Acheter pour louer à sa famille

Louer à sa famille est une alternative outre l'assurance vie pour générer du profit. De par sa simplicité, cette pratique l'emporte sur quelques points:

La loi pinel se penche favorablement sur le marché
Des avantages fiscaux pour le locataire
Même procédure administrative que la pratique classique

Après les réformes concernant l’investissement immobilier, les bailleurs propriétaires peuvent se réjouir des nouvelles opportunités dans le domaine. Entre autres, la location aux membres de sa famille est régie par la loi Pinel bien que la loi Duflot ne soit pas de cet avis.

Investissement locatif : ouvrir de nouveaux horizons

Les aléas de la vie ajoutés à l’inflation affaiblissent le pouvoir d’achat de la population. C’est la principale raison pour laquelle tout le monde court un risque, notamment sur le plan financier. Ce qui mène vers la difficulté à trouver où loger. Cependant, l’instabilité du marché est également pesante sur le quotidien. Face à cela, une solution a été permise par la loi Pinel. Il s’agit de louer à sa propre famille de la même manière qu’avec les autres. D’une part, un tel fait se reflète comme un coup de pouce de l’Etat envers les demandeurs. D’autre part, ce dispositif stimule le développement du secteur immobilier. Et ce n’est pas prêt de s’arrêter car d’autres améliorations vont faire leur entrée d’ici au 1er septembre 2019.

Les réglementations portées sur ce dispositif, dont un grand nombre de nouveautés ont vu le jour ce 1er janvier, rendent les affaires plus intéressantes. Entre tous les investissements possibles, l’achat pour une mise en location attire la masse. Elle présente une source de revenus régulière. Sans compter que les avantages fiscaux sont légion dans le domaine. Parmi les circonstances favorables qui s’offrent aux propriétaires, la location aux ascendants et/ou aux descendants est notable. Cette pratique est soumise au dispositif Pinel comme toute autre location classique. Par ailleurs, les privilèges d’ordre fiscal restent inchangés. Les formalités y afférentes sont stipulées dans la loi Scellier, laquelle est complémentaire à la loi Pinel.

Si vous vous demandez si tous les membres de la famille sont éligibles au dispositif Pinel, lisez aussi notre article : loi Pinel : peut-on louer à son frère ?

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
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Les pré-requis pour une location intrafamiliale

Pour une raison ou pour une autre, un membre de la famille pourrait se trouver dans une difficulté à trouver un domicile. Afin de lui venir en aide, il convient tout d’abord d’appréhender toutes les réglementations interagissant autour du sujet. De prime abord, l’établissement d’un contrat de bail est un must. Pour cela, un modèle est de rigueur. A noter qu’un prototype a été mis en place par le biais de la loi Alur dans le cadre d’une location meublée.

Ensuite, la définition du loyer se fait de la même manière que les autres investissements locatifs. Afin d’établir un bail entre familles, l’intervention d’un tiers est rarement utile. Par ailleurs, les éventuels litiges peuvent être gérés à l’amiable. En revanche, il est tout à fait possible que la gestion locative du patrimoine immobilier revienne déjà à un professionnel. Dans ce sens, ce dernier se charge de toutes les procédures administratives concluant le projet. En prime, le respect des choses convenues entre les deux parties sera vérifié par ce tiers.

Les dispositifs fiscaux

Le gouvernement est exigeant sur le point fiscal de l’investissement locatif. D’emblée, il faut savoir que le montant du loyer ne doit pas dépasser les limites imposées, aussi bien pour le minimum que le maximum. Bien qu’il s’agisse d’un proche, il n’est pas conseillé d’imposer un loyer trop bas au risque d’être sanctionné. Le mieux est de suivre le rythme du marché.

D’une part, cela témoigne un traitement de faveur déloyal à l’égard du locataire. Et d’autre part, percevoir moins qu’il faut revient à alléger les revenus fonciers, autrement dit, les charges déductibles à devoir. Au fil du temps, le propriétaire sera sujet à un rappel d’impôt, alors qu’une défiscalisation en investissement locatif est faisable dans un contexte légal. Pour pallier ce problème, le mieux à faire est de connaître la tendance du marché qui repose sur la dimension de la maison, la qualité de la construction, et toutes autres conditions qui sont en état d’influencer le loyer.

Et justement, notre article sur la loi Robien peut vous aider à mieux orienter votre investissement locatif.

Quid des allocations?

Nombreuses sont les aides au logement intervenant dans la location à une famille. Outre l’Aide Personnalisé au logement (APL), d’autres dispositifs sont en vigueur et varient d’une situation à l’autre. Dans le cas où la location se fait d’un parent à un enfant ou l’inverse, celui qui a le statut de locataire ne peut jouir ni de l’APL, ni d’une autre subvention. Par contre, le foyer fiscal situé dans le cadre de la loi Pinel n’exclut pas l’enfant, bien qu’il soit logé par ses ascendants. Un autre cas de figure concerne la location à d’autres familles que le parent et l’enfant. Celui-ci se différencie du précédent dans le sens où diverses allocations logement sont versées au locataire.

Les exceptions faites à l’égard des propriétaires dans cette situation n’ont plus raison d’être une fois le contrat de bail expiré. A ce stade, les règles de droit commun prennent le relais.

A chaque loi son principe

Entre les principales règles impératives associées à l’investissement locatif, la loi Pinel, la loi Duflot, et la loi Scellier sont celles auxquelles il faut le plus se fier. Principalement, le dispositif Pinel favorise la relation directe entre l’enfant et le parent. Quant à la loi Scellier, elle permet également ce type de location. Toutefois, tout comme pour le Pinel, celle-ci n’autorise pas non plus le locataire à faire partie du foyer fiscal. Néanmoins, il est à savoir que cette réglementation se décline en deux catégories, dont le Scellier libre et le Scellier intermédiaire. Si la première classification est plutôt flexible, l’autre n’en est pas ainsi. A la différence des deux premiers éléments, la loi Duflot, quant à elle, n’offre pas la même opportunité.

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La loi Pinel prime !

Les investisseurs cherchent le meilleur moyen de fructifier leur capital. La plupart du temps, certains particuliers optent pour l’assurance vie, un placement souple et simple d’accès. Tandis que d’autres se focalisent sur l’achat, la vente ou la location d’un logement. Par ailleurs, cette activité est favorisée par tous les acteurs, entre autres, ceux qui octroient un crédit immobilier.

Encouragée par l’exécutif, le dispositif Pinel épaule les bailleurs dans leur projet. Notamment, en rendant faisable la location intrafamiliale. En dehors des mineurs, toute personne ayant un lien de parenté avec le propriétaire peut négocier un crédit. Aussi, les majeurs de moins de 25 ans disposant déjà d’un revenu mensuel font partie du lot.

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FAQ

Oui, mais d’autres réglementations existent en parallèle.

Cela dépend de l’objectif de l’investisseur. L’immobilier est un placement à long terme, à l’inverse du contrat vie.