Abattement retrait assurance vie après 8 ans

Pour beaucoup, l’assurance vie et la fiscalité font deux. Toutefois, il est impossible de tirer profit du placement sans appréhender au préalable tous les points en relation à cette discipline. Relativement aux versements effectués pour une assurance vie, lisez également notre article : comment défiscaliser un plan épargne retraite ?

Retrait partiel en assurance vie

Tous ceux qui investissent dans l’assurance vie sont au courant de la fameuse durée de 8 ans. Contrairement à ce qui se fait entendre, il est possible de se procurer une partie du capital bien avant cette date d’anniversaire. Dans ce sens, on parle de prélèvement libératoire. Que ce soit avant ou après 8 ans, l’assurance vie est soumise à quelques impositions fiscales, notamment les impôts sur le revenu et les cotisations sociales.

Par ailleurs, plus d’un utilisent les supports de placement en guise de produits d’épargne à court et moyen terme. Le barème progressif, utilisé du même principe que pour l’impôt sur le revenu, est applicable dès que le retrait est effectué avant 8 ans. Inférieur à 4 ans, le taux d’imposition est fixé à hauteur de 35%. De 4 ans à 8 ans, cela est de 15%. Alors que passés les 8 ans, l’indicateur est réduit à 7,5%.

Le principe des cotisations sociales

La fiscalité de l’assurance peut être appréhendée à condition de faire le tour des réglementations. Et ces dernières varient d’un placement à un autre. Pour le cas du fonds en euros, les prélèvements se font au fur et à mesure que les intérêts sont versés.

Concernant le fonds en euros croissance, les cotisations sont déboursées à l’échéance du placement. A la différence de ces deux supports, les fonds en unités de compte de l’assurance vie sont exonérés d’impôt tout au long de la durée de la détention.

Bien qu’une partie des impositions ait fait effet au cours des premières années, le reste est prélevé au moment du retrait du solde du fonds. Il s’agit de règles générales. En sus, il faut tenir compte de la date d’entrée en vigueur du contrat. Ceux qui ont été signé entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 sont concernés par le taux historique de cotisations sociales.

Pour ce qui est du revenu imposable en assurance et de l’impôt sur le revenu, lisez aussi notre article : qu’est ce que la loi Madelin ?

Les particularités d’une assurance vie avant 8 ans

Le principe de la fiscalité de l’assurance est différent pour chaque date de versements. S’ils ont été effectués avant le 27 septembre 2018, le revenu imposable prend en compte les plus-values. Les investisseurs concernés par ce cas sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Sauf s’ils optent pour le prélèvement libératoire dont le taux varie en fonction de l’ancienneté du placement, comme susmentionné. Par contre, les versements effectués à partir de cette date sont touchés par le prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 12,8%.

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L’assurance vie à partir de la huitième année

L’avantage d’attendre 8 ans pour faire un retrait au lieu d’un rachat partiel est que la fiscalité est plus avantageuse. A partir de cette année, tout retrait est sujet à un abattement annuel sur les plus-values. A ce moment, le barème progressif n’est plus en vigueur. A la place, c’est l’ampleur du contrat qui définit le taux de fiscalité oscillant généralement entre 7,5% et 12,8%. A noter que tous les épargnants sont concernés par l’impôt sur le revenu bien qu’une durée de détention plus longue soit favorisée. En dehors de cette règle générale, une exception est faite aux épargnants ayant excédé 150 000 euros avant la déclaration faite dès le 1er janvier. C’est-à-dire que ce sont les versements effectués jusqu’au 31 décembre de l’année précédente. Il s’agit d’un complément d’impôt à 12,8%.

Abattement annuel global

Pour tous les contrats d’assurance vie, un abattement annuel global s’applique. Dans le cas où le souscripteur a un partenaire de pacs, cela est de 9 200 Euros pour tous les revenus liés à un rachat partiel, de plus de 8 ans, de l’assurance vie. Par contre, il est de 4 600 euros pour un célibataire. Le rachat total relève d’une autre politique. Un avoir fiscal est accordé aux contrats affiliés au PFL ou au PFO dont la somme s’élève à 345 euros pour une personne seule contre 690 Euros pour un couple. Tous ces abattements ne concernent pas que l’assurance vie. Car tous les produits imposables du foyer fiscal en sont soulevés.

Clôturer le contrat vie

Au bout des 8 années de détention, les revenus peuvent être retirés de quatre façons différentes. En premier lieu, l’épargnant peut opter pour un retrait partiel. Ainsi, le contrat d’assurance vie continue d’exister. Il peut également toucher l’ensemble des gains en une seule fois. Bien qu’ayant dépassé 8 ans de placement, le souscripteur doit toujours se conformer au barème progressif de l’impôt afin de bénéficier des avantages fiscaux. Il peut également opter pour une sortie en rente viagère. Dans ce cas, le retrait peut se faire en totalité ou partiellement. Les dispositifs fiscaux dépendent ensuite de l’âge de l’ayant droit. A l’image des versements  réalisés dans le cadre du Plan d’épargne retraite populaire, ceux associés à l’assurance ici présente peuvent être alloués à la famille bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.

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