La défiscalisation est un moyen légal proposé à tous les contribuables pour réduire leur impôt sur le revenu. Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation en France :
- Loi Pinel
- Loi Pinel Outre-mer
- Loi Malraux
- Loi Monuments Historiques
- Démembrement
- Déficit foncier
- Loueur en meublé
- Loi Bouvard
- FCPI
- FIP
- Loi Girardin industriel
- SPCI fiscales
Chacun des dispositifs de défiscalisation en France a ses propres conditions d’éligibilité. L’investissement dans l’immobilier est considéré par les experts comme étant le plus rentable en termes de défiscalisation. D’autant plus qu’avec ces dispositifs, on peut défiscaliser dès 2000 euros d’impôts, tout en tenant, néanmoins compte, du plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros.
Comprendre la défiscalisation
Les personnes qui souhaitent réduire leurs impôts en toute légalité et investir pour l’avenir trouveront en la défiscalisation la solution idéale à leur problème. En effet, l’État français met à disposition de ses contribuables de nombreux dispositifs de défiscalisation pour répondre à leurs besoins.
Toutefois, malgré la pluralité des choix qui s’offrent sur le marché, il est important de bien choisir son dispositif de défiscalisation. Il faut notamment le choisir en fonction du montant de l’impôt à payer, le profil du contribuable, ainsi que ses objectifs.
La défiscalisation immobilière demeure l’une des préférées des Français, simplement parce qu’elle permet de nombreux avantages. D’ailleurs le nombre de dispositifs de défiscalisation immobilière le prouve (Pinel, loi Malraux, loi Censi-Bouvard, etc.). En plus de réduire leurs impôts, les investisseurs peuvent également profiter de leurs revenus fonciers pendant toute la durée de leur investissement immobilier, tel que le stipule le dispositif de défiscalisation qu’ils auront choisi. Et ils peuvent également constituer un patrimoine durable, qu’ils pourront toujours revendre ou re-louer.
Pour en savoir plus sur la défiscalisation, l’impôt sur le revenu et l’assurance vie, découvrez, par exemple, qu’est ce que le PERP ?
Mais comment donc défiscaliser ?
Pour répondre à cette question, il faut comprendre que le terme « défiscalisation » englobe toutes les méthodes légales permettant de réduire le montant des impôts. En d’autres termes, il s’agit d’investir une part de ses revenus imposables dans un secteur (l’immobilier étant le plus populaire mais il y en a d’autres comme l’aide à la personne, le développement d’entreprise, le crédit d’impôt, etc.), et de récupérer le pourcentage de la somme investie sous forme de réduction fiscale.
Il existe deux formes de défiscalisation en France : la déduction et la réduction. La déduction fiscale est la somme soustraite au revenu imposable de l’investisseur, tandis que la réduction est la somme soustraite directement du montant de l’impôt. On parle de déduction fiscale lors des versements de pension alimentaire, et il s’agit de réduction fiscale quand il y a investissement dans un projet financier, immobilier ou humanitaire.
Il faut également noter que la défiscalisation sur l’impôt passe par un investissement immobilier, une réalisation de travaux de rénovation énergétique, par une réalisation de travaux d’aide à la mobilité dans sa résidence principale ou encore par un investissement dans une entreprise française. En revanche, la défiscalisation sur l’impôt sur la fortune doit passer par un investissement dans une PME, dans l’ouverture ou aussi l’alimentation d’un plan d’épargne en actions, comme l’assurance vie par exemple. Il est donc important de faire cette différence.
Le secteur immobilier est vivement soutenu par l’État. C’est la raison pour laquelle on trouve énormément de dispositifs défiscalisant immobiliers tels que la loi Malraux, la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, la loi Monuments Historiques, etc. La loi Pinel est la plus populaire actuellement car elle est accessible à tout le monde en France. D’ailleurs, c’est pour cela qu’elle a été prolongée pour 4 ans depuis le 1er janvier 2018. Certes, le dispositif Pinel a ses propres conditions d’éligibilité, mais en règle générale, il s’adresse à tout un chacun. De plus, il n’y a pas obligation d’apports au préalable puisque l’État facilite l’accession à un crédit immobilier pour tous les investisseurs Pinel.
Il faut aussi se poser les autres questions suivantes :
- En ce qui concerne l’investissement immobilier, et surtout les revenus fonciers issus de l’investissement locatif : que peut-on déduire ?
- Comment réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier ?, le dispositif Pinel est très populaire actuellement, surtout avec la possibilité d’avoir un déficit foncier positif.
- Comment défiscaliser sa taxe foncière ?, il faut noter qu’il y a une nette différence qu’il s’agisse de résidence principale ou d’habitation secondaire.
- Et toujours en termes de défiscalisation immobilière, quel est l’impact de la loi Pinel sur un résident fiscal étranger ?
Quel revenu peut-être défiscaliser ?
L’impôt sur le revenu se calcule avec un barème progressif en France. Ce taux d’imposition varie donc en fonction du revenu de tout un chacun. Toutefois, le montant de cet impôt est limité par le nombre de personnes qui composent un foyer fiscal. Ce quotient familial est donc l’outil de calcul pour évaluer l’impôt d’un contribuable.
Pour calculer cet impôt, il faut diviser le revenu net imposable avec le nombre de parts. Puis, il faut appliquer le taux d’imposition pour chaque tranche. C’est le quotient familial qui, en principe, permet de déterminer la tranche de revenus dans laquelle l’impôt d’une personne sera calculé. Chacun a donc sa propre part, laquelle correspond à sa situation (pacsé, marié avec ou sans enfants, célibataire, etc.).
On peut donc affirmer que le seuil minimal pour un montant d’impôt pouvant être défiscalisé n’existe pas. En revanche, il faut faire attention au plafonnement des niches fiscales. Tous les dispositifs de défiscalisation en France doivent respecter ce plafonnement, sauf les investissements sous la loi Girardin.
Les intérêts de la défiscalisation sont ainsi nombreux. Outre le fait de posséder un patrimoine, si l’on parle d’un investissement dans l’immobilier, il y a aussi les revenus fonciers avec les loyers, l’investissement financier à long terme, et la possibilité de bénéficier du déficit foncier avec la location nue. Pour résumer, tout le monde a intérêt à défiscaliser ! Et tout le monde est libre de choisir son dispositif, crédit d’impôt ou avantages fiscaux via l’immobilier, l’aide à la personne ou autre !
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FAQ
Le TMI est le taux qui sera appliqué sur les revenus imposables taxés. Il s’agit du taux d’imposition de la dernière tranche du barème progressif appliquée.
Le prélèvement à la source est une réforme instaurée récemment. Toutefois, il n’aura aucune incidence sur le barème de l’impôt sur le revenu. Son mode de calcul ne sera donc pas modifié, seule la méthode de perception de l’impôt sera touchée par cette réforme.
Il existe 3 types de taux de prélèvement à la source :
- Le taux du foyer fiscal qui est le taux de prélèvement par défaut pour tous les contribuables français. Il englobe la totalité des ressources perçues.
- Le taux individualisé qui s’adapte davantage aux foyers fiscaux qui présentent un fort écart salarial. C’est une taxation au prorata des revenus de chacun des membres du couple.
- Le taux neutre qui se réfère au revenu versé conformément à la grille officielle établie par le législateur. Ce taux garantit l’anonymat du taux du salarié à l’employeur.
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