À quoi sert l’argent de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est assujettie à toutes personnes habitant dans un logement meublé. Il y a différents types d’investissement relatif à l’habitation. Par exemple, pour la location meublée étudiant, qui paie la taxe d’habitation ? Faut-il prendre en compte le revenu fiscal de vos parents ? Déjà, il faut noter que vous ne devriez pas être inscrit dans le même foyer fiscal de vos parents.

Les impôts vont directement dans le budget de l’État

Les impôts locaux tiennent une place importante dans le budget de l’État. Toutefois, beaucoup de contribuables n’arrivent toujours pas à comprendre on paie autant d’argent à l’État. C’est peut-être par manque d’informations, mais toujours est-il que c’est une réalité. Si tel est votre cas, ces quelques explications vous éclaireront certainement sur le sujet.

Pour faire simple, les impôts locaux servent à :

• Éduquer
• Garantir la défense du pays
• Rendre la justice
• Soutenir les entreprises
• Développer les territoires
• Venir en aide aux plus démunis

Les ressources de l’État pour réaliser les missions que les citoyens attendent de lui proviennent essentiellement des recettes fiscales et des recettes non-fiscales. Par recettes fiscales, on compte évidemment les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, l’impôt sur les contrats d’assurance vie et sur les revenus fonciers) et les impôts indirects (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TVA). Et par recettes non-fiscales, on peut, par exemple, citer le produit des amendes.

Dans le cas pratique, 24,2% des recettes de l’État proviennent des impôts sur les revenus. Ce qui les complète sont la TVA que tous les citoyens paient au quotidien en achetant une baguette de pain, par exemple, ou en achetant une place de cinéma.

Pour mieux comprendre le calcul de la valeur locative d’une résidence, et savoir votre impôt sur le revenu, lisez aussi notre article : qu’est ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation : un composant des impôts locaux

Les impôts locaux comprennent d’une part :

• La taxe d’habitation
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• Les taxes annexes payées par les propriétaires et les locataires (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage…)

Et d’autre part :

• La contribution économique territoriale ou l’ancienne taxe professionnelle qui est à la charge des loueurs en meublé pour la location d’une résidence affectée au logement d’un contribuable

Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères sont régies par le Code Général de l’Impôt ou CGI et l’article 1520. Elles sont perçues par les communes où il y a un service d’enlèvement d’ordures ménagères. Comme les taxes foncières, elles concernent tous les propriétaires qui sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces taxes se calculent également sur la valeur locative. Toutefois, celle-ci ne sera pas prise en compte dans l’établissement de la taxe selon l’article 317 du CGI.

La taxe de balayage est facultative. Elle est instaurée, seulement dans les communes qui assurent le balayage des voies publiques. On la calcule en fonction de la façade de chaque propriété (largeur = la moitié de la voie, sans dépasser 6m) et la surface de la voie publique. C’est la délibération du Conseil Municipal qui décide du tarif de la taxe. C’est donc une fiscalité locale.

Les taxes foncières concernent toutes les propriétés fixées au sol qui représentent le caractère d’un véritable bâtiment et qui ne peuvent pas être déplacées. Tout comme la taxe d’habitation, c’est la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement forfaitaire de 50% qui compose l’assiette de cette taxe. Cet abattement tient compte des frais d’entretien, de gestion, etc. Pour le calcul, la base d’imposition nette sera multipliée par un coefficient fixé par chacune des collectivités locales. C’est applicable pour toute location dans le secteur immobilier. Que vous proposez votre résidence en location dans le secteur de l’immobilier neuf ou ancien.

Les étudiants paient également une taxe d’habitation, calculée en fonction de leurs ressources financières et d’occupation de leur habitation. Si vous êtes un étudiant, sachez que si vous n’êtes pas inscrits dans le même foyer fiscal de vos parents, vous devriez vous acquitter de cet impôt. Il y a aussi ce que l’on appelle la taxe d’habitation d’une colocation. D’autres informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Possibilité d’exonération de certaines taxes

Il faut noter que parfois, certaines nouvelles constructions bénéficient d’une exonération temporaire des taxes foncières sur le revenu fiscal. La durée de cette exonération est de 2 ans après l’achèvement des travaux, et cela quelle que soit l’affectation de la construction. Une déclaration est à retirer auprès du service de l’impôt pour bénéficier de cette exonération sur le revenu fiscal.

Concernant la taxe d’habitation, elle a beaucoup évolué depuis sa création en 1974, et elle a été récemment discutée par les gilets jaunes pendant leur manifestation. Le nouvel impôt pour 2019 est défini par la loi de finances 2018. Il est revu en baisse. A titre de rappel, la taxe d’habitation d’un logement doit être payée par toutes personnes vivant dans un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. Si vous êtes étudiants et que vous investissez dans une location dans le secteur meublé, par exemple, vous ne devez pas avoir un foyer fiscal rattaché au foyer fiscal de vos parents. Il faut également noter que la résidence principale et la résidence secondaire sont, toutes les deux, soumises à la taxe d’habitation. L’argent récolté ira directement dans le budget des communes et des groupements des communes. Il permet de construire des infrastructures routières, des services publics locaux comme des crèches, par exemple.

Pour bénéficier de cette exonération de la taxe d’habitation, il faut aussi respecter les conditions suivantes :

• les résidences universitaires doivent être gérées par le CROUS ;
• la gestion des résidences affectées au logement des étudiants doit être assurée par tout organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces taxes, et surtout les manières de les exonérer légalement, faites appel à un expert fiscaliste. Sinon, vous pouvez aussi obtenir de plus amples informations en lisant nos autres articles :

• • au mois de janvier de l’année, concernant votre impôt sur le revenu : maison en usufruit : qui paie les impôts fonciers ?
  • pour tout investissement d’une résidence, d’une habitation : quelle est la taxe d’habitation pour une location meublée non professionnelle ?
  • et plus particulièrement pour la résidence principale : quel est l’impôt sur la fortune immobilière d’un non résident ?

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• Maison en usufruit : qui paie les impôts fonciers ?
• Quel est le taux de la taxe d’habitation pour une location meublée non professionnelle ?
• Quel est l’impôt sur la fortune immobilière d’un non-résident ?