Abattement valeur locative taxe foncière

Le secteur immobilier n’est pas épargné par les impôts locaux et taxes imposés par l’Exécutif. Mais en parallèle, les avantages fiscaux s’apparentant à des abattements aident à modérer l’effet de ces derniers sur le revenu.

La taxe foncière

Entre toutes les obligations de la population envers la nation, la taxe foncière concerne les propriétés bâties comme les propriétés non bâties. Elle est relative à la valeur locative cadastrale déductible, au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sont les collectivités locales et les collectivités territoriales qui les perçoivent. Il est à savoir que deux partenaires paient individuellement sa taxe foncière à la différence de la taxe d’habitation. Tous les biens tant à usage professionnel que personnel sont soumis à cette taxe.

Pour mieux comprendre ce qu’il faut payer pour sa résidence, et surtout comment calculer sa valeur locative cadastrale, lisez aussi notre article : quels sont les impôts fonciers sur un terrain constructible non bâti ?

Mode de calcul de la taxe foncière

Afin de déterminer le montant de la taxe foncière, il est nécessaire de calculer le revenu cadastral qui est obtenu par l’abattement forfaitaire de la valeur de location cadastrale à 50%. La donnée obtenue est ensuite multipliée par des taux fixés par les collectivités territoriales. Il faut noter que ces informations varient tous les ans. La valeur au moment de la location est un indicateur obtenu par la mise en location d’un bien. Si la taxe sur les propriétés bâties est obtenue à partir d’une imposition équivalente à la moitié de la somme totale, les propriétés non bâties sont concernées par un abattement de 20%.

Pour savoir ce que vous devez au 1^er janvier, découvrez aussi notre article : qu’est ce que la taxe foncière ?

Différents types de taxe foncière

La base d’imposition pour ce type de taxe varie d’une catégorie de bien à une autre. A l’image de la construction neuve, certains biens sont exonérés de taxe. Si certains en sont épargnés totalement, les autres connaissent un privilège valable pendant une durée limitée. Les propriétaires de celle susmentionnée ne paient pas d’impôts locaux pendant les deux premières années.

Bien que bénéficiant ce privilège, ces derniers déposent impérativement une déclaration suivant le modèle imposé par les collectivités locales. Et ce, dès que les derniers travaux sont achevés. En cas de location, le paiement de la taxe calculé à partir du revenu cadastral revient au propriétaire.

Concernant les professionnels, ils se conforment à la cotisation foncière des entreprises. Sauf ceux qui disposent d’un revenu l’année précédant celle de la déclaration. La valeur de location sur tous les biens non bâtis est sujette à la taxe foncière mais est dispensée de la taxe additionnelle. Quant à celle liée aux terrains constructibles, elle est plus spécifique dans le sens où les règles appliquées diffèrent d’une commune à une autre.

A ce sujet, les villes se trouvant dans les limites de la taxe sur les logements vacants ainsi que celle liée aux loyers des micros-logements bénéficient d’une majoration de 25% sur les non bâtis. En dehors des biens destinés à une habitation principale ou une résidence secondaire, d’autres propriétés sont soumises à la taxe foncière. A savoir, les garages, les boxes et les parkings.

Les abattements selon le contexte

La valeur des abattements sur la taxe en relation à l’immobilier n’est pas similaire pour tous les cas. Outre les terrains bâtis et non bâtis expliqués un peu plus haut, la taxe d’habitation se base sur la valeur de location moyenne. Celle-ci est concernée par quatre abattements dont un obligatoire et trois facultatifs en fonction des pratiques des bureaux responsables. Celui qui est omniprésent s’applique à toutes les familles comprenant des personnes à charge.

L’abattement destiné à alléger les charges de famille est disponible suivant deux conditions. Le foyer est contribuable lorsqu’il possède encore des enfants dans le foyer fiscal. C’est également le cas quand la famille en question accueille des ascendants invalides.

Les autres réductions concernent ensuite des cas particuliers, entre autres le montant du revenu et l’état de santé du contribuable. Les nouvelles réglementations en vigueur depuis le 1er janvier 2019 permettent d’en savoir plus sur le sujet.

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Cas d’exonération de taxe foncière

Si les avantages fiscaux sur les impôts locaux sont légion, on note également une poignée d’exonération relative, soit à la qualification du propriétaire, soit à la nature du bien. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, un travail de rénovation permet de jouir d’une exonération de 5 ans, à condition que les améliorations visent à réduire les dépenses en énergie.

Un bien neuf est concerné par une dispense de 10 ans si celui-ci est destiné à une habitation principale et si plus de 50% du fonds de construction sont financés par le gouvernement. Il est à noter qu’un revenu fiscal de référence est fixé pour le grand âge. Les seniors ayant plus de 75 ans et touchant moins que le montant imposé sont épargnés par la taxe foncière.

Cependant, les avantages obtenus avant les réformes actuellement appliquées sont maintenus pour certains.

Tout comprendre sur la valeur locative

Ce terme comprend différentes sortes de facteur qui permettent, d’une part, au propriétaire de voir plus clair dans son investissement. D’autre part, cette valeur de location sert de référence pour le fisc. De prime abord, elle consiste à définir le loyer en cas de location. Du point de vue de l’administration fiscale, c’est le point de départ pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Déterminer ces indicateurs à la base de la valeur de location est une chose, et connaître le montant de celle-ci en est une autre. Afin d’y parvenir, il convient de tenir compte de tous les éléments influençant le calcul dont la zone géographique, la catégorie de l’habitation, la superficie et le confort. Le loyer change en fonction de l’emplacement du bien, tout comme la surface au sol de l’habitat.

Tous les logements sont classés en 8 catégories qui se différencient par le standing, l’architecture, les équipements et l’aménagement intérieur. A cela s’ajoute le confort qui considère particulièrement les dispositifs liés à l’énergie telle que l’eau et l’électricité. Comme la résidence principale est comprise par la taxe foncière, elle prend en compte ces facteurs.

Une fois tous les points réunis, il est plus facile de déterminer le revenu fiscal imposable aux impôts locaux.

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