À quoi sert l’avis d’imposition pour une location

Pour tout connaître de l’impôt sur le revenu, via une assurance vie ou l’investissement sur une résidence principale, lisez aussi notre article : que paye-t-on quand on vend sa résidence principale ?

Avis d’imposition : qu’est ce que c’est ?

C’est un document officiel, ou plus exactement un titre de recette exécutoire, qui est émis par l’administration fiscale (dans la pratique, c’est donc une liste établie par la préfecture et signée par le Préfet qui nomme succinctement les contribuables concernés). Ce document indique les modalités de calcul de l’impôt, et le montant qu’il reste à payer à la date limite de paiement. L’avis d’imposition peut servir de justificatif du montant des revenus (en tout cas du total des revenus déclarés). Il peut être demandé par un organisme social (détermination d’une aide ou autres) pour la souscription d’une assurance-vie, une demande de crédit immobilier… L’avis d’imposition est ainsi un document essentiel pour tout contribuable français. Il est tout aussi indispensable et utile qu’une pièce d’identité, des bulletins de salaire ou des quittances de loyer. Il peut servir à de nombreuses choses.

On peut retrouver dans un avis d’imposition les éléments suivants :

• Tous les revenus déclarés, avec les abattements (somme à soustraire du total imposable ou réduction de la base imposable) et les déductions (somme à déduire de l’impôt à payer) applicables à la famille ou le ménage c’est-à-dire le quotient familial (le nombre de parts affecté à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur les revenus)
• Le montant de l’impôt (que ce soit l’impôt sur les revenus ou les impôts locaux)
• Le revenu fiscal afférent à l’assiette imposable du ménage, que l’on peut prendre comme référence pour les années comptables à venir
• Les adresses, téléphones et heures d’ouverture du centre fiscal.

L’avis d’imposition : un impératif pour la constitution d’un dossier de bail ou de location

Impératif, mais parfois non obligatoire pour certains propriétaires qui ne sont pas stricts. En effet, l’avis d’imposition peut servir de justificatif de domicile, et même de justificatif de revenue. Ceci est valable, car tous les types de revenus du contribuable, que ce soit les revenus fonciers ou même les revenus issus de la location, y sont énumérés.

L’investissement dans l’immobilier est très prisé actuellement pour s’avantager d’une réduction fiscale via ses revenus locatifs conséquents. A ce sujet, lisez justement notre article : qu’est ce qu’un investissement locatif ?

L’avis d’imposition : un justificatif de domicile

Comme l’avis d’imposition est un document officiel, qui comprend l’adresse du déclarant, il peut, tout comme le quittance de loyer, la facture EDF, un avis de non-imposition, ou l’attestation d’habitation (que ce soit pour l’habitation principale ou une résidence secondaire), servir de justificatif de domicile.

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