À quoi peut servir l’argent des impôts locaux

Il est toutefois possible de faire une économie sur ses impôts dus. Découvrez comment réduire ses impôts.

Impôts locaux : qu’est ce que c’est exactement ?

L’impôt local comprend à la fois :

• la taxe d’habitation: ce sont les collectivités territoriales qui la perçoivent. Toutes les personnes vivant dans un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours doit payer la taxe d’habitation. Tous les types de résidences, résidence principale et résidence secondaire, donnent tous lieu à une taxe d’habitation. Pour résumer, la taxe d’habitation concerne les propriétaires, les locataires et les occupants de logement à titre gracieux. Pour la taxe d’habitation, l’argent perçu est entièrement versé au budget des communes et des regroupements de communes. Il servira alors à financer des équipements collectifs, à créer des crèches, des infrastructures routières ou d’autres services locaux utiles à la collectivité.
• la taxe de balayage et enlèvement des ordures ménagères: c’est un impôt local qui ne s’applique que dans les communes où il y a un service d’enlèvement des ordures ménagères. Évidemment, l’argent qui en sera récolté servira à financer ce service de gestion des déchets ménagers.
• ainsi que la taxe foncière: concerne les propriétés bâties et non bâties. La principale différence avec la taxe d’habitation est que seuls les propriétaires sont tenus de la payer. Ils doivent la payer à la commune où se situent leurs biens immobiliers. Les recettes fiscales qui en résultent alimentent directement les ressources des communes, des départements, des régions et des groupements des communes.

Des impôts variables en fonction du lieu de résidence

Ces impôts sont chacun important pour la collectivité, biens qu’ils diffèrent en fonction de chaque ville. En effet, ces impôts dépendent de la valeur locative du logement ainsi que du taux d’imposition voté par les collectivités locales. Ce taux varie également en fonction des autres recettes disponibles dans ces collectivités, mais aussi du nombre d’entreprises qu’elles enregistrent.

Toutefois, il y a un projet de réforme de la fiscalité locale qui est annoncée par le Premier ministre. Selon lui, il n’y aura pas de nouvel impôt, mais bien une étude visant à faire disparaître la taxe d’habitation. Toujours selon ce haut responsable de l’État, il est envisagé de transférer une partie des taxes foncières vers les communes. Mais, la grande question, notamment celle évoquée par les gilets jaunes dans leur manifestation, est celle des recettes des départements. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas encore d’informations définitives à ce jour. On attend la précision sur cette réforme à l’été prochain.

Quelques chiffres d’utilisation de ces types d’impôts

A titre d’exemple, on peut prendre les chiffres publiés par l’État pour l’année 2009. Pour cette année-là, les collectivités avaient enregistré près de 6,4 milliards d’euros pour garantir la gestion et l’amélioration des différents services publics. Pour 100 euros de l’argent du contribuable, il y a la répartition suivante :

• 25,5 euros pour les frais de structures et le personnel
• 6,18 euros pour l’insertion et le RMI
• 8,6 euros pour les transports
• 1,75 euros pour les ordures ménagères

Évidemment, ce n’est qu’un calcul approximatif puisqu’il y a encore à enlever les différentes réductions et déductions via les outils de défiscalisation et de placements financiers comme l’assurance vie. Les revenus fonciers sont certainement les plus exemptés d’impôts, mais n’empêche que les propriétaires sont quand même soumis à d’autres types de taxe. Maintenant, vous savez pourquoi !