Chaque année par rapport à l’exercice d’imposition qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, tout contribuable âgé de plus de 18 ans et qui perçoit des revenus est soumis à une déclaration de revenus. Pour ce faire, l’administration fiscale adresse un avis d’impôt au contribuable afin de l’aider à faire le calcul de l’imposition et d’y mentionner certaines dépenses comme la déclaration de revenus d’aide à la personne. Ce document est également réclamé dans certaines formalités administratives pour servir de justificatif de revenus lors d’un rachat de crédit par exemple. Mais à quoi sert exactement l’avis d’imposition pour un crédit ?
- Un avis d’imposition pour un crédit sert à :
- Aider le contribuable à calculer ses impôts
- Renseigner l’administration fiscale sur l’état des revenus du contribuable
- Renseigner également certains établissements bancaires et associations sur les revenus, les réductions et crédits d’impôt, etc.
- Servir de pièces justificatives lors d’une demande de crédit bancaire
- Bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts
Pour chaque foyer fiscal, lisez aussi notre article : comment faire la déclaration des revenus d’aide à la personne ?
Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?
L’avis d’imposition est un document adressé aux contribuables par l’administration fiscale et dans lequel figurent les méthodes de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet extrait de rôle peut se remplir sous format papier ou en ligne sur le site des impôts. Il doit comprendre :
- Les retenues déclarées par le contribuable,
- Les différentes déductions appliquées par le fisc,
- Les réductions d’impôt,
- Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal,
- Le revenu fiscal non imposable
- Les revenus de veuvage
- Les revenus à l’étranger,
- Le décompte des sommes qui restent à payer en cas de mensualité,
- Le montant de la restitution pour un contribuable non imposable,
- La date et les conditions de paiement de l’impôt pour un contribuable imposable.
- Les coordonnées et les heures d’ouverture du Centre de finances publiques qui se rattache au contribuable.
Il est aussi à noter que l’avis d’imposition doit comprendre le quotient familial du foyer. Ceci étant pour permettre de définir les parts fiscales et d’obtenir un crédit d’impôt. Si vous avez également à charge un salarié à domicile, n’oubliez pas de le figurer dedans pour bénéficier d’une réduction.
Pour mieux comprendre réductions et crédits, lisez aussi notre article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?
Avis d’imposition et crédit bancaire ?
Qu’il s’agisse d’un prêt bancaire ou d’un rachat de crédit, l’avis d’imposition figure parmi les pièces justificatives exigées outre la pièce d’identité, le justificatif de domicile, les relevés bancaires et autres. En effet, cet avis d’impôt va permettre au banquier d’évaluer vos revenus et de s’informer sur le montant de vos impôts. Toutefois, ce document n’est pas nécessaire pour une étude de faisabilité. Ainsi, à travers votre avis d’imposition, le banquier va pouvoir étudier votre solvabilité pour une demande de crédit. En effet, ce document va lui permettre de calculer votre capacité d’emprunt.
Dans le cas où vous avez contracté un prêt immobilier ou effectué un rachat de crédit, il vous est possible également de bénéficier de crédits d’impôts lors du calcul de vos revenus fonciers. Si en tant que propriétaire vous avez acheté une ou plusieurs maisons, vous avez droit à un crédit d’impôt suivant certaines conditions.
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Avis d’imposition : un document fort utile !
Voilà, remplir un avis d’imposition sur papier ou en ligne sur internet vous permet d’être à jour au niveau de vos exercices d’imposition, de profiter d’un avantage fiscal ou d’un crédit sur l’impôt. Ce document peut aussi vous servir de pièce justificative auprès de certains établissements bancaires ou autres.
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FAQ
L’avis d’imposition n’est pas systématiquement exigé pour souscrire un crédit auprès de certains établissements financiers. Cependant, il peut être demandé selon certains critères.
L’avis d’imposition n’est pas destiné uniquement à l’État, car c’est une pièce justificative qui peut servir pour les demandes d’aides sociales ou pour les crédits bancaires.
