Tout citoyen est tenu de payer ses impôts : c’est un devoir. Mais comme tout devoir, il y a des bases qu’il faut connaître, comme comment se calcule ledit impôt. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, plusieurs notions sont bonnes à connaître.
- Foyer fiscal : le foyer imposable, généralement composé des parents (mariés ou non, de même sexe ou non, etc. …) et des enfants à charge.
- Parts fiscales : nombres obtenus en comptant les membres du foyer fiscal avec un quotient à part et selon les cas pour les charges (enfants mineurs ou pas, personnes handicapées, etc. …)
- Quotient familial : système de calcul de l’impôt qui prend en compte la situation particulière de chaque foyer fiscal.
- Revenus imposables : revenus totales soumis au calcul de l’impôt.
Le quotient familial : c’est quoi ?
Chaque contribuable bénéficie de parts qui composent ce que l’on appelle « quotient familial ». Le nombre de ces parts pour chaque foyer est utilisé par l’administration fiscale pour faire le calcul du montant de l’impôt sur le revenu que tout un chacun doit à l’État.
Pour ce faire, l’administration fiscale renouvelle ce calcul chaque année et évalue cet impôt en fonction des ressources du contribuable, lesquelles sont mentionnées dans sa déclaration de revenus annuelle.
Ce système du quotient familial est aussi utilisé comme seuil dans certaines situations, notamment pour l’éligibilité de certaines familles à une aide sociale ou une prestation des organismes sociaux. En d’autres termes, ce quotient est important dans la vie fiscale d’un contribuable.
Pour ce qui concerne le plafonnement du quotient familial, lisez aussi notre article : revenu net par part de quotient familial.
Calcul du quotient familial
Ce calcul est en fait très simple. Il faut d’abord faire le total des revenus du foyer, et ceci avec les allocations familiales si la famille en bénéficie.
Si le foyer fiscal se compose de deux personnes plus quatre enfants. En supposant que le couple gagne un revenu total de 40.000€ (salaire et allocation familiale compris)
On a pour ce foyer un nombre de parts fiscales de : deux (2) pour le couple (un pour chaque membre du couple), plus 0,5 par enfant. Ce qui fait un total de 3 parts.
En supposant que le couple choisit un abattement de 10% pour couvrir les frais professionnels.
Son revenu net imposable est de 40.000€ * 0,9 = 36.000 €.
Le quotient pour ce foyer est donc de 36 000€ / 3 = 12.000 €.
Le calcul de l’impôt sur le revenu de cette famille se fera donc sur le barème de l’impôt de ces 12.000 €. C’est-à-dire que les revenus imposables du foyer qui s’élèvent à 36.000€ se situent donc dans la tranche du barème progressif contenant 12.000€. L’impôt brut sera obtenu, puis le fisc entrera dans le calcul des déductions et autres pour obtenir l’impôt net.
Pour mieux comprendre cette méthode de calcul de l’impôt, lisez aussi notre article : Calcul impôts
Quotient familial et justice fiscale
Le quotient familial prend vraiment en compte chaque situation familiale et cas particuliers, à partir du célibataire, aux couples mariés, pacsés, en concubinage, le cas des veuves, des divorcés, des enfants à charge (majeures ou mineures, poursuivant encore leurs études ou non), etc. …
Pour les parents divorcés, avec les enfants en garde alternée par exemple, il y a une majoration d’un quart de part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants au lieu d’une majoration d’une demi-part si les enfants sont à la garde exclusive de l’un des foyers fiscaux.
Mais il y a quand même un plafonnement du quotient familial qui évolue chaque année puisque ce plafond du quotient familial prend en compte l’inflation annuelle.
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- Pour comprendre le barème de l’impôt par parts fiscales : calcul de l’impôt en fonction du quotient familial
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FAQ
Le quotient familial est utilisé afin d’équilibrer l’impôt sur le revenu, car elle permet de prendre en considération les familles avec plusieurs personnes à charge, comparée à une famille sans enfant. Le système du quotient familial entre donc en jeu pour la justice fiscale.
Connaître au moins le principe du calcul de ce quotient est assez important, car il permet de vous situer par rapport à votre situation fiscale. Sans en connaître tous les détails de calcul, c’est mieux de savoir le système des majorations du quotient.
