À quoi donne droit le quotient familial

Qu’est ce que le quotient familial ?

On désigne par quotient familial le nombre de parts fiscales affecté à un foyer fiscal afin de déterminer l’impôt sur le revenu dû par celui-ci. Ce quotient sert à ajuster le montant de cet impôt aux capacités contributives du foyer, notamment les charges de famille et la situation familiale.

C’est le Code Général des Impôts ou CGI, dans son article 193, qui définit le quotient familial comme étant un système permettant de diviser le revenu pouvant être imposé en plusieurs parts fiscales. Ainsi, ce quotient permet de proportionner le montant de l’impôt en fonction du nombre de personne vivant d’un revenu donné.

Pour mieux comprendre le calcul de l’impôt et le barème de l’impôt, lisez également l’article « Quel revenu imposable net par part de quotient familial ? »

Comment calculer ce quotient familial ?

Chaque année, le quotient familial est calculé pour chaque foyer par l’Administration fiscale. Pour ce faire, celle-ci se base sur les données enregistrées dans la déclaration annuelle de revenus des contribuables.

Pour calculer le nombre de parts fiscales, on prend en compte la situation matrimoniale du contribuable :

• Célibataire, veuf ou divorcé : une part de quotient
• Marié ou pacsé : 2 parts de quotient
• Enfants à charge : des parts supplémentaires de quotient

Il faut aussi noter qu’il y a un plafonnement du quotient familial en France. Cette majoration est calculée en fonction de la situation et les charges de la famille :

• Pour un célibataire, divorcé ou veuf sans enfant, le nombre de part est 1, et 2 pour un couple marié ou pacsé sans enfant
• Pour un célibataire, divorcé ou veuf avec 1 enfant, le nombre de part est 1,5, et 2,5 pour un couple marié ou pacsé avec 1 enfant
• Pour un célibataire, divorcé ou veuf avec 2 enfants, le nombre de part est 2, et 3 pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants
• Pour un célibataire, divorcé ou veuf avec 3 enfants, le nombre de part est 3, et 4 pour un couple marié ou pacsé avec 3 enfants
• Pour un célibataire, divorcé ou veuf avec 4 enfants, le nombre de part est 4, et 5 pour un couple marié ou pacsé avec 4 enfants
• Par enfant supplémentaire, l’on ajoute 1 part pour chaque situation

Cet article peut sans doute vous apporter plus d’informations : Comment faire le calcul de ses impôts ?

A quoi sert le quotient familial sur l’impôt sur les revenus ?

Ce quotient sert à calculer l’impôt sur les revenus d’un foyer. Pour ce faire, l’Administration fiscale divise le revenu net imposable avec le nombre de parts de quotient familial, puis le résultat sera soumis à un barème d’imposition. Après, elle le multipliera avec le nombre de parts du foyer pour avoir le montant de l’impôt à payer.

L’application du quotient familial atténue donc la progressivité de l’impôt sur les revenus. Pour déterminer le revenu fiscal d’un contribuable, il est recommandé d’utiliser des simulateurs en ligne ou de demander à un expert. En effet, il y a d’autres paramètres à prendre en compte lors de sa déclaration fiscale, notamment l’impact des prestations familiales, des réductions sur les revenus fonciers, etc.

A titre d’information, ci-après les plafonds en vigueur à compter du 1er janvier 2019 en termes de quotient familial :

• 551 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge
• 927 euros pour la demi-part supplémentaire pour les personnes seules ayant eu moins d’un enfant à charge par le passé.
• 660 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge pour les célibataires, veufs ou divorcés élevant seuls un ou plusieurs enfants.
• 098 euros pour la demi-part supplémentaire pour certains contribuables, notamment ceux qui sont titulaires de la carte d’ancien combattant, de la carte d’invalidité, etc.
• 830 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les veufs ayant moins d’une personne à charge.

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• Pour le revenu imposable, le revenu fiscal et le plafonnement du quotient, il est utile de comprendre : le calcul de l’impôt en fonction du quotient familial !
• Pour l’application du quotient, lisez : revenu imposable et quotient familial : que retenir ?
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