à vos enfants en leur donnant vos parts sociales ou vos parts de la SCI. A tout instant, vous restez le maître, notamment si vous êtes le gérant.
La division du capital des parts sociales donne la possibilité de profiter sûrement des abattements à appliquer aux donations, notamment le cas d’une nue propriété. Vous avez alors la possibilité de transmettre de façon graduelle, et en toute facilité votre patrimoine. Cela peut paraître plus aisé si les parts en SCI disposent d’une somme moindre que le logement en question.
Pour mieux comprendre votre avantage en termes de revenus fonciers, découvrez aussi notre article : qu’est ce que la loi Borloo ?
Votre intention est d’acquérir un immobilier locatif
Si vous voulez acquérir un bien immobilier pour un investissement locatif, les moyens proposés par la SCI familiale sont nombreux, en fonction du fait que vous recourez à un emprunt bancaire ou pas. De même, l’âge que possèdent les associés ainsi que leurs dispositions financières sont aussi à considérer.
Il convient de tous les connaître si vous souhaitez réaliser un investissement réussi en SCI. Par ailleurs, il importe de savoir quel impact aura votre patrimoine immobilier, financièrement parlant et au niveau de l’amélioration de votre cadre de vie, avant de vous lancer dans un tel engagement.
En outre, si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en SCI dans le but de le mettre en location, sachez que plusieurs programmes sont avantageux fiscalement tels que celui appliqué pour une activité commerciale. Ce qui est alors éloigné de la fiscalité applicable sur les biens immobiliers acquis en SCI classique.
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La SCI a la possibilité d’acquérir à crédit
Si vous ne possédez pas les fonds nécessaires pour acquérir un logement locatif, vous pouvez toujours recourir à un crédit bancaire. Avec ce prêt, acquérir en SCI familiale propose deux principaux avantages.
Avant tout, l’apport des associés sera relativement important à celui qui achète seul. L’aboutissement du levier d’un emprunt est alors supérieur. Pour une même somme de placement par collaborateur, il est possible à la SCI d’acheter plusieurs logements plutôt qu’un seul, ou un local à valeur importante, si l’acquisition est effectuée par un seul individu. D’une règle générale, emprunter par le biais d’une SCI permet aussi d’avoir plus aisément un emprunt bancaire.
Autre atout, à condition de bien négocier avec la banque, le prix de l’emprunt souscrit va être plus faible qu’un placement direct. Cela est d’autant plus applicable dans le cas où vos achetez un bien immobilier, et que vous avez passé 50 ans. En effet, le prix d’assurance relatif au prêt immobilier sera plus important.
Différents moyens d’administrer l’immobilier locatif
La location nue est un exercice imposé dans le classement des rentes foncières. Le déficit foncier sur cette catégorie peut être accusé sur les autres ressources du foyer fiscal dans certaines conditions. Le reste peut être reporté sur les impôts sur le revenu des 10 années suivantes.
Quand le revenu général est suffisant afin d’absorber le déficit foncier, l’excès s’accuse sur les revenus globaux des six années à venir. L’investissement dans l’immobilier pourra ainsi être inscrit dans la propriété privée du contribuable ou bien être isolée dans une SCI. Mais, on aura également le choix pour la location meublée.
La location meublée d’un bien immobilier peut se faire dans des cadres différents. Dans le premier cas, le logement est inscrit dans la propriété privé du contribuable pour être imposé dans le classement des bénéfices industriels et commerciaux. Dans la seconde situation, il est isolé dans une société, laquelle est imposée aux impôts sur les revenus suivant les revenus locatifs. Ou sinon, le propriétaire choisir le statut de LMP ou LMNP en considérant la version simplifiée du régime.
Par ailleurs, si vous voulez concrétiser en commun et avec des associés un placement qui ouvre droit aux intérêts fiscaux d’une loi de défiscalisation immobilière, comme la loi Borloo, la formule de la SCI se présente comme une solution intéressante.
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FAQ
Les notaires et les banquiers conseillent souvent cette formule à un avantage fiscal, parce qu’on pourra bénéficier des dispositions relatives à la fiscalité de la SCI, notamment la taxe sur les sociétés.
