Le fait d’avoir à sa disposition une terre agricole et décider de la mettre en location est toujours un bon investissement. L’investisseur a tout à gagner grâce à l’impôt sur le revenu réduit que cette activité engendre.
- Pourquoi prendre la peine d’acheter une terre agricole si c’est pour la faire louer après ? La raison est simple :
- Les revenus du propriétaire s’accroissent
- L’exonération d’impôt
- La rentabilité des activités
Pourquoi acheter des terres agricoles pour les louer ?
Actuellement, le domaine de l’exploitation agricole constitue une vraie source de revenu, tant pour les particuliers que les professionnels. En se lançant dans l’achat puis dans la location de ces terres, vous aurez accès à de multiples avantages comme le fait de générer plus de profits, de payer moins d’impôt sur le revenu, etc.
Sur notre autre article « payer moins d’impôts », découvrez quels sont les autres moyens pour réduire votre impôt sur le revenu !
Le contrat, un incontournable dans la démarche de location
L’établissement d’un contrat est une procédure d’une importance capitale quand on parle d’achat, de location ou de vente de terrain agricole.
Acquisition de terre agricole
Savez-vous qu’une terre agricole est un bien très sollicité ? Pour cause, elle est parfaitement capable de répondre à tous les besoins, spécialement alimentaires de l’homme, si elle est bien travaillée.
Les avantages
Que ce soit pour les particuliers, les agriculteurs ou les professionnels dans le monde agricole, l’achat de terrains agricoles contribue largement à accroître le patrimoine. C’est un investissement à la fois efficace et rentable. L’acquisition d’un terrain constructible s’avère être un placement très intéressant pour les values immobilières. Une terre agricole peut également être emmenée à produire tous les éléments nécessaires à notre survie, notamment les denrées alimentaires.
Combien ça vaut ?
Le prix d’un terrain agricole reposera sur plusieurs critères à savoir le fait d’être loué ou non à un agriculteur, le budget de l’acheteur, la qualité des terres, et la zone. Notez que dans certaines régions, principalement en France, il y a des terres qui sont plus fertiles et plus productives que d’autres. Et également des terres mieux placées que d’autres. Les prix vont de quelques centaines d’euros à des millions d’euros par hectare selon l’endroit. A titre d’exemple : dans le côté de Brive la Gaillarde, les terres sont accessibles à 640 l’hectare; à 2300 euros l’hectare en Vignes de Saint Emilion ; à 2300 euros l’hectare en Pauillac; à plus de 4000 euros l’hectare en Pomerol et à 11 millions d’euros l’hectare en Bourgogne Grand Cru.
Qui contacter ?
Il est impératif de recourir aux services de la Safer autrement dit de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. C’est un acteur essentiel lorsqu’il s’agit de légaliser et de finaliser un achat, une location ou une vente de terrain agricole. L’activité de la Safer se résume à l’achat de biens agricoles ou ruraux puis de les revendre à des personnalités ou organismes dont les projets répondent particulièrement à leurs attentes. Elle a un droit prioritaire sur l’aménagement foncier et exerce une parfaite maîtrise administrative sur leur transfert. Son objectif est de promouvoir l’exploitation des agriculteurs et de faciliter leurs installations.
Ce qu’il faut savoir sur ce type d’accord
Le bail rural désigne la réglementation conclue par le preneur et le bailleur. Il s’applique généralement aux terres et aux values immobilières destinées à des usages agricoles. Pour le finaliser, les parties s’engagent à choisir soit pour : un bail à ferme, une location pour une exploitation à usage fermier avec un paiement du loyer nommé « fermage ». Soit pour un bail à métayage qui consiste à louer une propriété rurale avec le « partage de la récolte » comme loyer.
Le bail rural est conclu pour une période de 9 à plus de 25 ans et peut également revêtir la forme d’un bail verbal. Pour plus d’assurance juridique, il est aussi possible de le présenter sous forme écrite, sous seing privée ou par acte incontestable. Le code rural et le code civil régissent toutes les modalités de renouvellement ou de révocation du bail.
Où trouver un modèle ?
Il est primordial de consulter les différents acteurs comme le notaire et la Chambre d’agriculture de votre département pour obtenir les modèles de baux ruraux. Vous pouvez aussi demander à la commission consultative ou à la direction départementale des territoires. Et ce, dans le but de concevoir un contrat en bonne et due forme.
Montant du loyer
Avant toute chose, il est bon de savoir que ce n’est pas le propriétaire du bien qui fixe le loyer du bail, mais les organismes d’ordre public. Le prix d’un bail agricole dépend de plusieurs facteurs notamment du département dans lequel il se trouve, de la qualité ainsi que de la productivité de ses terres. Il s’élève à environ 92,95 à 140,78 euros/ha par an pour les bonnes terres, et environ 20,31 à 52,04 euros/ha par an pour les moins bonnes.
Que faire en cas d’insuffisance budgétaire ?
Si vous n’avez pas encore les fonds nécessaires pour démarrer ou poursuivre votre activité agricole, vous pouvez toujours emprunter auprès des services de subvention bancaire. Il vous suffit juste de souscrire à une assurance vie afin que la banque puisse valider votre prêt.
Côté fiscal ?
En termes d’achat et de location de terrain agricole, il s’avère que l’administration fiscale soit très clémente. De nombreuses diminutions en matière d’ISF et de succession sont accordées aux parties en plus d’une assurance vie.
FAQ
Oui, à condition de bien suivre et respecter les démarches
En règle générale, le loyer est fixé par l’arrêtée préfectorale. Et ce, tous les six ans.
Le premier désigne une location à usage fermier avec paiement d’un loyer appelé fermage. Et le second désigne la location d’un patrimoine rural et un partage de récolte comme loyer.
